Le droit d’auteur sur Internet

Les lois répressives pour défendre le droit d’auteur sont justifiées par une règle que certains jugent incontestable : un auteur a le droit de décider la manière dont son œuvre sera diffusée. S’il ne souhaite pas rendre son œuvre disponible autrement que par les canaux de diffusion qu’il aura choisis, c’est son choix.

Pourtant, un auteur ne peut pas avoir tous les droits, certains droits sont nécessaires pour le public. Par exemple, ce n’est pas parce que c’est son œuvre (laissons ici de côté la part dont il redevable aux créateurs précédents) qu’il peut interdire à la population d’y penser, d’en parler, de la critiquer, etc. Pour quelle raison devrait-il pouvoir interdire son utilisation non-commerciale ?

La réponse qui vient à l’esprit est évidente, c’est le raisonnement de ceux qui sont favorables à l’interdiction du partage : un artiste, comme toute autre personne, a le droit de vivre de son travail. Si tout le monde peut accéder aux œuvres de manière illimitée et gratuite, alors, disent-ils, l’artiste ne pourra plus vendre son travail.

Ceux qui sont favorables à la légalisation du partage de fichiers leur répondront que ceux qui téléchargent le plus sont ceux qui achètent le plus, que de nouveaux modèles économiques sont nécessaires, qu’une meilleure diffusion augmente la notoriété de l’artiste, qui pourra ainsi attirer plus de monde à ses concerts, etc. Mais surtout, bien avant les arguments économiques, ils défendent ce qu’ils jugent meilleur pour la société.

En effet, pour la société, la culture a tout à gagner à être abondante et accessible à tous. Le problème est que sa « valeur marchande » diminue lorsque son abondance augmente. La dématérialisation permet la surabondance : tout le monde peut partager et copier indéfiniment et gratuitement. Nous ne pouvons pas rêver mieux si nous défendons l’abondance.

Par contre, si nous nous concentrons sur la valeur marchande, nous en concluons que l’abondance ruine la culture, car alors il n’est pas possible de la faire payer. Ainsi nous nous lançons dans une guerre contre le partage pour restaurer une rareté propice à satisfaire une demande solvable, au nom des intérêts supposés des auteurs (et surtout des ayant-droits).

Il semble donc y avoir une opposition directe entre l’intérêt des auteurs et celui de la société. Si nous devions choisir entre les deux, nous pourrions nous inspirer de la pensée de Victor Hugo :

Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.

Mais ces intérêts sont-ils réellement en conflit ? Et pourquoi ?

Une restriction étrange


La diffusion sans restriction de la culture et de la connaissance est sans conteste bénéfique pour la société.
Mais est-elle bénéfique pour les auteurs ? Sans aucun doute : rendre accessible à davantage de personnes leurs œuvres sans aucun coût ni travail supplémentaire leur est profitable. La seule condition pour eux est d’obtenir les moyens de leur subsistance (ce que de toute façon, pour la plupart, les droits d’auteur ne leur permettent pas dans le système actuel).

Nous sommes donc dans une situation très étonnante : le partage et la diffusion illimitée sont dans l’intérêt à la fois des auteurs et du public, mais les échanges sont volontairement restreints (par la loi) à cause d’un problème économique. C’est donc l’économie qui empêche des échanges, que rien ne limiterait par ailleurs. N’y voyez-vous pas un paradoxe ?

L’économie


L’économie a pour objectif de résoudre les problèmes de rareté auxquels la société doit faire face. Pour cela, elle valorise ce qui est rare – c’est-à-dire un produit ou un service dont la demande est supérieure à l’offre – pour inciter les entreprises à mettre en œuvre des moyens de production répondant à ce besoin. A priori, c’est un mécanisme pertinent : les besoins de la population sont ainsi satisfaits au mieux, en privilégiant la production de ce qui est insuffisant.

Mais que se passe-t-il lorsque les problèmes de rareté sont résolus dans un domaine ? Tant mieux, pensons-nous, le but de l’économie est atteint, nous avons réussi. Nous pouvons alors augmenter la liberté de la population en réduisant leur dépendance vis-à-vis d’intermédiaires devenus inutiles, en rendant les moyens de production et de reproduction accessibles à tous. Mais paradoxalement, comme l’objectif est atteint, nous ne pouvons plus gagner d’argent. C’est simple : une demande limitée, une offre illimitée et un coût marginal nul impliquent un prix nul.

Comment faire fonctionner l’économie dans ce cas ? La demande est limitée, nous pouvons tenter de l’augmenter (éventuellement grâce à l’obsolescence programmée). Mais surtout nous devons empêcher que l’offre soit illimitée, en enlevant (par la loi ou par la technique) les moyens de (re)production des mains de la population, pour rendre le coût marginal non nul (obliger à faire payer chaque instance du produit en passant par un intermédiaire forcé). Il faut alors restreindre pour faire du bénéfice (cette règle est aussi valable pour le réseau Internet lui-même).

Pour gagner de l’argent, il nous faut donc lutter contre notre objectif : l’abondance. Et vu qu’il faut gagner de l’argent pour vivre, il est vital d’aller à l’encontre de ce qui est bénéfique pour la société. N’est-ce pas absurde ?

C’est la raison pour laquelle je suis convaincu qu’une partie des échanges doit être hors-marché. Je pense que nous devrions réserver l’économie aux domaines où elle fonctionne, lorsqu’elle améliore la société, c’est-à-dire quand nous devons gérer la rareté. Le reste des échanges – lorsqu’il y a abondance – doit être hors-marché, car sinon l’économie tenterait d’y restaurer une rareté artificielle. Certains réfléchissent aussi à des monnaies d’abondance.

Les domaines d’abondance


L’arrivée du numérique a de facto rendu tout ce qui est immatériel abondant. La musique est le premier domaine à avoir massivement profité de cette amélioration technologique, suivie par les films, les jeux vidéos, les livres, l’information, etc. Les industries travaillant dans ces domaines d’activité ont toutes un point commun : leurs modèles économiques sont en train de s’effondrer.

Mais ce progrès ne devrait pas s’arrêter à l’immatériel : une seconde vague d’abondance pourrait bien accélérer le processus d’évolution de la société : l’autofabrication à portée de tous (par exemple l’impression 3D) permettra potentiellement à chaque foyer de posséder sa propre usine miniature à faible coût. Beaucoup d’entreprises pourront mettre la clé sous la porte : pourquoi j’irai acheter une chaise dans un magasin si je peux la télécharger et « l’imprimer » chez moi ?

Dans une génération, on sera bien en peine d’expliquer à nos petits-enfants comment on a pu vivre sans son autofabricateur, et qu’on devait commander des biens préfabriqués en ligne et attendre qu’ils nous arrivent dans notre boîte aux lettres livrés par la Poste.

Cette prospérité est inéluctable. Mais surtout, et je voudrais insister là-dessus, elle est souhaitable. Comment en sommes-nous arrivé à croire le contraire ? La question ne devrait pas être de savoir si oui ou non il faut tolérer le partage de fichiers, mais au contraire comment faire pour l’encourager.

Corriger le problème économique

L’équilibre entre l’abondance et la rareté évolue. Dans un monde de rareté, l’économie peut fonctionner. Dans un monde d’abondance absolue, l’économie telle que nous la connaissons serait contre-productive, et à la limite il n’y aurait pas besoin d’argent (aurions-nous inventé l’argent si rien n’était rare ?). Mais le problème se pose lorsque le monde est composé à la fois de domaines d’abondance et de rareté : pourquoi les personnes travaillant dans un domaine d’abondance ne pourraient-elles pas gagner d’argent, alors que celles travaillant dans un domaine de rareté le pourraient ?

Quelles sont les solutions envisagées pour le résoudre ? En voici cinq (peut-être y en a-t-il d’autres).

La rareté imposée

La première, c’est d’imposer par la loi ou par la technique la rareté, pour lutter au maximum contre l’abondance des choses. C’est la solution envisagée par beaucoup de lois actuelles (Hadopi en France), souvent écrites par les lobbies des entreprises qui bénéficient de cette rareté. Sans commentaire.

Les profits indirects

La deuxième consiste à bénéficier de l’abondance pour atteindre un public plus important. Typiquement, un chanteur rend sa musique accessible à tous, cela contribuera à le faire connaître et lui permettra d’attirer plus de monde à ses concerts. L’idée est séduisante, mais elle ne s’applique pas à tous les domaines (il serait par exemple difficile pour un écrivain d’obtenir des profits indirects). Néanmoins, même si elle est insuffisante, cette solution est naturellement plébiscitée lorsque c’est possible.

La contribution créative

La troisième est une contribution forfaitaire, appelée contribution créative (plus connue sous le nom de licence globale), versée mensuellement par chaque internaute. Philippe Aigrain détaille cette proposition dans son livre Internet & Création. Elle possède un atout majeur : autoriser et favoriser les échanges hors-marché.

Néanmoins, j’émets quelques doutes : je la considère comme une solution temporaire. En effet, si le calcul prend en compte les médias (musique, films, livres…), toute forme de création (présente et future) n’est pas concernée, comme par exemple les logiciels libres. Sans parler de la future duplication des objets matériels évoquée plus haut.

De plus, elle ne prend pas en compte l’augmentation de la diversité : plus il y a d’auteurs, moins chaque auteur sera rémunéré.

Enfin, ce mécanisme induit nécessairement une centralisation : chaque auteur devrait adhérer à une gestion collective, et nous devrions mesurer la proportion des échanges pour redistribuer la cagnotte à chacun. Je suis a priori réticent face à une telle centralisation (mais pourquoi pas ?).

Le don

Une autre solution est la rémunération par le don. Le principe est simple : chaque œuvre est accessible à tous, ceux qui ont apprécié peuvent rémunérer l’auteur. Ce mécanisme peut sembler bien limité : le montant récolté sera probablement insuffisant, et utilisé seul, l’incertitude de revenu ne favoriserait pas la pratique d’activités non marchandes.

Cependant, ce système de rémunération est intéressant, car il favorise les échanges hors-marché tout en permettant une rétribution de l’auteur, sans centralisation.

Le revenu de base

Enfin, la solution que je trouve la plus séduisante est le revenu de base, un revenu versé inconditionnellement à chacun et suffisant pour vivre.

Une fois ce revenu garanti, certains ne s’épanouiraient-ils pas dans des domaines moins rémunérateurs, mais davantage bénéfiques pour tout le monde ? D’autant que ce n’est pas l’argent qui nous motive vraiment dans le travail (encore faut-il en avoir suffisamment pour vivre).

Ne croyez-vous pas qu’un frein majeur au développement des logiciels libres (par définition copiables, donc abondants) soit justement la nécessité de gagner de l’argent sur la rareté ? Bien sûr, il est possible d’être rémunéré indirectement, par les services, le support… Mais est-ce suffisant ? Les entreprises sont même parfois contraintes de financer le logiciel libre par le logiciel propriétaire

Par ailleurs, dans le domaine de l’information où l’indépendance est capitale, ce revenu de base s’ajoutant aux autres sources de financement pourrait contribuer à réduire la dépendance économique des journalistes.

Ce ne sont que quelques arguments en faveur du revenu de base. J’en développe d’autres dans mon billet consacré au dividende universel, et je détaille l’injustice monétaire, un argument central justifiant sa mise en place.

À propos de la monnaie justement, le don est actuellement découragé à cause de la structure centralisée du système monétaire. Je pense qu’une monnaie à dividende universel permettrait de faciliter cette forme de rémunération supplémentaire…

Je suis persuadé que cette proposition est au moins une partie de la solution au problème économique de l’abondance. Je regrette qu’elle soit si peu évoquée dans les débats sur le droit d’auteur.

Conclusion

Je souhaite que le libre partage de la culture, de la connaissance, et plus généralement de tous les biens non-rivaux soit légalisé. Non pas pour quémander un droit qui serait illégitime, mais au contraire parce que je pense que c’est une évolution nécessaire et positive pour la société. En particulier, l’utilisation non-commerciale d’une œuvre devrait être un droit du public non contestable par l’auteur.

Nous ne pouvons accepter le seul argument économique pour justifier de lutter contre l’abondance, alors même que l’économie a pour objectif de résoudre des problèmes de rareté. Nous devons au contraire mettre en place un système qui assure la subsistance de chacun et qui favorise le partage et l’abondance.