Peu avant 1940, Louis Even a écrit une célèbre robinsonade pour comprendre le mystère de l’argent : L’île des naufragés.

Si vous ne la connaissez pas encore, je vous conseille de la lire avant de poursuivre. À cette époque, la monnaie était basée sur l’or, mais ça ne change pas fondamentalement le problème. Ses écrits sont parfois très imprégnés de religion, aussi faut-il faire preuve de discernement.

Cette fable met en évidence l’injustice du système monétaire, dans lequel l’argent est créé par le crédit (j’en ai déjà parlé).

Création monétaire par le crédit

Commençons par un petit rappel, grâce à un résumé du fonctionnement de la création monétaire :

3. La création de monnaie en échange d’une promesse

Comment se créent alors les plus de 90 % restants de monnaie qui circulent sur la planète ?

Cette part de monnaie est créée par un mécanisme peu connu et étonnant : par le simple fait que vous signiez une demande de prêt à la banque, vous reconnaissez que vous rembourserez cette somme (ou qu’à défaut vous serez saisis sur vos biens pour un montant équivalent à cette valeur). Les banques créent alors purement et simplement cette somme par une simple opération d’écriture, et elles le déposent sur votre compte. Cet argent est ensuite détruit au fur et à mesure du remboursement de la dette. L’argent créé est qualifié de monnaie scripturale : de l’argent créé par un jeu d’écriture…

Plus de 90 % de l’argent disponible sur la planète est ainsi constitué des dettes en cours auprès des banques. Les banques maîtrisent donc plus de 90 % des moyens de paiement qui permettent les échanges entre les hommes.

Pour un peu plus de détails : La création monétaire pour les nuls (pdf).

Intérêts manquants

Revenons à notre île des naufragés.

Cet extrait d’un texte de James Crate Larkin résume bien un élément important de la thèse de l’auteur :

La dette ne peut jamais s’éteindre sous un tel système, parce que tout argent mis en circulation l’est par des prêts bancaires et que l’emprunteur doit rembourser plus que le montant reçu. Il doit rembourser le principal, créé par le banquier, plus l’intérêt créé par personne ! … Le procédé est cumulatif — la dette grossit toujours, parce que, pour payer l’intérêt, il faut nécessairement quelque part une nouvelle alimentation de monnaie, et cette nouvelle émission est elle-même porteuse d’intérêt. Comment la dette serait-elle remboursable ?

C’est le problème des « intérêts manquants » : si seul l’argent correspondant au principal est créé, comment rembourser les intérêts ? Cet argument, s’il est vrai, ne dénonce pas seulement une injustice, il met en évidence une parfaite impossibilité : il n’existe aucun moyen pour la population de rembourser toutes ses dettes envers la banque, puisqu’il n’y a pas assez d’argent en circulation.

Réfutation ?

Cependant, certains critiquent la fable et prétendent en fournir une réfutation, dont l’argument central peut se formuler ainsi : il existe au moins un moyen pour la population de rembourser toutes ses dettes envers la banque, il faut considérer que le banquier va dépenser les intérêts dans l’économie.

Et sur ce point, ils ont raison. Il est possible de trouver une suite d’échanges entre les individus permettant à la population de rembourser toutes ses dettes : la banque peut dépenser les intérêts perçus au fur et à mesure, permettant ainsi à la population de les regagner.

Voici un exemple avec 3 individus :

• B : le banquier
• X : un boulanger
• Y : un producteur de pommes

État initial

Au départ, tous les comptes sont à zéro.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0
X	0
Y	0

Étape 1

X souhaite acheter des pommes à Y, pour un montant de 5.
Il emprunte donc 5 à B, qui les crée, pour une période donnée (plusieurs années). B demandera des intérêts, disons 40%. En tout, X devra donc rembourser 7.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0	X me doit 5 je dois 5 à X X me doit 2 (intérêts)
X	5	B me doit 5 je dois 5 à B je dois 2 à B (intérêts)
Y	0

Étape 2

X peut maintenant acheter des pommes à Y.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0	X me doit 5 je dois 5 à Y X me doit 2 (intérêts)
X	0	je dois 5 à B je dois 2 à B (intérêts)
Y	5	B me doit 5

Nous nous rendons bien compte ici que la monnaie n’est qu’une dette de banque qui circule.

Étape 3

Y décide d’acheter des baguettes à X, pour un montant de 5.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0	X me doit 5 je dois 5 à X X me doit 2 (intérêts)
X	5	B me doit 5 je dois 5 à B je dois 2 à B (intérêts)
Y	0

Les comptes se retrouvent exactement dans la même situation qu’à l’étape 1.

Étape 4

X rembourse les intérêts à B, d’un montant de 2.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	2	X me doit 5 je dois 3 à X
X	3	B me doit 3 je dois 5 à B
Y	0

Étape 5

B achète des baguettes à X pour un montant de 2 (il dépense les intérêts dans l’économie).

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0	X me doit 5 je dois 5 à X
X	5	B me doit 5 je dois 5 à B
Y	0

Étape 6

X rembourse sa dette à B.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0
X	0
Y	0

Voilà, tout est remboursé. CQFD, Louis Even racontait n’importe quoi, sa fable n’est que pure manipulation. Circulez, y’a rien à voir.

Attendez, pas si vite ! Tout au plus, nous pouvons en déduire que le récit est incomplet, car il n’a traité que le cas où les intérêts n’étaient pas dépensés dans l’économie. Traitons donc la partie manquante, quand les intérêts sont dépensés.

Avec intérêts dépensés

Remarquons avant tout que si seulement une partie des intérêts est dépensée, nous sommes confrontés exactement au même problème (il manquera juste un peu moins d’argent pour rembourser, mais il en manquera). Seule l’hypothèse où 100% des intérêts sont dépensés pourrait donc permettre, éventuellement, la pénurie de monnaie. Et si effectivement nous pouvions éviter cette pénurie, le système serait-il juste ?

Injustice visible

Dans l’exemple détaillé où tout a été remboursé, qui a produit quoi et qui a consommé quoi ?

• X a produit des baguettes pour une valeur de 7, et a consommé des pommes pour une valeur de 5 ;
• Y a produit des pommes pour une valeur de 5 ;
• B a consommé des baguettes pour une valeur de 2.

B a gagné des intérêts sur de l’argent qu’il a créé ex nihilo, sans aucun travail, qu’il a pu ensuite dépenser dans l’économie.

James Crate Larkin écrivait :

Ce paiement d’intérêt, par la société, au système bancaire, sur de la monnaie nouvellement créée et qui ne coûte rien, n’est pas du tout semblable ni comparable à l’intérêt qu’un prêteur ordinaire exige sur de l’argent déjà en existence, qu’il a gagné, épargné et prêté à l’industrie.

Si je dis uniquement cela, vous allez tout de suite me rétorquer que j’ai oublié de prendre en compte le service qu’a fourni le banquier : B a rendu service à X pour une valeur de 2, et X a « consommé » le service de la dette. Le banquier fournit un service, et comme tout service, il est normal qu’il le fasse payer.

Mais cet argument ne tient pas.

D’abord, le service fourni n’est pas un service comme un autre : le banquier demande, en échange de quelque chose, ce même quelque chose en quantité plus importante, alors que lui seul a le droit de créer ce quelque chose. Cela n’implique pas strictement, nous l’avons vu, que le remboursement sera impossible (en pratique, il le sera, nous le verrons), mais cela en fait à l’évidence un service singulier.

Ensuite, remarquons que la banque perçoit un pourcentage sur toute la monnaie en circulation. Modifions l’exemple précédent pour qu’il y ait un banquier, 1 million de X et 1 million de Y. Dans ce nouvel exemple, regardons ce qu’il se passe :

• chaque X a produit des baguettes pour une valeur de 7, et a consommé des pommes pour une valeur de 5 ;
• chaque Y a produit des pommes pour une valeur de 5 ;
• B a consommé pour une valeur de 2000000.

Le déséquilibre est flagrant. Il n’est pas défendable que le banquier puisse (et doive) récupérer, à son profit, un pourcentage de toutes les richesses créées. Un tel gain ne peut raisonnablement pas correspondre au service fourni.

Vous me répondrez qu’en réalité, tout n’est pas pour la banque : elle doit par exemple verser des intérêts à ses clients. Mais d’une part, les intérêts qu’elle perçoit (sur de l’argent créé !) sont supérieurs aux intérêts que perçoivent les clients (sur de l’argent gagné) ; l’argument reste donc le même avec simplement un pourcentage moins important. Et d’autre part, nous pouvons appliquer le raisonnement sur l’ensemble constitué des banques et des personnes les plus riches (les fameux 1%), qui sont évidemment les principaux bénéficiaires de ces intérêts.
Vous me ferez peut-être également remarquer que la banque verse des salaires. Oui. Les autres entreprises aussi.

Injustice cachée

En plus de cela, le banquier profite d’une déflation.

Pour le comprendre, reprenons l’exemple détaillé ci-dessus, et considérons à chaque étape non seulement la masse monétaire dans son ensemble, mais également l’argent qui circule au sein de la population (entre X et Y).

Il faut bien avoir à l’esprit que la déflation se produit au fur et à mesure du remboursement des intérêts au banquier, sur une longue période, et non brutalement comme l’exemple pourrait le laisser penser.

Le banquier peut racheter les actifs de X et Y à bas prix, puisqu’ils ont baissé suite à la déflation. Cette réinjection de monnaie fera augmenter le prix de ces mêmes actifs en proportion mais ils auront changé de main de façon forcée (vers le banquier).

Merci à Galuel pour cette explication.

Hypothèse vérifiée ?

Nous avons vu qu’il était nécessaire que 100% des intérêts soient dépensés dans l’économie pour éviter la pénurie d’argent. Remarquons que rien ne montre que cette hypothèse, fût-elle injuste, serait suffisante.

Mais est-elle seulement vérifiée dans la réalité ? Car la simple possibilité théorique de cette situation idéalisée ne peut suffire à prétendre qu’elle serait vérifiée en pratique.

Nous pouvons même nous convaincre du contraire.

Les prêts que nous avons considérés jusqu’à présent sont ceux effectués par le système bancaire, qui sont les seuls créateurs de monnaie. Mais l’argent ainsi créé peut être reprêté par quelqu’un à quelqu’un d’autre, avec intérêts. Dans ce cas, cet argent sera grevé de 2 intérêts.

Supposons que la banque promette de dépenser 100% des intérêts dans l’économie, et qu’une personne, libre de toutes dettes, possède de l’argent en excès. Elle va pouvoir le prêter (ou l’investir) perpétuellement pour percevoir perpétuellement des intérêts. Tout dépenser dans l’économie ne serait pas à son avantage, car cela représente pour elle une source intarissable de revenus. Ses emprunteurs, pour lui payer les intérêts, devront nécessairement récupérer de l’argent dans le stock disponible… qui n’en contient pas assez pour rembouser le prêt principal et le prêt secondaire avec intérêts. Dans ce cas, il est inévitable de rembourser les anciens prêts avec… de nouveaux prêts plus importants.

Plus généralement, ceux qui ont de l’argent s’attendent à percevoir un intérêt dessus. L’investissement peut créer de nouvelles richesses réelles, mais seules de nouvelles dettes peuvent créer plus d’argent. Donc toute attente de profits, à partir de l’argent investi ou de prêts, crée de la demande pour plus d’argent, qui peut être :

• soit récupéré à partir de quelqu’un d’autre (ce qui déplacera la pénurie d’argent) ;
• soit créé par une nouvelle dette.

C’est ce qu’a expliqué Paul Grignon en réponse aux critiques contre sa fameuse vidéo L’argent dette, qui l’ont poussé à publier L’argent dette 2 : promesses chimériques.

Légitimité

Mais avant de rentrer dans tous ces détails, peut-être aurait-il simplement fallu questionner, sur le principe, la légitimité d’un tel système.

L’argent est créé par le crédit. Donc la société est forcément endettée (sinon, il n’y aurait pas d’argent). Ce qui implique qu’elle devra perpétuellement payer des intérêts aux banques, des acteurs privés.
Ceci est d’autant plus étonnant que c’est la population, dans son ensemble, qui produit les richesses. La banque ne fait que créer l’argent permettant de les échanger. Ce sont donc ceux qui produisent les richesses qui sont endettés envers ceux qui créent l’argent.

Louis Even l’expliquait très bien :

Soulignons aussi un point frappant: C’est la production qui donne de la valeur à l’argent. Une pile d’argent, sans produits pour y répondre, ne fait pas vivre. Or, ce sont les cultivateurs, les industriels, les ouvriers, les professionnels, le pays organisé, qui font les produits, marchandises ou services. Mais ce sont les banquiers qui font l’argent basé sur ces produits. Et cet argent, qui tire sa valeur des produits, les banquiers se l’approprient et le prêtent à ceux qui font les produits. C’est un vol légalisé.

Maurice Allais, prix Nobel d’économie, écrivait même :

Dans son essence, la création monétaire ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique, je n’hésite pas à le dire pour bien faire comprendre ce qui est réellement en cause, à la création de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement condamnée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents.

Le texte est accessible ici.

Conséquences

Ne vous paraît-il pas étonnant qu’il faille toujours travailler plus (au point de réformer les retraites), alors que nous avons considérablement amélioré notre productivité ces dernières décénies ? Et la crise viendrait d’un manque de travail, d’un manque de production, vraiment ?

La véritable raison, ce n’est pas que nous manquons de richesses réelles. Nous ne devons pas lutter contre une rareté de produits dont nous avons besoin, mais contre la rareté de l’argent permettant d’accéder à ces produits. Et la rareté de cet argent dépend du crédit, qui dépend de la croissance.

En clair : sans croissance, nous avons (toujours) une abondance de produits, mais une pénurie de monnaie pour y accéder. Grâce à la croissance, nous limitons temporairement la pénurie de monnaie.

C’est la raison pour laquelle nous devons toujours produire (et consommer) plus. Ce qui, d’ailleurs, amplifie le problème :

A mesure que le pays se développe, en production comme en population, il faut plus d’argent. Or on ne peut avoir d’argent nouveau qu’en s’endettant d’une dette collectivement impayable.

Il reste donc le choix entre arrêter le développement ou s’endetter; entre chômer ou contracter des emprunts impayables. C’est entre ces deux choses-là qu’on se débat justement dans tous les pays.

Dans un récent discours, Naomi Klein dénonçait cette pénurie artificielle (citation rapportée par Zoupic) :

Nous savons tous, ou du moins nous sentons que le monde est à l’envers : nous agissons comme s’il n’y avait pas de limites à ce qui, en réalité, n’est pas renouvelable – les combustibles fossiles et l’espace atmosphérique pour absorber leurs émissions. Et nous agissons comme s’il y avait des limites strictes et inflexibles à ce qui, en réalité, est abondant – les ressources financières pour construire la société dont nous avons besoin.

Vivre « au-dessus de ses moyens »

Si nous sommes endettés, ce n’est donc pas parce que nous vivons au-dessus de nos moyens, comme nous pouvons l’entendre parfois, mais bien parce que le système monétaire entraîne inévitablement l’endettement.

Cela rejoint un point de l’argumentaire de MrQuelquesMinutes, à propos de sa vidéo sur la dette publique :

B-2) L’État doit emprunter aux marchés financiers pour fonctionner, cela veut-il dire que l’État utilise l’argent qu’il n’a pas ? Et que l’État vit donc « au dessus de ses moyens » ?
Si l’on poursuit ce raisonnement, alors toute la société vit au dessus de ses moyens puisque toute la monnaie qu’elle utilise provient à l’origine du crédit bancaire. Pourtant, cela n’a pas de sens de dire cela, puisque c’est la société elle même qui produit les biens et les services qu’elle utilise.
Qu’une nation ou qu’un État s’endette dans un système monétaire où la monnaie est créé uniquement par le crédit, ne veut pas dire qu’il « vit au dessus des ses moyens », mais que ce système monétaire, de part sa nature, provoque l’endettement généralisé de cette nation ou de cet État.

Conclusion

La possibilité très théorique que la société soit capable de rembourser ses dettes (afin qu’elles n’augmentent pas perpétuellement) ne remet nullement en cause les critiques fondamentales que porte Louis Even (et bien d’autres) sur le fonctionnement de la création monétaire, manifestement injuste.

Un système où la pénurie de monnaie est quasiment garantie, et où les richesses sont redistribuées massivement de la population vers les banques, n’est pas acceptable. Ne devons donc le corriger. Comment ?

La première étape est de comprendre comment fonctionne le système actuel, pour envisager plusieurs réponses. L’une d’elles est le 100% monnaie.

Personnellement, je suis convaincu que la meilleure est le dividende universel, pour plusieurs raisons (et beaucoup d’autres).

À vous de vous forger votre avis…

Dans un récent billet, je défendais l’idée d’un dividende universel. Je voudrais maintenant m’attarder sur le problème central à l’origine de cette proposition : le mécanisme actuel de la création monétaire.

L’argent e(s)t la dette

On parle beaucoup d’une de ses conséquences (surtout en ce moment) : la dette publique.

Si nous n’avons aucune idée de son fonctionnement, nous pouvons penser que nous dépensons trop, et qu’il serait bon de songer à rembourser cette fichue dette. Sans explications, devant le compteur de la dette nationale défilant à toute allure en bas d’un écran de télévision pendant un JT, les téléspectateurs croient sans doute qu’une politique de rigueur est nécessaire, car après tout, il est bien naturel rembourser ses dettes. Quelle arnaque ! Si nous remboursions nos dettes, il n’y aurait plus d’argent : l’argent provient de la dette. Au seul bénéfice des banques.

Posez-vous la question : comment est-il possible que nous soyons tous (les ménages, les entreprises, les États) endettés en même temps (certains jusqu’à la « faillite »), alors que nous créons toujours plus de richesses ? Envers qui sommes-nous tous endettés, et pourquoi ?

Création d’argent ex nihilo

Voyons comment tout cela fonctionne.

Pour plus de détails et de sources, suivez les nombreux liens en commentaires.
Ou ce billet : Comprendre le mystère de l’argent et le problème des intérêts manquants.

Lorsqu’une banque accorde un crédit à un client (par exemple pour acheter une maison), elle ne lui prête pas l’argent qu’elle a : elle le crée (par une opération comptable). Le client va ensuite lui rembourser, sur plusieurs années, grâce à sa dure labeur, l’argent qu’elle lui a « prêté », avec des intérêts. Au fur et à mesure du remboursement du principal, l’argent est « détruit » (de la même manière qu’il a été « créé », c’est la raison pour laquelle il n’y aurait plus d’argent si nous remboursions nos dettes), mais il reste les intérêts, qui eux, sont au seul profit de la banque (qui sont des intérêts sur de l’argent qu’elle n’avait pas !). Il n’est d’ailleurs possible de lui payer qu’en récupérant, grâce à son travail, l’argent issu d’autres prêts effectués (indirectement), puisque (presque) tout l’argent vient de la dette. Déjà, l’injustice est flagrante : une banque privée crée de l’argent à son profit à partir du travail des autres, sans rien faire (à part manipuler une base de données).

Mais ce n’est pas tout, en créant de l’argent, la banque augmente la masse monétaire, donc dévalue la monnaie déjà en circulation. L’important, ce n’est pas la valeur que l’on possède en €, c’est la part que cette valeur par rapport à tout l’argent en circulation. Ainsi, augmenter la masse monétaire à son seul profit équivaut à « voler » une (toute petite) part de l’argent que possède chacun. La population, qui ne profite pas de cette création monétaire, doit donc travailler toujours plus pour « récupérer » cet argent et payer des intérêts toujours plus importants à ceux qui le leur prend.

Et globalement, cela pose un problème de remboursement : le total prêté à tous vaut P (le principal), et il faudra rembourser P+I (avec les intérêts). Sauf que lorsque tout l’argent provient du crédit, l’argent des intérêts n’existe pas, il serait impossible de les rembourser maintenant. Ce qui le permet, c’est simplement le décalage dans le temps du remboursement, rendu possible grâce à la croissance (c’est-à-dire lorsqu’il y a plus de nouveaux prêts effectués pour rembourser les anciens). Sans croissance ce système inique s’écroule. Il faut donc une production toujours plus importante uniquement pour « rembourser » (en fait, « donner » serait plus juste) les richesses créées aux banquiers. Ainsi, ceux qui créent les richesses sont endettés envers ceux qui créent l’argent.

Beaucoup s’étonnent des inégalités qui augmentent, et s’en prennent soit aux patrons, soit aux « assistés ». Mais la cause des inégalités, c’est le mécanisme de création monétaire. Il faut que la création monétaire soit distribuée à chacun.

La dette publique

Depuis la réforme de 1973 (loi Rothschild) et son article 25, la France a l’interdiction d’emprunter son argent directement auprès de la banque centrale, sans intérêts. Elle doit donc l’emprunter, avec intérêts, aux banques privées, qui elles, ont le droit de « créer l’argent ».

En 1992, cette règle est inscrite au niveau européen dans l’article 104 du traité de Maastricht (qui est repris par l’article 123 du traité de Lisbonne en 2007) :

Article 104 :
1. Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la BCE, du même traitement que les établissements privés de crédit.

Voilà d’où vient la dette qui augmente inexorablement : l’État est obligé d’emprunter son propre argent avec intérêts auprès d’acteurs privés.

Constatez l’évolution de la dette publique avec et sans intérêts depuis 1979 (source) :

Réformes d’austérité

Des réformes sont prévues pour lutter contre les déficits, sans remettre en cause ce système inique.

En France, la réforme constitutionnelle contre les déficits a pour but de parvenir à l’équilibre budgétaire (heureusement, elle ne devrait pas passer, l’UMP ne devrait pas réunir une majorité de 3/5^e). Cela paraît pourtant presque naturel de ne pas dépenser plus que ce que nous avons. Mais à la lumière de l’injustice de la création monétaire, nous pouvons sans peine imaginer les impacts pour les finances de l’État et de la Sécurité sociale si le principe d’équilibre budgétaire avait une valeur constitutionnelle.

Au niveau européen, le « Pacte pour l’Euro » annonce une grande braderie sur les droits sociaux.

Commentaires sur le revenu de base

Je profite de ce billet pour vous livrer quelques commentaires sur le revenu de base et son financement.

Présentation

Le revenu de base désigne le versement d’un revenu inconditionnel à chaque citoyen pour satisfaire ses besoins primaires.

Ce concept peut paraître étrange, selon la manière dont on le présente. J’ai l’impression que, face à quelqu’un qui n’en a jamais entendu parler, si je dis :

Je suis favorable à un revenu de base, un revenu versé tous les mois permettant de vivre sans emploi rémunéré.

l’idée sera difficilement acceptée, tellement elle semble illogique lorsque nous avons intégré la fameuse « valeur travail » (ou plutôt « valeur emploi ») : pourquoi gagnerait-on de l’argent sans travailler ?

Par contre, si je dis :

Lorsqu’on augmente la masse monétaire (« on crée de l’argent »), comment cela doit-il se passer : on donne tout cet argent créé à quelques acteurs privés et rien aux autres, qui devront le gagner et l’emprunter avec intérêts à ceux qui en bénéficient, ou alors on distribue cette augmentation à tout le monde équitablement ?

je pense que la personne prendra plus facilement conscience qu’un revenu non-issu du travail est naturel, que ce n’est pas une aumône (demander de l’argent sans rien faire simplement parce qu’on en a envie), mais un dû, dont actuellement nous sommes privés injustement.

Financement

Je suis très étonné que certains proposent un financement du revenu de base sans remettre en cause la création monétaire privée.

J’ai peut-être manqué quelque chose, mais je trouve absurde d’uniquement redistribuer les richesses au sein de la population, si nous laissons en place l’énorme redistribution de toute la population vers les banques. Je ne dis pas que le dividende universel suffirait à financer un revenu de base (je n’en sais rien), mais financer un revenu de base sans dividende universel me paraît aberrant.

J’aime beaucoup l’analogie d’Étienne Chouard (vers 8mn30) :

C’est comme si on avait une inondation, un robinet qui coule à fond, il y a de l’eau partout. On est tous là avec des serpillères à éponger, et personne ne ferme le robinet.

Conclusion

Le système monétaire actuel est injuste. Il explique à mon avis une grande partie des problèmes de société (dette publique, inégalités, précarité, retraites…), et les personnalités politiques se disputent entre eux sur certaines conséquences sans jamais s’attaquer à la cause.

Je pense que les choix politiques sont trop importants pour être confiés à des politiciens.

Principe

Flattr est un système de micro-paiement permettant de rémunérer les auteurs des contenus sur Internet. Le principe est simple : chaque mois, l’utilisateur choisit la somme qu’il va donner (avec un minimum de 2€). Lorsqu’il tombe sur un site qui supporte Flattr, il a la possibilité de cliquer sur un bouton indiquant qu’il apprécie son contenu. À la fin du mois, la somme qu’il a versée est répartie entre les auteurs des différents contenus qu’il a appréciés (moins la commission que prend Flattr, 10% des versements effectués).

Ce principe est très séduisant, car avant cela il n’était pas possible facilement de donner de petites sommes à plein d’auteurs.

Mais malheureusement, il y a une arnaque dans le système.

10% de commission

Flattr prélève 10% des sommes versées. Dit comme ça, on a l’impression que ce n’est pas grand chose : si je mets 2€, 0,20€ leur seront destinés, et 1,80€ seront pour les auteurs, rien de très choquant à première vue. Sauf que globalement, cela leur permet juste de récupérer quasiment tout l’argent injecté.

Je vais tenter d’expliquer pourquoi.

De l’argent disparaît chaque mois

Afin de bien discerner comment se comporte l’argent injecté (vers où il va surtout), décidons pour les besoins de la démonstration qu’aucun argent neuf n’est rajouté chaque mois. Le premier mois, chacun verse une somme quelconque (pour un total qu’on appellera M). Les mois suivants, ils versent une somme de manière à ce qu’il y ait autant d’argent qui rentre que d’argent qui est sorti du mois précédent. Par exemple, chacun remet ce qu’il a gagné (si j’ai gagné 7€ je remets les 7€, si j’ai gagné 12€ je remets les 12€). Comme Flattr prend 10% sur les versements, nous pouvons déterminer à coup sûr le montant total d’un mois donné : 0,9×(montant du mois précédent).

Sur une période de m mois, la part destinée à Flattr est donc de (1 – 0,9^m) × M.

Regardons donc quelle part de ce montant Flattr s’accapare sur une période plus longue.
Sur 1 an, (1 – 0,9¹²) × M = 0,7176 × M, soit 71,76% de la somme totale !
Sur 5 ans, (1 – 0,9⁶⁰) × M = 0,9982 × M, soit 99,82%. Autrement dit, tout est pour Flattr.

S’il y a 20000 inscrits qui versent chacun 10€, M = 20000 × 10 = 200000€. Sur 1 an, 143514,09€ seront destinés à Flattr. Sur 5 ans, pas moins de 199640,60€, le reste circulant entre les membres.

Imaginez que votre compte en banque soit prélevé chaque mois 10% de son montant pour frais de gestion. Vous avez 5000€, vous êtes prélevés de 500€. Le mois suivant, plus que 450€… Au bout d’un an, il ne va pas rester grand chose pour échanger avec les autres…

Nous avons simplifié le problème en n’injectant pas d’argent neuf. Ou plutôt nous avons supprimé ce qui cachait cette incroyable distribution. Maintenant plaçons-nous dans le cas « réel » et injectons cet argent neuf chaque mois, de manière à ce que le montant total reste égal à M = 200000€ (par exemple, les 20000 membres versent 10€ chaque mois). Par rapport à l’exemple précédent, les membres injectent donc 20000€ d’argent neuf dans le système (en plus des 180000€ restants du mois précédent). Mais cet « argent neuf », il va évidemment subir le même traitement que dans la situation précédente, avec un mois de décalage, et être principalement redistribué vers Flattr au bout de quelques mois. C’est donc encore plus d’argent pour Flattr.

10%… voire 100%

Sur une longue période, nous avons vu que Flattr rafflait une part essentielle de tous les versements. Mais regardons ce qui se passe sur un seul mois, en pourcentage. Nous avons l’impression que la commission est de 10%, mais en fait elle est beaucoup plus importante, car les échanges entre les membres se compensent, au moins en partie.

Pour le comprendre, prenons un exemple concret, avec 3 membres, qui versent chacun 10€ :

• A donne 6 à B et 3 à C (et 1 à Flattr) ;
• B donne 4 à A et 5 à C (et 1 à Flattr) ;
• C donne 4 à A et 5 à B (et 1 à Flattr).

Combien d’argent a été échangé en tout entre les membres ?

• 2€ entre A et B (6€ de A vers B et 4€ de B vers A) ;
• 1€ entre A et C (3€ de A vers C et 4€ de C vers A) ;
• 0€ entre B et C (5€ de B vers C et 5€ de C vers B).

3€ ont donc été échangés. Et pour ces 3€ d’échange, 3€ ont été donnés à Flattr, soit 50% des échanges totaux !

C’est même pire que cela, car il faut prendre en compte la transitivité. Ici, C transfert 1€ vers A, et A transfert 2€ vers B, on en a conclu qu’il y avait 3€ échangés. Mais l’euro qui transite de C vers A est « contenu » dans les 2€ qui transitent de A vers B. Globalement, tout se passe comme si A et C transféraient chacun 1€ vers B. Soit un total de 2€ échangés. La part de Flattr dans la somme des échangés est donc de 60% dans ce cas-là. Mais il ne faut pas s’arrêter là, il faut aussi intégrer la transitivité des transferts d’argent vers Flattr : A et C transfèrent chacun 1€ vers B (et 1€ vers Flattr), et B transfert 1€ vers Flattr. La situation est donc la même que si A et C transféraient chacun 0,50€ vers B et 1,50€ vers Flattr. Soit 75% des transferts pour Flattr (cette part correspond à 100% moins le ratio du montant gagné par les membres ayant un gain par rapport au montant perdu par les membres ayant une perte).

Le résultat après le premier mois est donc de :

• A : -2€ ;
• B : +1€ ;
• C : -2€ ;
• Flattr : +3€.

Donc exactement comme si A et C avaient chacun donné 0,50€ à B et 1,50€ à Flattr.

Dans le cas limite, si tous les dons sont parfaitement répartis (chacun donne autant qu’il reçoit, moins les 10%), alors tout se passe comme s’il n’y avait aucun échange entre les membres. Chacun a mis 10€, et reçoit 9€. Résultat des courses : le seul échange d’argent qui s’opère est le transfert d’1€ de chaque membre vers Flattr, soit 100% des échanges.

La somme récupérée en valeur absolue par Flattr chaque mois est connue à l’avance (10% de M, ce qui est énorme, comme nous l’avons vu en quelques mois ils récupèrent quasiment tout). En valeur relative par rapport aux échanges effectués, en fonction de l’équilibre des dons, ce transfert d’argent des membres vers Flattr représente entre 10% et 100% des échanges. Ce système coûte donc extrêmement cher par rapport aux échanges qu’il permet.

Conclusion

Le concept de base est intéressant et séduisant, mais certaines arnaques sont bien dissimulées. Il vaut mieux en avoir conscience avant de s’inscrire à un système injuste.
Pour corriger ces problèmes, Flattr pourrait être rémunéré de la même manière que ses membres : par les micro-dons.

Il y a également d’autres problèmes que je n’ai pas évoqués ici.

Je réponds aux deux principales critiques à ce billet en commentaire.

Titre initial : LOPPSI  : la censure d’État bientôt adoptée en France

Censure d’État

Le Sénat s’apprête à voter en seconde lecture (à partir du 18 janvier) le projet de loi LOPPSI, comportant un article 4 qui instaure la censure des sites web dictée par le ministère de l’intérieur. Cette censure d’État va être acceptée au prétexte de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle elle est totalement inefficace.
(18/01/2011) Le Sénat vient de valider l’article 4 en l’état.
(10/03/201) Le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article 4 (il a censuré 13 autres articles), il a donc validé la censure gouvernementale d’Internet en France.

L’association de protection de l’enfance « L’Ange Bleu », luttant contre la pédophilie, ne s’y est pas trompée : elle considère que la LOPPSI utilise la protection de l’enfance comme cheval de Troie du filtrage généralisé d’Internet.

Dans le but de contourner la justice, le gouvernement a refusé tous les amendements obligeant l’intervention de l’autorité judiciaire. Ce refus a évidemment été très difficile à justifier, et les explications données ont valu un prix Busiris à Éric Ciotti, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Conseil Constitutionnel

Plusieurs députés de droite comme de gauche ont rappelé dans l’hémicycle qu’un filtrage sans décision de l’autorité judiciaire serait anticonstitutionnel.

En effet, dans sa décision historique du 10 juin 2009 (qui censure la loi Hadopi 1), le Conseil Constitutionnel a affirmé qu’une restriction de l’accès à Internet était une restriction de la liberté d’expression, et donc qu’elle ne pouvait être autorisée que par un juge (considérant 12) :

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ; »

Pour expliquer que la suppression du juge n’était pas, selon lui, anticonstitutionnelle, Éric Ciotti a tenté de faire croire que le filtrage proposé par l’article 4 de la LOPPSI ne restreignait pas la liberté d’expression, contrairement à la coupure d’accès de l’HADOPI. Voici son discours à l’Assemblée Nationale :

« Vous avez fait référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la loi HADOPI, qui privilégie l’intervention du juge plutôt que celle de l’autorité administrative pour bloquer les accès à internet. Nous sommes ici dans une situation fondamentalement différente.

Que dit la jurisprudence HADOPI ? Le Conseil constitutionnel a estimé que bloquer l’accès global à internet d’un particulier était contraire aux libertés individuelles fondamentales. C’est la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

À présent, nous sommes dans un cas totalement différent. Il ne s’agit pas de bloquer de façon systématique l’accès à internet d’un particulier, mais de bloquer des pages illégales dont la consultation est également illégale. La publication de ces pages constitue un délit, mais leur consultation aussi.

La mesure envisagée ne va donc pas priver l’internaute d’un espace de liberté, mais l’empêcher de commettre un acte illégal. »

Cette démonstration est composée de deux arguments.

Le premier est que la LOPPSI ne met en place qu’un blocage d’un ou plusieurs sites, là où l’HADOPI demandait la coupure complète de l’accès. Ainsi, le filtrage serait bien moins important. Mais il faut bien voir que la restriction de la liberté d’expression et de communication concerne la personne à qui cette restriction s’applique (c’est évident, mais apparemment il est nécessaire de l’expliciter) : lorsqu’un site est bloqué, c’est la liberté d’expression de celui qui s’exprime sur le site qui est restreinte, pas celle des « lecteurs ». Ainsi, si Mediapart.fr (au hasard) se trouve bloqué, certes pour les internautes ce n’est qu’un seul site inaccessible, mais pour les auteurs de Mediapart c’est une restriction de leur liberté d’expression. Cette restriction doit donc être décidée par un juge.

Avec la même logique fallacieuse, on parvient d’ailleurs à démontrer exactement le contraire : la coupure d’accès de l’HADOPI est beaucoup moins importante que le blocage d’un site par la LOPPSI. En effet, pour les auteurs de Mediapart, la coupure d’accès d’un internaute n’est pas une atteinte à leur liberté d’expression, puisque seul un internaute ne parviendra pas à accéder à leur site. Par contre le blocage de leur site est un blocage complet, qui empêchera à l’ensemble des internautes d’y accéder.

Le second argument avancé est qu’il ne s’agit que de bloquer des pages illégales, ce qui ne serait donc pas une restriction de la liberté d’expression. Mais c’est à un juge de décider de la légalité d’un contenu, pas au ministère de l’intérieur !

Même si son argumentation est fausse, Éric Ciotti n’a fait aucune erreur. Son but n’est pas de parvenir à une solution réfléchie et équilibrée : il veut simplement éviter l’autorité judiciaire.

Le juge dérange

Ce n’est pas un hasard si le gouvernement s’obstine tant à supprimer l’autorité judiciaire. Notez que ce débat est très lié à celui de la neutralité du net, où les opposants veulent limiter la neutralité aux seuls « contenus licites ». Comprenez « contenus dont la licéité aura été décidée par une entreprise privée ou par un gouvernement, pas par la justice » (la justice n’est pas appliquée par des algorithmes dans les routeurs).

Il y a principalement deux raisons à cela : l’extension future du filtrage et la censure politique.

Extension du filtrage

La première raison est d’instaurer un filtrage administratif pour une raison quelconque (de préférence, quelque chose que tout le monde condamne, comme la pédopornographie), pour pouvoir l’étendre ensuite à d’autres domaines où l’intervention d’un juge poserait problème (car il n’autoriserait pas un tel filtrage).
En particulier, le 7 janvier 2010, dans ses vœux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy a promis le filtrage aux industries du divertissement :

« Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. »

D’ailleurs, Éric Ciotti lui-même ne dément pas l’extension future du filtrage.

Censure politique

La seconde raison est de mettre en place une architecture permettant de censurer les contenus dérangeant le pouvoir en place.

C’est ce qui s’est passé en Australie, où la liste noire secrète (qui a fuité sur Wikileaks) ne contenait que 32% de sites effectivement pédopornographiques, ou en Thaïlande, où des sites bloqués portaient la mention « lese majeste ». Comme le dit Wikileaks :

« History shows that secret censorship systems, whatever their original intent, are invariably corrupted into anti-democratic behavior »

Les liens vers la source de ces informations n’existe plus sur Wikileaks.org (évidemment), ni sur ses miroirs.

Alors bien sûr, j’en entends déjà certains : « mais tu es parano, nous sommes en France, pas en Australie ou en Thaïlande, nous sommes en démocratie, dans le pays des Droits de l’Homme ». Au passage, un élément fondamental de la démocratie est la séparation des pouvoirs. Lorsque le ministère de l’intérieur a le pouvoir de limiter la liberté d’expression, il empiète sur le pouvoir judiciaire.

Mais plus concrètement, trois évènements récents nous rappellent les risques de dérives, même (les mauvaises langues diront « surtout ») de la part d’un gouvernement français.

Le premier concerne les propos de Brice Hortefeux qui lui ont valu une condamnation pour injure raciale, suivie de la violente réaction anti-Internet de la part de l’UMP.

Le deuxième, c’est la diffusion des enregistrements dans l’affaire Woerth-Bettencourt, que le gouvernement s’est empressé de dénoncer (voir à ce sujet l’émission d’Arrêt sur Images consacrée à l’affaire Bettencourt si vous y êtes abonnés). Mediapart.fr aurait-il été censuré si la LOPPSI avait été opérationnelle ? Je ne sais pas.

Le troisième, c’est la fuite des câbles diplomatiques par Wikileaks. Là au moins, c’est clair, Wikileaks aurait été censuré : WikiLeaks et la censure politique d’Internet: nous voila prévenus !

Si ce texte de loi est validé en l’état, il est fort possible que nous vivions demain ce qui se passe en Tunisie aujourd’hui (où « officiellement, la censure ne concerne que le terrorisme et la pornographie »).
[Ce billet a été rédigé avant la chute du dictateur tunisien Ben Ali.]

(17/01/2011) Cette censure politique est à apprécier au regard des récentes déclarations du CSA, qui veut imposer le filtrage des sites non labellisés, comme l’a fait Berlusconi en Italie.
(06/04/2011) Une députée UMP soutient cette proposition.
(15/06/2011) Un projet de décret veut soumettre tout Internet à la censure gouvernementale.
(07/07/2011) Un ancien ministre UMP veut carrément une Haute Autorité [de censure] du net.

Information des citoyens

Malgré l’extrême gravité de l’instauration d’une censure dictée par le ministère de l’intérieur, une majorité du citoyens n’a jamais entendu parler de ce projet de loi dans les médias traditionnels (TV et radio), qui sont restés bien silencieux.

Si les 20h de TF1 et de France 2 ont effectivement évoqué le projet de loi LOPPSI pendant les débats à l’Assemblée Nationale, c’était simplement pour mentionner qu’un article assouplit le permis de conduire à points. Bien maigre information par rapport aux enjeux de ce texte. Lors du vote en première lecture, TF1 a même été accusé de manquement à l’honnêteté de l’information.

Sur le web, en revanche, l’article 4 provoque un tollé. Bien évidemment de la part des associations comme La Quadrature du Net, très en pointe pour défendre les libertés fondamentales sur Internet, Reporters sans frontières ou encore L’Ange Bleu (citée plus haut). Les critiques fusent également du côté des sites d’information spécialisés comme PC INpact et Numerama, mais aussi sur ReadWriteWeb ainsi que sur les réseaux sociaux et sur les blogs de milliers de citoyens.

La presse en ligne a également publié quelques articles dénonçant cette censure :
Loppsi 2: « Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l’a fait » (LExpress.fr)
Tout le monde a peur de la LOPPSI (NouvelObs.com)
L’Assemblée nationale valide le filtrage du web (NouvelObs.com)
La loi LOPPSI est un pied dans la porte vers une censure gouvernementale de l’Internet (LeMonde.fr)
LOPPSI 2 donne les pleins pouvoirs au ministère de l’Intérieur pour censurer le Net (20minutes.fr)
LOPPSI 2: une loi extrêmement dangereuse et régressive (Liberation.fr)

Le décalage entre les informations fournies par les médias traditionnels et les médias en ligne est flagrant. Les causes profondes de la volonté de contrôler et de censurer l’information sur le Net ne sont certainement pas à chercher bien loin.

Conclusion

En conclusion, je souhaite faire passer 3 messages :

• Aux membres du Sénat : « Supprimez l’article 4, ou au moins rétablissez l’intervention du juge ».
• Aux membres du Conseil Constitutionnel : « Déclarez l’article 4 non conforme à la Constitution ».
• Aux citoyens : « Informez-vous sur le Net ».

À lire également

Je vous recommande ces billets d’Edwy Plenel :
En défense d’Internet et de WikiLeaks (1): nous autres, barbares…
En défense d’Internet et de WikiLeaks (2): la question démocratique
En défense d’Internet et de WikiLeaks (3): la révolution numérique
En défense d’Internet et de WikiLeaks (4): politique de la relation

Remarque

(EDIT 18/01/2011)
Je n’ai parlé ici que de l’article 4, mais beaucoup d’autres articles de la LOPPSI sont décriés. Dans ce projet, l’exécutif use de son influence sur le législatif pour affaiblir le judiciaire, ce qui remet violemment en cause la séparation des pouvoirs.
Lire par exemple la tribune d’Eva Joly et Sandrine Bélier sur Rue89 : La Loppsi 2 n’est pas notre France.

Ça y’est, nous en savons plus sur les moyens de sécurisation HADOPI, après la diffusion (par Numerama) de leurs spécifications fonctionnelles (publiques mais secrètes), établies par M. Riguidel (soupçonné de conflits d’intérêts).

Le document final est publié ici.

Sémantique

Ce document nous confirme que le logiciel de sécurisation est en fait un mouchard, un logiciel de surveillance et de contrôle des utilisateurs.

En effet, la sécurité permet de se prémunir d’attaques extérieures et d’espionnage. Au contraire, les spécifications présentées définissent un logiciel espion qui journalise les faits et gestes (du moins ceux qui l’intéressent) des internautes. Dans l’esprit des architectes de la loi, la surveillance des utilisateurs est un moyen de sécurisation de la forme actuelle de la propriété intellectuelle, de la même manière que la censure est un moyen de sécurisation de l’opinion publique. Mais il ne s’agit absolument pas de sécurisation informatique.

Il est d’ailleurs amusant d’avoir précisé que logiciel devait espionner mais sans trop se faire remarquer (page 13) :

les moyens ne sont pas reconnus comme un « malware » par les antivirus du marché

Principe de fonctionnement

Le principe de ce mouchard est d’enregistrer les actions de l’utilisateur dans deux fichiers (une version en clair et une version « sécurisée »). La version « sécurisée » doit être conservée un an, et servira au besoin à prouver que l’utilisateur a ou n’a pas fait telle ou telle action. C’est exactement comme proposer à la population l’installation d’une caméra de surveillance sur la tête qui conserverait les enregistrements pendant un an, dans le but de prouver son innocence lors d’une éventuelle accusation.

Ces spécifications sont inquiétantes par leur logique de surveillance et de contrôle. Les objectifs sont assez clairs. De plus en plus de politiques prenant conscience des enjeux de la neutralité du net (le Chili a même voté une loi pour la garantir), il paraît difficile d’imposer un filtrage (par ailleurs inefficace) pour combattre le partage de fichiers (quoique l’idée pourrait encore resurgir). Il serait également délirant d’imposer à chacun l’installation d’un tel mouchard sur toutes ses machines (même la Chine a reculé). La solution est donc de créer une insécurité juridique avec des accusations aléatoires (sans aucune preuve) et de proposer un outil de surveillance qui permettra de prouver sa bonne foi. S’ils ne peuvent pas prouver leur innocence, les utilisateurs risquent une amende de 1500€ et/ou une coupure d’accès Internet pendant un mois pour délit de négligence caractérisée. Une subtile manipulation de la présomption d’innocence.

L’arnaque technique

Attention, on rentre dans la technique, c’est là que ça devient rigolo.

Un journal… sécurisé

Je disais que le logiciel devait journaliser les actions des utilisateurs dans deux fichiers, une version en clair et une version « sécurisée ». C’est la partie cruciale du fonctionnement du logiciel de sécurisation. Tout est détaillé pages 28 et 32 :

Il existe deux sortes de journaux qui sont produits en temps réel dans deux bases de données distinctes :

Un journal en clair que les utilisateurs et l’administrateur peuvent consulter.

Un journal sécurisé. Ce journal est confidentiel, authentique et infalsifiable. Toute tentative de falsification éventuelle est détectable. Pour des raisons de sécurité, cette seconde version du journal est en mode binaire, compressée, signée électroniquement, chiffrée, et archivée pendant une période d’au moins une année. Ce journal sera accessible en clair à la demande du titulaire de l’abonnement. Il permettra de vérifier, après déchiffrement avec la clé privée correspondant au logiciel, laquelle est détenue par le tiers de confiance, la mise en œuvre du logiciel de sécurisation à une date et heure donnée, et l’activité informatique de l’internaute concerné. Ce journal permet de refléter, sans interférence possible du titulaire de l’abonnement, les événements de l’accès Internet considéré.

Le chiffrement des journaux s’opère avec de la cryptographie asymétrique, en utilisant la clé publique fournie, avec le logiciel, par un tiers de confiance.

On a donc un journal en clair, et une copie en binaire-compressé-signé-chiffré-archivé-infalsifiable-incopiable. Comment est chiffrée cette copie? Par une clé publique (fournie avec le logiciel). Comment est signée cette copie? Ce n’est pas dit, mais c’est forcément par une clé (privée), fournie elle-aussi avec le logiciel.

Le poste de l’utilisateur possède donc la clé de chiffrement et la clé de signature, mais attention, abracadabra, il ne doit pas pouvoir créer un « faux » journal chiffré et signé ! Et s’il tente de créer un faux journal, le logiciel doit le détecter !

Un logiciel impossible

Le but du journal « sécurisé » est évidemment de s’assurer qu’il a bien été généré par le mouchard et qu’il n’a pas été modifié. On se demande alors l’intérêt de le chiffrer par une clé publique (vu que de toute façon le journal est accessible en clair). Ce qu’il faut, c’est le signer. Et pour signer, il faut une clé privée. Et une clé privée, on ne peut pas l’intégrer au logiciel, car alors elle serait rendue publique, et n’importe qui pourrait signer n’importe quoi. La clé privée du « tiers de confiance » ne peut donc pas être diffusée pour signer les journaux.

Envoyer les journaux chez le « tiers de confiance » (ce qui est clairement exclu de toute façon) ne fonctionnerait pas mieux, car rien n’empêcherait l’utilisateur d’envoyer de faux journaux.

Il n’est donc pas possible de réaliser un tel logiciel.

Mesdames et messieurs de l’Hadopi, si une société vous propose un logiciel qui répond aux spécifications, méfiez-vous, il n’y répond pas. Mesdames et messieurs les commerciaux des sociétés informatiques, réfléchissez bien avant d’accepter un tel contrat, vos équipes projets ne pourront pas le réaliser.

La cryptographie asymétrique

Pourtant, la cryptographie, ça fonctionne bien et c’est accessible à tous très simplement. Pourquoi donc un tel logiciel ne peut pas fonctionner ?

La cryptographie asymétrique, ça permet à A d’écrire un message à B de telle manière que B soit sûr que le message provienne de A et que A soit sûr que seul B puisse le lire. A et B se font confiance.

Ici, par définition, le tiers de confiance vis-à-vis de l’Hadopi (B) ne fait pas confiance à l’internaute (A). Donc B veut écrire et signer le message (ici le journal) qui se trouve chez A. Pour cela, une partie de B (le mouchard) doit se trouver chez A : cette partie peut donc être contrôlée par A. On en déduit que A peut signer les messages qu’il veut en se faisant passer pour B.

Il n’y a d’ailleurs rien d’étonnant à ce qu’un outil de sécurité et de protection ne réponde pas au besoin d’un logiciel de surveillance et de contrôle.

Cachez le code

Logiciels propriétaires

Il reste une petite subtilité à détailler. J’ai dit que si la clé privée était intégrée au logiciel, alors elle était publique (accessible à tous), et que si le mouchard se trouvait chez un internaute, il pouvait être contrôlé par l’internaute.

En fait, certains logiciels ne permettent pas aux utilisateurs d’en étudier directement le fonctionnement, et donc a fortiori d’en modifier le comportement : ce sont les logiciels dits propriétaires ou privateurs (du moins ceux dont les sources ne sont pas fournies). Ces logiciels sont par définition une privation d’une partie du contrôle de sa propre machine : l’utilisateur doit faire confiance aveuglément aux actions du logiciel. C’est l’idéal pour un programme de surveillance.

Mais il ne s’agit en rien d’une sécurité, la clé se trouve quand même dans le programme, et sera un moment ou à un autre utilisée (pour signer le journal). Ne pas fournir les sources du programme ne fera que rendre la tâche un petit peu plus difficile (il faudra sans doute lire de l’assembleur), mais je n’ai aucun doute sur le fait que 48 heures après le programme diffusé, un outil permettant d’en extraire la clé sera disponible.

Bien loin d’une protection rendant le journal infalsifiable comme exigée.

Logiciels libres

Les rédacteurs du document ont bien compris que le logiciel libre ne devait pas être écarté du champ du mouchard, et qu’il fallait que l’expression « logiciel libre » apparaisse dans les spécifications (page 6) :

Les moyens peuvent être réalisés à partir de logiciels libres et/ou fonctionner sur des systèmes d’exploitation libres.

Ils peuvent être réalisés « à partir » ou « fonctionner sur » des logiciels libres. Mais fondamentalement, un mouchard ne peut pas être libre. Le logiciel libre permet à l’utilisateur d’avoir le contrôle de sa machine ; le mouchard lui propose de perdre une partie de ce contrôle pour être surveillé. C’est forcément incompatible.

Concrètement, c’est très simple à comprendre : il suffit de modifier les sources du logiciel qui écrit le journal « sécurisé » pour qu’il n’écrive que ce que l’on décide.

Droit de contrôle de son ordinateur

On observe de nombreuses tentatives de s’emparer du contrôle d’au moins une partie des ordinateurs de la population. C’est le cas avec des systèmes de suppression d’applications ou de contenu à distance sans le consentement de l’utilisateur (je pense notamment à Apple et Google pour leur systèmes mobiles). C’est le cas maintenant avec des mouchards que la loi recommande.

Je pense qu’il serait intéressant de faire du « droit de contrôle de son ordinateur » (ou appelez ça comme vous voulez) un enjeu au même titre que la neutralité du net : si le filtrage est interdit au niveau du réseau, il va être chez l’utilisateur. Dans ce cas, la seule forme acceptable est qu’il soit sous son contrôle, et non sous le contrôle d’une entreprise privée ou d’une quelconque autre entité.

D’ailleurs, le document de spécifications du logiciel HADOPI laisse penser que l’installation d’applications dans les boitiers ADSL hors du contrôle de l’utilisateur est prévu (page 9) :

Pour le moment le parc des boitiers ADSL est très hétérogène, et les boitiers sont dimensionnés de telle manière qu’il est difficile de loger des applications supplémentaires dans ces boitiers. Pourtant, on peut réfléchir à ces solutions pour les futures générations de boitiers, dans le cadre du renouvellement général du parc.

Mesdames et messieurs les députés,

Le projet LOPPSI a été planifié les 9, 10 et 11 février à l’Assemblée Nationale.

Je n’ai pas lu tout le projet de loi (n’étant pas compétent sur le contenu de tous les articles), mais j’ai lu avec attention ceux concernant Internet (2, 3, 4 et 23), que j’avais analysés l’année dernière : loppsi.pdf.

Je souhaiterais en particulier attirer votre attention sur le dispositif principal (l’article 4) qui prétend « protéger les internautes contre les images de pornographie enfantine ». Pour résumer mon analyse, j’en dénonce les fondements, la mise en œuvre, l’efficacité et les dangers. Je formule également des propositions pour répondre au problème posé.

Les fondements : pour combattre la pédopornographie, il faut attaquer « à la source », à savoir ordonner le retrait des contenus et arrêter les individus qui les créent. Ce texte fait le contraire : il propose de ne pas avoir à s’embêter à arrêter les criminels et fait en sorte de pouvoir les ignorer tranquillement.

La mise en œuvre : elle porte clairement atteinte à la neutralité du net, car le filtrage serait effectué en cœur de réseau. Elle tente d’aller à l’encontre de la structure même d’Internet, et provoquera à coup sûr des sur-blocages.

L’efficacité : toutes les technologies de filtrage sont inefficaces et facilement contournables.

Les dangers : la possibilité pour le ministère de l’intérieur d’ordonner le filtrage d’une liste gardée secrète de sites est, en soi, très contestable. Cela mènera inévitablement à des dérives, comme on peut le constater dans les pays ayant mis en place un tel dispositif.

Cet article de loi présente un objectif peu pertinent (bloquer l’accès à ceux qui tomberaient sur des contenus criminels « par hasard ») plutôt que de s’attaquer au problème réel de la pédopornographie, mais en plus il y répond de manière inappropriée.

Pour contrer les réseaux de pédopornographie, il faudrait mettre plus de moyens pour remonter aux sources et arrêter les personnes concernées. Il faudrait également ordonner le retrait des images sur les serveurs, beaucoup plus efficace que le filtrage, et sans risque de sur-blocage, ce qui fonctionne très bien contrairement à ce qui est sous-entendu dans le projet de loi (voir la conclusion de mon analyse détaillée).

En plus de ces réelles mesures, on peut bien sûr envisager, en complément, de « protéger » les quelques internautes qui tomberaient malencontreusement sur des images douteuses. Pour cela, il existe une solution très simple, concrète et respectueuse des libertés : proposer aux utilisateurs un logiciel de type « contrôle parental » qui bloquerait ces contenus. Pour des non-spécialistes, la différence avec le filtrage proposé peut paraître subtile, elle est pourtant FONDAMENTALE : l’utilisateur a le contrôle sur ce qui est bloqué, les risques de sur-blocage et de dérives démocratiques sont évités, la neutralité du réseau n’est pas attaquée et l’objectif est parfaitement atteint.

N’hésitez pas à consulter également l’analyse que je fais des articles 2, 3 et 23, que je ne résume pas dans cette lettre.

En tant que citoyen, je vous invite à prendre en compte ces arguments. Si vous y adhérez, je vous propose de formuler des amendements pour les défendre. Si vous avez des doutes ou souhaitez des précisions, n’hésitez pas à me contacter. Si vous êtes en désaccord, merci de m’en indiquer les raisons.

J’espère que vous écouterez l’ensemble des personnes qui s’expriment sur le sujet (qui n’ont pas forcément le même avis que moi) afin d’agir dans l’intérêt général.

Cordialement,

EDIT : À lire également : LOPPSI : la censure d’État bientôt adoptée en France.

Critiqués depuis des années pour ne pas avoir su prendre le « virage du numérique », et après des actions contre-productives (fermeture de Napster, loi DADVSI, loi HADOPI…), ils semblent enfin proposer du nouveau : vendre des albums numériques avec des contenus supplémentaires. Enfin un peu d’innovation !

Je voudrais donc saluer cette démarche (même si elle arrive un peu tard), et les encourager pour que ce format puisse fonctionner. Pour cela, plusieurs critères essentiels doivent être respectés.

On acceptera ici sans discuter les hypothèses suivantes :

• il est pertinent de vendre des albums à l’unité plutôt que d’instaurer une contribution créative ;
• les majors sont nécessaires aux artistes à l’ère du numérique.

Je laisserai de côté, même si c’est essentiel pour la réussite du format, le fait de savoir si ces contenus numériques supplémentaires, en eux-mêmes, ont un intérêt aux yeux des consommateurs (après tout, on ne peut savoir tant que ça n’a pas été évalué).

Conditions du succès

À l’heure actuelle, nous n’en savons que très peu sur ce format, mais nous pouvons nous intéresser aux critères indispensables à sa réussite (dont nous avons des raisons de craindre qu’ils ne soient pas tous remplis).

Le but est clairement d’enrayer le partage de fichiers sur internet en proposant mieux. Il est donc indispensable que ce format ne soit pas moins bien que ses concurrents : aucun critère d’utilisation ne doit lui être défavorable à la fois face au partage de fichiers et face aux CD physiques. Seul le critère de prix pourra être « moins bon » (dans le cas du partage de fichiers), mais ce n’est pas un problème, les gens sont prêts à payer un album qu’ils aiment, à condition bien sûr de rester raisonnable (si l’album est vendu au format CMX à 25€, ce n’est même pas la peine d’aller plus loin).

Passons donc en revue les critères essentiels.

Lecture sans restriction d’usage

Tout fichier doit être lisible par tout logiciel ou matériel qui supporte ce format.

En particulier, aucune restriction d’usage (DRM) ne doit être intégrée au format (telle qu’un nombre de lectures limité, une lecture sur un nombre restreints d’appareils enregistrés, une vérification à effectuer tous les mois auprès d’un serveur sous peine d’empêcher la lecture –ce qui compromet la pérennité du contenu–…).

L’intégration de DRM a déjà été testée (et protégée par la loi DADVSI, sous l’influence des majors justement), et elles ont eu exactement les effets attendus. Enfin, attendus de ceux qui ne se sont pas laissé aveugler par la croyance religieuse qu’il s’agissait d’une solution pour lutter contre le partage de fichiers : elles ont tué dans l’œuf la vente de contenus numériques et ont favorisé les échanges pairs à pairs. C’était pourtant évident : en tant que consommateur honnête, comment pouvez-vous accepter d’être restreint pour lire votre musique achetée légalement, alors que ceux qui se l’échangent (sur internet ou non, actuellement sans contrepartie pour les ayant droits) n’ont aucun problème ? Cela fait naturellement migrer des personnes qui voulaient acheter vers un contenu de « meilleure qualité » (avec un meilleur confort d’utilisation) mais sans rémunération pour les ayant droits.

Par analogie, supposons qu’il soit possible de trouver des livres gratuitement dans des entrepôts remplis de photocopieuses évoluées capables de dupliquer des ouvrages, qui fabriquent des livres tels que nous les connaissons (on peut les lire partout et quand on veut), mais sans rémunérer leurs auteurs. Et d’un autre côté, des magasins qui rémunèrent les auteurs (les livres sont donc payants). Pour tenter de contrer la copie, une entreprise innovante leur vante les mérites d’un papier d’une composition spéciale anti-copie : les fabricants utilisent donc ce papier pour leurs livres, ce qui rend difficile la photocopie (il faudra alors passer cinq minutes au lieu de deux pour dupliquer le livre la première fois). Le problème, c’est que ceux qui achètent ces livres sont pénalisés : le papier en question rend difficile la lecture quand la luminosité est un peu trop forte, il n’est possible de le lire qu’avec un angle compris entre -10° et +10°, et uniquement quand la température est comprise entre 15°C et 20°C. Dans de telles conditions, il est normal que de nombreuses personnes se tournent la première solution, c’est-à-dire des livres utilisables, quitte à ne pas rémunérer les auteurs (ou les intermédiaires)…

Interopérabilité

Le format de fichier doit être ouvert. Le format des contenus encapsulés aussi.

Le premier critère concernait directement des restrictions pour le consommateur, celui-ci concerne des restrictions pour les fournisseurs de solutions techniques permettant de lire le format (et donc au final également pour le consommateur). Bien évidemment, le non-respect du premier impliquera le non-respect du deuxième : les mesures de restriction d’usage ne peuvent être implémentées dans un format ouvert, ce sont deux concepts antagonistes.

Si ce critère n’était pas respecté, uniquement un nombre restreint de logiciels (liés à des accords commerciaux) supporterait ce format, et par conséquent uniquement sur les systèmes pour lesquels ils seraient conçus : le consommateur ne pourrait pas lire ce qu’il a acheté avec ses logiciels habituels ou son système habituel… alors qu’il le peut avec le partage de fichiers, il ne ferait donc pas l’effort de payer un album si c’est pour obtenir un contenu moins utilisable.

C’est d’ailleurs ce que veut proposer Apple : son propre format Cocktail (comme d’habitude avec cette firme, un format propriétaire ultra-fermé). Malheureusement, avec le quasi-monopole d’Apple sur les baladeurs numériques, ce format a une chance d’être assez diffusé (même si les utilisateurs n’en sont pas pleinement satisfait parce qu’ils ne peuvent pas le transférer sur un baladeur non-Apple, ceux qui ont uniquement un iPod et qui ne sont pas sensibilisés à ces problématiques s’en contenteront). Si Apple réussit son coup, cela pénalisera à la fois les consommateurs (puisqu’ils ne pourront pas lire la musique sur le support de leur choix) et les ayant-droits (puisqu’une grande partie des utilisateurs ne pourront pas utiliser ce format). Sans compter la confusion provoquée par la guerre des formats CMX contre Cocktail (chacun compatible avec un ensemble différent de logiciels et matériels restreints), qui rendrait la situation non propice à la consommation. Et le partage de fichiers serait de plus en plus attractif face à ce qui serait appelée « l’offre légale ».

Appropriation

Le consommateur doit pouvoir manipuler le contenu comme il le souhaite (dans la limite des droits liés à la propriété intellectuelle).

En particulier, il doit pouvoir extraire une ou plusieurs pistes d’un album pour la mettre sur son baladeur, extraire les bonus tels que les paroles des chansons pour les transférer sur sa clé USB pour les imprimer au travail… (cela paraît assez naturel, si j’achète un journal ou un magazine, je peux en découper une page pour la mettre dans ma poche). Il doit également pouvoir créer lui-même un fichier de ce type, pour réaliser une compilation par exemple. De même, le contenu doit être convertible dans un autre format (tous les logiciels et matériels ne supporteront pas ce format, ne seraient-ce que parce qu’ils sont sortis avant).

Si ces critères n’étaient pas respectés, le format CMX serait moins bien à la fois que les CD et que ce qui est disponible sur les réseaux de partage de fichiers…

Ils le seront automatiquement si CMX est un format ouvert.

Proposition de format

Proposons alors un format qui remplit tous ces critères.

Les meilleurs formats sont des formats simples. Nous pourrions imaginer que le CMX soit une archive (un zip, un tar.gz ou autre) qui contienne une arborescence normalisée (à la manière des .jar, des .ear…).
Par exemple, artiste-album.cmx serait une archive dont la structure pourrait être :

• /tracks pour les pistes audio de l’album ;
• /lyrics pour les paroles ;
• /videos pour les vidéos en bonus ;
• /documents pour des documents divers (biographie, photos, dates de concert…) ;
• /metadata pour les méta-données (date de l’album, nom des artistes, éditeurs…) ;
• etc…

Chacun des contenus de cette archive devrait être un format ouvert.

Un format extrêmement simple, facile à mettre en œuvre et à utiliser même sans outils particuliers, et qui peut être exploité plus intelligemment par des outils spécifiques : une acceptation maximale par les utilisateurs.

Conclusion

Les critères de réussite présentés sont absolument nécessaires pour que le format soit un succès. Si un seul n’est pas respecté, le format CMX est voué à l’échec. Tout comme la loi DADVSI a été un échec. Tout comme l’échec est inscrit dans la loi HADOPI (sur les plans législatif, constitutionnel, technique, juridique, économique et commercial).

Cependant, elles ne seront peut-être pas suffisantes, la raison d’être des majors est de plus en plus mise en cause, même par certains artistes eux-mêmes (comme Radiohead). Et depuis l’explosion du numérique, ils font tout pour précipiter leur chute.

Espérons pour eux qu’ils suivront ces conseils…

Si vous pensez à d’autres critères, n’hésitez pas à les indiquer…

Août, un mois riche en brevets XML

Microsoft, qui a toujours été favorable aux brevets logiciels, et qui le 4 août dernier a réussi à faire valider une demande de brevet relative à la gestion des documents XML, se voit maintenant interdit de vendre Microsoft Word aux États-Unis (et doit verser en plus 290 M$), car il viole un brevet détenu par la firme canadienne i4i (qui se prononce d’ailleurs « eye for eye », « œil pour œil »).

Lorsqu’on lit ce genre d’information, l’ironie de la situation fait sourire, mais il ne faut pas oublier l’absurdité de cette notion de brevets logiciels…

Il était une fois le brevet 5787499

Avant de revenir sur les brevets en général et sur les brevets logiciels en particulier, il est intéressant de voir le contenu de ce brevet « violé » par Microsoft : il illustre bien (en tout cas pour ceux qui s’y connaissent un peu) le type d’inventions géniales que protègent un brevet logiciel.

Bizarrement indisponible ici et là, le voici en pdf.

L’algorithme breveté

Après plein de blabla un peu rebutant sur l’intérêt de cette invention « innovente », la description détaillée suivie d’exemples montre l’algorithme que ce brevet protège (pages 14 à 16). Le voici :

1. Start at Character Position zero.
2. Create storage space for the raw content.
3. Create storage space for a metacode map.
4. Set the elements in the map to zero.
5. Read characters until a metacode is encountered based on metacode detection criteria.
6. Copy the characters up to the start of the code into the mapped content storage or area.
7. Increase the character position by the number of characters placed into the mapped content area.
8. Create a new map element and place the code into it.
9. With the map element store the character position of the beginning of the code.
10. If there are more characters in the original then go to step 5.
11. Conversion is complete, store the metacode map and the mapped content.

Et à quoi ça sert? Tout simplement à séparer un document XML (qui contient donc des balises et du contenu) en deux documents, un qui contient le contenu sans balises, l’autre qui contient les balises et la position où les insérer dans le contenu.

Il s’agit donc de transformer ce document :

<Chapter><Title>The Secret Life of Data</Title><Para>Data is hostile.</Para>The End</Chapter>

en d’une part :

The Secret Life of DataData is hostile. The End

et d’autre part :

1- <Chapter> : position 0
2- <Title> : position 0
3- </Title> : position 23
4- <Para> : position 23
5- </Para> : position 39
6- </Chapter> : position 46

Voilà, vous ne révez pas : ce brevet, qui coûte 290M$ à Microsoft et qui lui vaut l’interdiction de vendre Word aux USA, protège la séparation d’un document en deux documents…

Une absurdité technique

Personne n’en doute après les débats sur Hadopi, ceux qui votent les lois ne sont pas des informaticiens… et ceux qui les écrivent sont en partie des lobbies influents. Pas étonnant avec ces protagonistes d’arriver à des lois absurdes…

Il faut savoir qu’un programme est composé de données et de traitements. Pour le réaliser, un développeur a à sa disposition des structures de données, qui varient un peu selon les API des langages utilisées, mais on retrouve globalement toujours les mêmes (tableaux, listes chaînées, tableaux associatifs…). Quand il veut réaliser une tâche complexe, le programmeur écrit des données dans une structure, en lit dans une autre, les combine… un simple jeu de déplacements de données d’une structure à une autre pour faire ce qu’il veut faire… des procédures qui sont bien connues et même répertoriées par exemple dans The Art of Computer Programming.

Un peu comme en mathématiques, on a à notre disposition des chiffres, des lettres (pour les variables par exemple), des fonctions (+, -, ×, ÷, ², √, sin, cos, =, ≠, <, >…), on les combine pour obtenir des équations :

• 2 + 3 = 5
• x² = 4

Breveter le fait spécifique de séparer les données de manière à avoir les balises d’un côté et le contenu de l’autre, c’est un peu comme si en mathématiques on brevetait le fait de combiner la somme des carrés de deux nombres avec la fonction racine carrée √(a²+b²), parce qu’après tout M. Pythagore il aimerait bien en tirer profit de sa découverte, c’est normal, non? Donc à partir de maintenant, si vous voulez connaître l’hypothénuse d’un triangle rectangle à partir de ses deux autres côtés, et bien il va falloir payer, sinon c’est le procès. Vous avez bien compris, mesdames et messieurs les architectes?

Bon, finalement, ce n’est pas si grave, √(a²+b²) est breveté, mais √((a+b)²-2ab) ne l’est pas, youhou \o/
Eh oui, parce qu’un algorithme breveté c’est bien gentil, mais on peut arriver au même résultat par un algorithme différent. Par exemple, dans l’algorithme décrit précédemment, pour séparer les balises et le contenu, je fais un premier passage pour trouver toutes les balises, et un second passage pour trouver leur position, et je n’enfreins plus le brevet. On pourrait me rétorquer qu’un brevet protège des algorithmes équivalents, auquel cas je demanderais la définition précise de l’équivalence entre deux algorithmes (avec comme exemple l’algorithme de compression JPEG)…

Et si un brevet protège effectivement des « algorithmes équivalents » (si un juriste lit ce billet…), il s’agit donc d’un brevet sur une idée (ici la séparation des balises et du contenu d’un XML en deux documents séparés).

Pour prendre une autre analogie plus simple, on est dans le même cas qu’une partition de musique : un musicien sait jouer des notes, un compositeur peut agencer les notes dans l’ordre qu’il veut pour faire une mélodie. Mais voilà qu’un compositeur a trouvé que la suite de note do-mi-sol c’était très bien, il dépose donc un brevet dessus. Maintenant, tous ceux qui veulent utiliser ces 3 notes à la suite devront payer ou subir un procès… Les brevets logiciels sont un cas tout aussi stupide.

Les brevets, à quoi bon?

Mettons de côté l’absurdité technique, car après tout, « la technique, on s’en fiche »⁽¹⁾.

Un brevet, ça sert à protéger une invention. Pourquoi? Pour favoriser l’innovation.
Effectivement, sans brevets, comment une entreprise pourrait investir des millions d’euros pour trouver quelque chose (une nouvelle molécule pour fabriquer un médicament par exemple) si aussitôt découvert, tous les concurrents pouvaient en faire commerce? Il est donc important de protéger l’innovation, pour une durée limitée (généralement 20 ans⁽²⁾).

Les brevets ont donc une raison d’être.

Pour être brevetable, une invention doit cependant répondre à trois critères essentiels (cf wikipedia) :

1. Elle doit être nouvelle, c’est-à-dire que rien d’identique n’a jamais été accessible à la connaissance du public, par quelque moyen que ce soit (écrit, oral, utilisation, …), où que ce soit, quand que ce soit.
2. Sa conception doit être inventive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas découler de manière évidente de l’état de la technique, pour une personne connaissant le domaine technique concerné.
3. Elle doit être susceptible d’une application industrielle, c’est-à-dire qu’elle peut être utilisée ou fabriquée de manière industrielle (ce qui exclut les œuvres d’art ou d’artisanat, par exemple).

C’est d’ailleurs sur ce troisième point que l’Europe refuse les brevets logiciels⁽³⁾, car elle considère que les logiciels sont des « créations de l’esprit ».

Pour les deux premiers points, des techniques nouvelles et inventives, lorsqu’il s’agit de traiter et de stocker des données sur une certaine forme, on peut en trouver une infinité… Il suffit de les breveter et faire des procès à ceux qui par inadvertance utilisent la même procédure. Et les brevets, ça rapporte! Certaines sociétés l’ont bien compris, et se constituent des portefeuilles de brevets, leur seule raison d’exister étant de permettre de faire des procès.

NON aux brevets logiciels !

Il n’existe aucun doute sur le fait qu’une politique de l’innovation saine requiert une protection légale des réalisations intellectuelles. C’est pourquoi le logiciel est protégé par la loi sur les droits d’auteur. La loi sur les brevets, par contre, a peu à voir avec la protection. Au contraire, le droit des brevets met grandement en danger les vrais innovateurs parce que leurs créations indépendantes pourraient être attaquées par des racketteurs et des concurrents malveillants.
NON aux brevets logiciels!

⁽¹⁾ Remarque brevetée par plusieurs députés UMP qui ont voté pour Hadopi.
⁽²⁾ Leurs lobbies sont moins performants que ceux de l’industrie du disque, qui eux ont réussi à obtenir 70 ans de protection des droits patrimoniaux…
⁽³⁾ Des lobbies rôdent et la bataille n’est pas terminée.

Ce texte « fourre-tout » contient des dispositifs concernant internet inquiétants pour la démocratie, la liberté d’expression et l’égalité devant la loi.

J’ai préparé une analyse des articles concernés (2, 3, 4 et 23) de ce projet de loi : loppsi.pdf.

Si vous avez des remarques, des contre-arguments, des choses à ajouter… n’hésitez pas !

Je fais celui-ci simplement pour indiquer pourquoi je suis contre, notamment du point de vue technique. Il s’agit en fait grosso modo du contenu des courriers (électroniques et postaux) que j’ai envoyé à certains députés avant les débats à l’Assemblée Nationale.

Vous pouvez télécharger le pdf ici : Pourquoi je suis contre Hadopi (pdf)

Je soutiens évidemment par ailleurs les arguments avancés par La Quadrature du Net.

EDIT : À lire également :

• Piratage ou usage commun ?
• Le logiciel HADOPI est impossible
• L’abondance contre l’économie