Posons comme principe que le partage d’œuvres sur Internet sans but de profit ne doit en aucune manière être restreint. Quelles justifications peuvent amener à le rejeter ?

Il n’y en a qu’une, elle est économique : permettre aux auteurs d’être rémunérés. Effectivement, une offre illimitée, accessible à tous (grâce au partage), et un coût marginal nul impliquent un prix nul. Il faudrait alors restaurer une certaine rareté afin de pouvoir vendre.

Mais par ailleurs, l’objectif de l’économie, c’est de surmonter au mieux la rareté. C’est là que la justification économique devient absurde : il s’agirait de restaurer une certaine rareté dans le but de résoudre un problème économique, alors que le but de l’économie est de résoudre les problèmes que pose la rareté. Ce serait lutter contre l’objectif afin de conserver ce contre quoi on lutte.

En clair, l’économie ne peut pas être une justification en soi, en dernier ressort, car elle ne s’applique qu’à la rareté. Tout ce qui est surabondant, non-rival, devrait être hors-marché. Sinon, il faudrait interdire le soleil.

Bien sûr, je ne dis pas qu’il faut supprimer l’économie ; je dis juste qu’elle ne s’applique qu’aux domaines de rareté. Dans le cas limite où tout serait surabondant, n’appliquer l’économie qu’aux domaines de la rareté conduirait effectivement à la suppression totale de l’économie. Dans ce monde imaginaire, ce serait très logique : si chacun pouvait tout avoir sans effort, pourquoi restreindre l’accès aux biens en le conditionnant à une « rémunération » qui n’aurait alors aucun sens ? Tout le monde y serait perdant.

Toute la difficulté est de vivre dans un monde composé à la fois de rareté et d’abondance. Et beaucoup tentent de restaurer la rareté partout uniquement pour faire fonctionner l’économie. Quel paradoxe !

Solutions

Ce billet a pour unique but de rejeter l’argument économique contre le partage sans but de profit, pas de conclure sur une solution définitive.

Selon moi, les solutions à envisager, quelles qu’elles soient, doivent respecter le principe que nous avons posé.

C’est le cas de la contribution créative (ou licence globale). Mais cette proposition amène quelques critiques (ici et là par exemple).

Pour ma part, vous le savez, je suis convaincu que le financement de la création est un cas particulier d’un problème plus général, dont (au moins une partie de) la solution est le dividende universel.

Billets en relation

• Piratage ou usage commun ?
• L’abondance contre l’économie.

Le droit d’auteur sur Internet

Les lois répressives pour défendre le droit d’auteur sont justifiées par une règle que certains jugent incontestable : un auteur a le droit de décider la manière dont son œuvre sera diffusée. S’il ne souhaite pas rendre son œuvre disponible autrement que par les canaux de diffusion qu’il aura choisis, c’est son choix.

Pourtant, un auteur ne peut pas avoir tous les droits, certains droits sont nécessaires pour le public. Par exemple, ce n’est pas parce que c’est son œuvre (laissons ici de côté la part dont il redevable aux créateurs précédents) qu’il peut interdire à la population d’y penser, d’en parler, de la critiquer, etc. Pour quelle raison devrait-il pouvoir interdire son utilisation non-commerciale ?

La réponse qui vient à l’esprit est évidente, c’est le raisonnement de ceux qui sont favorables à l’interdiction du partage : un artiste, comme toute autre personne, a le droit de vivre de son travail. Si tout le monde peut accéder aux œuvres de manière illimitée et gratuite, alors, disent-ils, l’artiste ne pourra plus vendre son travail.

Ceux qui sont favorables à la légalisation du partage de fichiers leur répondront que ceux qui téléchargent le plus sont ceux qui achètent le plus, que de nouveaux modèles économiques sont nécessaires, qu’une meilleure diffusion augmente la notoriété de l’artiste, qui pourra ainsi attirer plus de monde à ses concerts, etc. Mais surtout, bien avant les arguments économiques, ils défendent ce qu’ils jugent meilleur pour la société.

En effet, pour la société, la culture a tout à gagner à être abondante et accessible à tous. Le problème est que sa « valeur marchande » diminue lorsque son abondance augmente. La dématérialisation permet la surabondance : tout le monde peut partager et copier indéfiniment et gratuitement. Nous ne pouvons pas rêver mieux si nous défendons l’abondance.

Par contre, si nous nous concentrons sur la valeur marchande, nous en concluons que l’abondance ruine la culture, car alors il n’est pas possible de la faire payer. Ainsi nous nous lançons dans une guerre contre le partage pour restaurer une rareté propice à satisfaire une demande solvable, au nom des intérêts supposés des auteurs (et surtout des ayant-droits).

Il semble donc y avoir une opposition directe entre l’intérêt des auteurs et celui de la société. Si nous devions choisir entre les deux, nous pourrions nous inspirer de la pensée de Victor Hugo :

Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.

Mais ces intérêts sont-ils réellement en conflit ? Et pourquoi ?

Une restriction étrange

La diffusion sans restriction de la culture et de la connaissance est sans conteste bénéfique pour la société.
Mais est-elle bénéfique pour les auteurs ? Sans aucun doute : rendre accessible à davantage de personnes leurs œuvres sans aucun coût ni travail supplémentaire leur est profitable. La seule condition pour eux est d’obtenir les moyens de leur subsistance (ce que de toute façon, pour la plupart, les droits d’auteur ne leur permettent pas dans le système actuel).

Nous sommes donc dans une situation très étonnante : le partage et la diffusion illimitée sont dans l’intérêt à la fois des auteurs et du public, mais les échanges sont volontairement restreints (par la loi) à cause d’un problème économique. C’est donc l’économie qui empêche des échanges, que rien ne limiterait par ailleurs. N’y voyez-vous pas un paradoxe ?

L’économie

L’économie a pour objectif de résoudre les problèmes de rareté auxquels la société doit faire face. Pour cela, elle valorise ce qui est rare – c’est-à-dire un produit ou un service dont la demande est supérieure à l’offre – pour inciter les entreprises à mettre en œuvre des moyens de production répondant à ce besoin. A priori, c’est un mécanisme pertinent : les besoins de la population sont ainsi satisfaits au mieux, en privilégiant la production de ce qui est insuffisant.

Mais que se passe-t-il lorsque les problèmes de rareté sont résolus dans un domaine ? Tant mieux, pensons-nous, le but de l’économie est atteint, nous avons réussi. Nous pouvons alors augmenter la liberté de la population en réduisant leur dépendance vis-à-vis d’intermédiaires devenus inutiles, en rendant les moyens de production et de reproduction accessibles à tous. Mais paradoxalement, comme l’objectif est atteint, nous ne pouvons plus gagner d’argent. C’est simple : une demande limitée, une offre illimitée et un coût marginal nul impliquent un prix nul.

Comment faire fonctionner l’économie dans ce cas ? La demande est limitée, nous pouvons tenter de l’augmenter (éventuellement grâce à l’obsolescence programmée). Mais surtout nous devons empêcher que l’offre soit illimitée, en enlevant (par la loi ou par la technique) les moyens de (re)production des mains de la population, pour rendre le coût marginal non nul (obliger à faire payer chaque instance du produit en passant par un intermédiaire forcé). Il faut alors restreindre pour faire du bénéfice (cette règle est aussi valable pour le réseau Internet lui-même).

Pour gagner de l’argent, il nous faut donc lutter contre notre objectif : l’abondance. Et vu qu’il faut gagner de l’argent pour vivre, il est vital d’aller à l’encontre de ce qui est bénéfique pour la société. N’est-ce pas absurde ?

C’est la raison pour laquelle je suis convaincu qu’une partie des échanges doit être hors-marché. Je pense que nous devrions réserver l’économie aux domaines où elle fonctionne, lorsqu’elle améliore la société, c’est-à-dire quand nous devons gérer la rareté. Le reste des échanges – lorsqu’il y a abondance – doit être hors-marché, car sinon l’économie tenterait d’y restaurer une rareté artificielle. Certains réfléchissent aussi à des monnaies d’abondance.

Les domaines d’abondance

L’arrivée du numérique a de facto rendu tout ce qui est immatériel abondant. La musique est le premier domaine à avoir massivement profité de cette amélioration technologique, suivie par les films, les jeux vidéos, les livres, l’information, etc. Les industries travaillant dans ces domaines d’activité ont toutes un point commun : leurs modèles économiques sont en train de s’effondrer.

Mais ce progrès ne devrait pas s’arrêter à l’immatériel : une seconde vague d’abondance pourrait bien accélérer le processus d’évolution de la société : l’autofabrication à portée de tous (par exemple l’impression 3D) permettra potentiellement à chaque foyer de posséder sa propre usine miniature à faible coût. Beaucoup d’entreprises pourront mettre la clé sous la porte : pourquoi j’irai acheter une chaise dans un magasin si je peux la télécharger et « l’imprimer » chez moi ?

Dans une génération, on sera bien en peine d’expliquer à nos petits-enfants comment on a pu vivre sans son autofabricateur, et qu’on devait commander des biens préfabriqués en ligne et attendre qu’ils nous arrivent dans notre boîte aux lettres livrés par la Poste.

Cette prospérité est inéluctable. Mais surtout, et je voudrais insister là-dessus, elle est souhaitable. Comment en sommes-nous arrivé à croire le contraire ? La question ne devrait pas être de savoir si oui ou non il faut tolérer le partage de fichiers, mais au contraire comment faire pour l’encourager.

Corriger le problème économique

L’équilibre entre l’abondance et la rareté évolue. Dans un monde de rareté, l’économie peut fonctionner. Dans un monde d’abondance absolue, l’économie telle que nous la connaissons serait contre-productive, et à la limite il n’y aurait pas besoin d’argent (aurions-nous inventé l’argent si rien n’était rare ?). Mais le problème se pose lorsque le monde est composé à la fois de domaines d’abondance et de rareté : pourquoi les personnes travaillant dans un domaine d’abondance ne pourraient-elles pas gagner d’argent, alors que celles travaillant dans un domaine de rareté le pourraient ?

Quelles sont les solutions envisagées pour le résoudre ? En voici cinq (peut-être y en a-t-il d’autres).

La rareté imposée

La première, c’est d’imposer par la loi ou par la technique la rareté, pour lutter au maximum contre l’abondance des choses. C’est la solution envisagée par beaucoup de lois actuelles (Hadopi en France), souvent écrites par les lobbies des entreprises qui bénéficient de cette rareté. Sans commentaire.

Les profits indirects

La deuxième consiste à bénéficier de l’abondance pour atteindre un public plus important. Typiquement, un chanteur rend sa musique accessible à tous, cela contribuera à le faire connaître et lui permettra d’attirer plus de monde à ses concerts. L’idée est séduisante, mais elle ne s’applique pas à tous les domaines (il serait par exemple difficile pour un écrivain d’obtenir des profits indirects). Néanmoins, même si elle est insuffisante, cette solution est naturellement plébiscitée lorsque c’est possible.

La contribution créative

La troisième est une contribution forfaitaire, appelée contribution créative (plus connue sous le nom de licence globale), versée mensuellement par chaque internaute. Philippe Aigrain détaille cette proposition dans son livre Internet & Création. Elle possède un atout majeur : autoriser et favoriser les échanges hors-marché.

Néanmoins, j’émets quelques doutes : je la considère comme une solution temporaire. En effet, si le calcul prend en compte les médias (musique, films, livres…), toute forme de création (présente et future) n’est pas concernée, comme par exemple les logiciels libres. Sans parler de la future duplication des objets matériels évoquée plus haut.

De plus, elle ne prend pas en compte l’augmentation de la diversité : plus il y a d’auteurs, moins chaque auteur sera rémunéré.

Enfin, ce mécanisme induit nécessairement une centralisation : chaque auteur devrait adhérer à une gestion collective, et nous devrions mesurer la proportion des échanges pour redistribuer la cagnotte à chacun. Je suis a priori réticent face à une telle centralisation (mais pourquoi pas ?).

Le don

Une autre solution est la rémunération par le don. Le principe est simple : chaque œuvre est accessible à tous, ceux qui ont apprécié peuvent rémunérer l’auteur. Ce mécanisme peut sembler bien limité : le montant récolté sera probablement insuffisant, et utilisé seul, l’incertitude de revenu ne favoriserait pas la pratique d’activités non marchandes.

Cependant, ce système de rémunération est intéressant, car il favorise les échanges hors-marché tout en permettant une rétribution de l’auteur, sans centralisation.

Le revenu de base

Enfin, la solution que je trouve la plus séduisante est le revenu de base, un revenu versé inconditionnellement à chacun et suffisant pour vivre.

Une fois ce revenu garanti, certains ne s’épanouiraient-ils pas dans des domaines moins rémunérateurs, mais davantage bénéfiques pour tout le monde ? D’autant que ce n’est pas l’argent qui nous motive vraiment dans le travail (encore faut-il en avoir suffisamment pour vivre).

Ne croyez-vous pas qu’un frein majeur au développement des logiciels libres (par définition copiables, donc abondants) soit justement la nécessité de gagner de l’argent sur la rareté ? Bien sûr, il est possible d’être rémunéré indirectement, par les services, le support… Mais est-ce suffisant ? Les entreprises sont même parfois contraintes de financer le logiciel libre par le logiciel propriétaire…

Par ailleurs, dans le domaine de l’information où l’indépendance est capitale, ce revenu de base s’ajoutant aux autres sources de financement pourrait contribuer à réduire la dépendance économique des journalistes.

Ce ne sont que quelques arguments en faveur du revenu de base. J’en développe d’autres dans mon billet consacré au dividende universel, et je détaille l’injustice monétaire, un argument central justifiant sa mise en place.

À propos de la monnaie justement, le don est actuellement découragé à cause de la structure centralisée du système monétaire. Je pense qu’une monnaie à dividende universel permettrait de faciliter cette forme de rémunération supplémentaire…

Je suis persuadé que cette proposition est au moins une partie de la solution au problème économique de l’abondance. Je regrette qu’elle soit si peu évoquée dans les débats sur le droit d’auteur.

Conclusion

Je souhaite que le libre partage de la culture, de la connaissance, et plus généralement de tous les biens non-rivaux soit légalisé. Non pas pour quémander un droit qui serait illégitime, mais au contraire parce que je pense que c’est une évolution nécessaire et positive pour la société. En particulier, l’utilisation non-commerciale d’une œuvre devrait être un droit du public non contestable par l’auteur.

Nous ne pouvons accepter le seul argument économique pour justifier de lutter contre l’abondance, alors même que l’économie a pour objectif de résoudre des problèmes de rareté. Nous devons au contraire mettre en place un système qui assure la subsistance de chacun et qui favorise le partage et l’abondance.

Titre initial : LOPPSI  : la censure d’État bientôt adoptée en France

Censure d’État

Le Sénat s’apprête à voter en seconde lecture (à partir du 18 janvier) le projet de loi LOPPSI, comportant un article 4 qui instaure la censure des sites web dictée par le ministère de l’intérieur. Cette censure d’État va être acceptée au prétexte de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle elle est totalement inefficace.
(18/01/2011) Le Sénat vient de valider l’article 4 en l’état.
(10/03/201) Le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article 4 (il a censuré 13 autres articles), il a donc validé la censure gouvernementale d’Internet en France.

L’association de protection de l’enfance « L’Ange Bleu », luttant contre la pédophilie, ne s’y est pas trompée : elle considère que la LOPPSI utilise la protection de l’enfance comme cheval de Troie du filtrage généralisé d’Internet.

Dans le but de contourner la justice, le gouvernement a refusé tous les amendements obligeant l’intervention de l’autorité judiciaire. Ce refus a évidemment été très difficile à justifier, et les explications données ont valu un prix Busiris à Éric Ciotti, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Conseil Constitutionnel

Plusieurs députés de droite comme de gauche ont rappelé dans l’hémicycle qu’un filtrage sans décision de l’autorité judiciaire serait anticonstitutionnel.

En effet, dans sa décision historique du 10 juin 2009 (qui censure la loi Hadopi 1), le Conseil Constitutionnel a affirmé qu’une restriction de l’accès à Internet était une restriction de la liberté d’expression, et donc qu’elle ne pouvait être autorisée que par un juge (considérant 12) :

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ; »

Pour expliquer que la suppression du juge n’était pas, selon lui, anticonstitutionnelle, Éric Ciotti a tenté de faire croire que le filtrage proposé par l’article 4 de la LOPPSI ne restreignait pas la liberté d’expression, contrairement à la coupure d’accès de l’HADOPI. Voici son discours à l’Assemblée Nationale :

« Vous avez fait référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la loi HADOPI, qui privilégie l’intervention du juge plutôt que celle de l’autorité administrative pour bloquer les accès à internet. Nous sommes ici dans une situation fondamentalement différente.

Que dit la jurisprudence HADOPI ? Le Conseil constitutionnel a estimé que bloquer l’accès global à internet d’un particulier était contraire aux libertés individuelles fondamentales. C’est la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

À présent, nous sommes dans un cas totalement différent. Il ne s’agit pas de bloquer de façon systématique l’accès à internet d’un particulier, mais de bloquer des pages illégales dont la consultation est également illégale. La publication de ces pages constitue un délit, mais leur consultation aussi.

La mesure envisagée ne va donc pas priver l’internaute d’un espace de liberté, mais l’empêcher de commettre un acte illégal. »

Cette démonstration est composée de deux arguments.

Le premier est que la LOPPSI ne met en place qu’un blocage d’un ou plusieurs sites, là où l’HADOPI demandait la coupure complète de l’accès. Ainsi, le filtrage serait bien moins important. Mais il faut bien voir que la restriction de la liberté d’expression et de communication concerne la personne à qui cette restriction s’applique (c’est évident, mais apparemment il est nécessaire de l’expliciter) : lorsqu’un site est bloqué, c’est la liberté d’expression de celui qui s’exprime sur le site qui est restreinte, pas celle des « lecteurs ». Ainsi, si Mediapart.fr (au hasard) se trouve bloqué, certes pour les internautes ce n’est qu’un seul site inaccessible, mais pour les auteurs de Mediapart c’est une restriction de leur liberté d’expression. Cette restriction doit donc être décidée par un juge.

Avec la même logique fallacieuse, on parvient d’ailleurs à démontrer exactement le contraire : la coupure d’accès de l’HADOPI est beaucoup moins importante que le blocage d’un site par la LOPPSI. En effet, pour les auteurs de Mediapart, la coupure d’accès d’un internaute n’est pas une atteinte à leur liberté d’expression, puisque seul un internaute ne parviendra pas à accéder à leur site. Par contre le blocage de leur site est un blocage complet, qui empêchera à l’ensemble des internautes d’y accéder.

Le second argument avancé est qu’il ne s’agit que de bloquer des pages illégales, ce qui ne serait donc pas une restriction de la liberté d’expression. Mais c’est à un juge de décider de la légalité d’un contenu, pas au ministère de l’intérieur !

Même si son argumentation est fausse, Éric Ciotti n’a fait aucune erreur. Son but n’est pas de parvenir à une solution réfléchie et équilibrée : il veut simplement éviter l’autorité judiciaire.

Le juge dérange

Ce n’est pas un hasard si le gouvernement s’obstine tant à supprimer l’autorité judiciaire. Notez que ce débat est très lié à celui de la neutralité du net, où les opposants veulent limiter la neutralité aux seuls « contenus licites ». Comprenez « contenus dont la licéité aura été décidée par une entreprise privée ou par un gouvernement, pas par la justice » (la justice n’est pas appliquée par des algorithmes dans les routeurs).

Il y a principalement deux raisons à cela : l’extension future du filtrage et la censure politique.

Extension du filtrage

La première raison est d’instaurer un filtrage administratif pour une raison quelconque (de préférence, quelque chose que tout le monde condamne, comme la pédopornographie), pour pouvoir l’étendre ensuite à d’autres domaines où l’intervention d’un juge poserait problème (car il n’autoriserait pas un tel filtrage).
En particulier, le 7 janvier 2010, dans ses vœux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy a promis le filtrage aux industries du divertissement :

« Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. »

D’ailleurs, Éric Ciotti lui-même ne dément pas l’extension future du filtrage.

Censure politique

La seconde raison est de mettre en place une architecture permettant de censurer les contenus dérangeant le pouvoir en place.

C’est ce qui s’est passé en Australie, où la liste noire secrète (qui a fuité sur Wikileaks) ne contenait que 32% de sites effectivement pédopornographiques, ou en Thaïlande, où des sites bloqués portaient la mention « lese majeste ». Comme le dit Wikileaks :

« History shows that secret censorship systems, whatever their original intent, are invariably corrupted into anti-democratic behavior »

Les liens vers la source de ces informations n’existe plus sur Wikileaks.org (évidemment), ni sur ses miroirs.

Alors bien sûr, j’en entends déjà certains : « mais tu es parano, nous sommes en France, pas en Australie ou en Thaïlande, nous sommes en démocratie, dans le pays des Droits de l’Homme ». Au passage, un élément fondamental de la démocratie est la séparation des pouvoirs. Lorsque le ministère de l’intérieur a le pouvoir de limiter la liberté d’expression, il empiète sur le pouvoir judiciaire.

Mais plus concrètement, trois évènements récents nous rappellent les risques de dérives, même (les mauvaises langues diront « surtout ») de la part d’un gouvernement français.

Le premier concerne les propos de Brice Hortefeux qui lui ont valu une condamnation pour injure raciale, suivie de la violente réaction anti-Internet de la part de l’UMP.

Le deuxième, c’est la diffusion des enregistrements dans l’affaire Woerth-Bettencourt, que le gouvernement s’est empressé de dénoncer (voir à ce sujet l’émission d’Arrêt sur Images consacrée à l’affaire Bettencourt si vous y êtes abonnés). Mediapart.fr aurait-il été censuré si la LOPPSI avait été opérationnelle ? Je ne sais pas.

Le troisième, c’est la fuite des câbles diplomatiques par Wikileaks. Là au moins, c’est clair, Wikileaks aurait été censuré : WikiLeaks et la censure politique d’Internet: nous voila prévenus !

Si ce texte de loi est validé en l’état, il est fort possible que nous vivions demain ce qui se passe en Tunisie aujourd’hui (où « officiellement, la censure ne concerne que le terrorisme et la pornographie »).
[Ce billet a été rédigé avant la chute du dictateur tunisien Ben Ali.]

(17/01/2011) Cette censure politique est à apprécier au regard des récentes déclarations du CSA, qui veut imposer le filtrage des sites non labellisés, comme l’a fait Berlusconi en Italie.
(06/04/2011) Une députée UMP soutient cette proposition.
(15/06/2011) Un projet de décret veut soumettre tout Internet à la censure gouvernementale.
(07/07/2011) Un ancien ministre UMP veut carrément une Haute Autorité [de censure] du net.

Information des citoyens

Malgré l’extrême gravité de l’instauration d’une censure dictée par le ministère de l’intérieur, une majorité du citoyens n’a jamais entendu parler de ce projet de loi dans les médias traditionnels (TV et radio), qui sont restés bien silencieux.

Si les 20h de TF1 et de France 2 ont effectivement évoqué le projet de loi LOPPSI pendant les débats à l’Assemblée Nationale, c’était simplement pour mentionner qu’un article assouplit le permis de conduire à points. Bien maigre information par rapport aux enjeux de ce texte. Lors du vote en première lecture, TF1 a même été accusé de manquement à l’honnêteté de l’information.

Sur le web, en revanche, l’article 4 provoque un tollé. Bien évidemment de la part des associations comme La Quadrature du Net, très en pointe pour défendre les libertés fondamentales sur Internet, Reporters sans frontières ou encore L’Ange Bleu (citée plus haut). Les critiques fusent également du côté des sites d’information spécialisés comme PC INpact et Numerama, mais aussi sur ReadWriteWeb ainsi que sur les réseaux sociaux et sur les blogs de milliers de citoyens.

La presse en ligne a également publié quelques articles dénonçant cette censure :
Loppsi 2: « Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l’a fait » (LExpress.fr)
Tout le monde a peur de la LOPPSI (NouvelObs.com)
L’Assemblée nationale valide le filtrage du web (NouvelObs.com)
La loi LOPPSI est un pied dans la porte vers une censure gouvernementale de l’Internet (LeMonde.fr)
LOPPSI 2 donne les pleins pouvoirs au ministère de l’Intérieur pour censurer le Net (20minutes.fr)
LOPPSI 2: une loi extrêmement dangereuse et régressive (Liberation.fr)

Le décalage entre les informations fournies par les médias traditionnels et les médias en ligne est flagrant. Les causes profondes de la volonté de contrôler et de censurer l’information sur le Net ne sont certainement pas à chercher bien loin.

Conclusion

En conclusion, je souhaite faire passer 3 messages :

• Aux membres du Sénat : « Supprimez l’article 4, ou au moins rétablissez l’intervention du juge ».
• Aux membres du Conseil Constitutionnel : « Déclarez l’article 4 non conforme à la Constitution ».
• Aux citoyens : « Informez-vous sur le Net ».

À lire également

Je vous recommande ces billets d’Edwy Plenel :
En défense d’Internet et de WikiLeaks (1): nous autres, barbares…
En défense d’Internet et de WikiLeaks (2): la question démocratique
En défense d’Internet et de WikiLeaks (3): la révolution numérique
En défense d’Internet et de WikiLeaks (4): politique de la relation

Remarque

(EDIT 18/01/2011)
Je n’ai parlé ici que de l’article 4, mais beaucoup d’autres articles de la LOPPSI sont décriés. Dans ce projet, l’exécutif use de son influence sur le législatif pour affaiblir le judiciaire, ce qui remet violemment en cause la séparation des pouvoirs.
Lire par exemple la tribune d’Eva Joly et Sandrine Bélier sur Rue89 : La Loppsi 2 n’est pas notre France.

Lorsqu’on parle de la loi Hadopi, c’est souvent pour mettre en évidence son caractère inapplicable ou pour dénoncer son atteinte aux libertés fondamentales. Il me semble que beaucoup sont d’accord pour « lutter contre le piratage, mais pas comme ça ». C’est ce que je pensais avant.

Pour une fois, je voudrais évoquer les fondements mêmes de la guerre contre le partage, le « fléau » qu’elle s’est donné comme objectif de combattre. Je vous livre donc mes quelques réflexions sur ce qui est appelé piratage.

Un peu de science-fiction

Supposons qu’on invente une machine capable de dupliquer les objets matériels, accessible à tous. Plus personne ne serait pauvre, plus personne ne mourrait de faim : il suffirait de dupliquer les oranges, les baguettes de pain, etc. Les bases de l’économie de la distribution seraient totalement ruinées. Les industries alimentaires, textiles, automobiles… crieraient au scandale : tout le monde serait capable de copier la voiture de son voisin. D’ailleurs, que deviendrait l’argent ? Tout le monde pourrait dupliquer ses billets et ses pièces…

De la même manière, si demain on inventait un téléporteur permettant à chacun de se déplacer d’un point du globe à un point autre instantanément et gratuitement, que deviendraient les entreprises de transport, les constructeurs automobiles et les stations-services ? Sensibiliserions-nous la population sur les ravages des téléporteurs, en la culpabilisant de faire perdre des emplois à la SNCF ou chez Air France ?

Faudrait-il nier les avantages induits par ces évolutions, et tenter à tout prix de les restreindre ou de les interdire, en traitant de pirates ceux qui copient une orange ou qui « volent » la SNCF en se téléportant ? Faudrait-il distinguer la « téléportation légale », celle qui ne se ferait que de gare en gare après l’achat d’un ticket, de la « téléportation illégale », qu’on pourrait utiliser n’importe où gratuitement et sans contraintes ? D’ailleurs, comment pourrait-on contrôler que personne ne se téléporterait pas « illégalement » sans instaurer une surveillance généralisée de la population ?

Mettrions-nous tout ceci en œuvre afin de préserver les modèles économiques en place dans le monde d’avant ces innovations ?

Ou alors faudrait-il réfléchir à une société adaptée à cette (r)évolution ?

Internet

Internet est à la fois un copieur et un téléporteur : il permet de dupliquer à distance !

Ce n’est pas un supermarché géant, ni un gadget pour geeks, ni un outil qui ne sert qu’à consulter les résultats sportifs… C’est beaucoup plus que cela ! C’est sans doute l’invention qui modifie le plus en profondeur la société en si peu de temps. Mais vu que c’est le sujet de ce billet, je ne vais parler que de la toute petite partie qui concerne l’accès à la culture « sous copyright ».

Valeur

La dématérialisation a permis à tous de copier, car un contenu numérique est intrinsèquement copiable, gratuitement. Vendre de la copie dans un tel environnement est suicidaire. Ce qui pose problème, c’est que justement c’était le modèle économique du monde matériel, donc tout est remis en cause. Avant, il fallait passer par les distributeurs pour obtenir une copie, plus maintenant.

On est dans le même cas qu’avec le téléporteur : il serait illusoire de vendre un déplacement en avion ou en train. On pourrait faire toutes les sensibilisations du monde, en expliquant qu’en se téléportant gratuitement on va faire perdre des emplois à la SNCF et chez Air France, la valeur d’un « déplacement » serait intrinsèquement nulle, ce serait invendable.

Ce qui a de la valeur, c’est l’œuvre en elle-même (cette valeur n’est d’ailleurs pas forcément essentiellement monétaire), ce n’est pas son support. Le problème, c’est que financer l’œuvre en elle-même est délicat. Jusqu’ici, dans le monde matériel, l’œuvre était forcément fixée sur un support (un livre par exemple, ou un CD), il suffisait donc de faire payer le support, et l’œuvre était payée (le créateur n’en touchait qu’une toute petite partie, mais ça c’est une autre histoire)… On évitait donc le problème en vendant chaque instance de l’œuvre, plutôt que de financer l’œuvre.

Mais Internet a fondamentalement redéfini les règles : il a clairement séparé œuvre et support (de la même manière qu’un téléporteur redéfinirait les règles physiques dans notre société). Faire payer le support n’est donc plus pertinent. De plus, cette séparation permet à l’œuvre d’être dupliquable à l’infini et gratuitement par tous. La décorrélation entre l’acquisition d’une nouvelle copie et son financement est donc inéluctable.

Cette séparation est déjà en place depuis plusieurs années : chacun peut obtenir une nouvelle copie d’une œuvre dématérialisée sans pour autant la payer. Ce qu’il faut, c’est financer la création, pas interdire les copies ! Rien ne justifie que les œuvres soient payées par la vente à l’unité de copies. D’ailleurs, quand on entend « il faut acheter les albums pour que les créateurs soient rémunérés », on pourrait également dire « il faut acheter les émissions pour que les animateurs TV soient rémunérés ». On voit bien que le travail n’a pas à être rémunéré par l’accès unitaire de chacun au fruit de ce travail… Copier n’est pas voler. Partager non plus.

Transition

Mais la transition est brutale, beaucoup trop brutale pour avoir le temps de mettre en place des mesures justes et adaptées. Pas pour l’enrayer, mais pour l’accompagner. Du coup, le choix qui est fait pour l’instant est de tenter d’empêcher cette révolution qui a déjà eu lieu. C’est voué à l’échec.

Rien n’est fait pour résoudre le problème. Au contraire, tout est mis en œuvre pour tenter de réassocier œuvre et support (support qui a la caractéristique de ne pas être copiable gratuitement, même s’il est virtuel comme avec les DRM), plutôt que de profiter de l’immense opportunité de la diffusion illimitée des œuvres (plusieurs études montrent d’ailleurs que le partage de fichiers a un effet global positif sur l’économie). Des campagnes de propagande, maintenant inscrites dans la loi pour expliquer aux petits enfants dans les écoles, veulent faire croire que partager, c’est mal, que ça détruit la création, alors qu’au contraire ça la diffuse et la fait vivre.

Financement

Mais il faut un modèle pour financer cette création. Que ça soit la licence globale, la SARD ou autre… Je n’ai pas LA solution. J’en ai juste la principale caractéristique : le financement doit être décorrélé de la vente unitaire de copies. Évidemment, les principales entreprises à se battre contre cette évolution sont celles qui vivent en vendant des copies. Mais a-t-on fait une loi pour sauver les vendeurs de lampes à huile quand l’électricité est arrivée ?

Peut-être trouvez-vous les propositions alternatives irréalistes ou stupides. Mais que pensez-vous alors de baser un modèle économique sur la vente de quelque chose qui est accessible à tous gratuitement, la copie ?

Hadopi pédagogique ?

Voilà ce que m’a appris la loi Hadopi sur le « piratage ». Avant je pensais que le « piratage », c’était mal, mais que c’était difficilement réversible car très répandu (« et puis après tout, tout le monde le fait »). Maintenant, j’ai compris que ce qui est appelé « piratage » n’est autre que l’usage commun des œuvres dans une société où la révolution numérique aurait été prise en compte, l’usage normal qui rencontre la résistance des modèles d’avant la dématérialisation…

Comme quoi, Albanel avait raison, la loi Hadopi a bien été pédagogique !

Références

Si vous vous intéressez un peu au sujet, mon analyse n’a sans doute pas grand chose d’original. Ça ne m’empêche pas de la partager, et puis après tout, tout travail de création n’est-il pas un dérivé ?

Je vous recommande principalement, si ce n’est pas déjà fait, la lecture du livre Confessions d’un voleur, écrit par Laurent Chemla en 2002, mais qui est on ne peut plus d’actualité. C’est d’après moi une référence ! Il est disponible en version papier mais également en accès libre dans les formats ouverts qui vont bien (mais pas sous licence libre).

Pour l’anecdote, j’ai commandé la version papier (comme quoi, on peut acheter quelque chose de gratuit), mais je ne l’ai pas encore reçue car « la poste n’a pas pu localiser mon adresse ». Le filtrage d’Internet aurait-il des effets de bord jusqu’à dans le monde physique ?

Je poursuis ma réflexion dans ce billet, où je détaille pourquoi je pense que la guerre contre le partage est une manifestation d’une problématique beaucoup plus générale.

Ça y’est, nous en savons plus sur les moyens de sécurisation HADOPI, après la diffusion (par Numerama) de leurs spécifications fonctionnelles (publiques mais secrètes), établies par M. Riguidel (soupçonné de conflits d’intérêts).

Le document final est publié ici.

Sémantique

Ce document nous confirme que le logiciel de sécurisation est en fait un mouchard, un logiciel de surveillance et de contrôle des utilisateurs.

En effet, la sécurité permet de se prémunir d’attaques extérieures et d’espionnage. Au contraire, les spécifications présentées définissent un logiciel espion qui journalise les faits et gestes (du moins ceux qui l’intéressent) des internautes. Dans l’esprit des architectes de la loi, la surveillance des utilisateurs est un moyen de sécurisation de la forme actuelle de la propriété intellectuelle, de la même manière que la censure est un moyen de sécurisation de l’opinion publique. Mais il ne s’agit absolument pas de sécurisation informatique.

Il est d’ailleurs amusant d’avoir précisé que logiciel devait espionner mais sans trop se faire remarquer (page 13) :

les moyens ne sont pas reconnus comme un « malware » par les antivirus du marché

Principe de fonctionnement

Le principe de ce mouchard est d’enregistrer les actions de l’utilisateur dans deux fichiers (une version en clair et une version « sécurisée »). La version « sécurisée » doit être conservée un an, et servira au besoin à prouver que l’utilisateur a ou n’a pas fait telle ou telle action. C’est exactement comme proposer à la population l’installation d’une caméra de surveillance sur la tête qui conserverait les enregistrements pendant un an, dans le but de prouver son innocence lors d’une éventuelle accusation.

Ces spécifications sont inquiétantes par leur logique de surveillance et de contrôle. Les objectifs sont assez clairs. De plus en plus de politiques prenant conscience des enjeux de la neutralité du net (le Chili a même voté une loi pour la garantir), il paraît difficile d’imposer un filtrage (par ailleurs inefficace) pour combattre le partage de fichiers (quoique l’idée pourrait encore resurgir). Il serait également délirant d’imposer à chacun l’installation d’un tel mouchard sur toutes ses machines (même la Chine a reculé). La solution est donc de créer une insécurité juridique avec des accusations aléatoires (sans aucune preuve) et de proposer un outil de surveillance qui permettra de prouver sa bonne foi. S’ils ne peuvent pas prouver leur innocence, les utilisateurs risquent une amende de 1500€ et/ou une coupure d’accès Internet pendant un mois pour délit de négligence caractérisée. Une subtile manipulation de la présomption d’innocence.

L’arnaque technique

Attention, on rentre dans la technique, c’est là que ça devient rigolo.

Un journal… sécurisé

Je disais que le logiciel devait journaliser les actions des utilisateurs dans deux fichiers, une version en clair et une version « sécurisée ». C’est la partie cruciale du fonctionnement du logiciel de sécurisation. Tout est détaillé pages 28 et 32 :

Il existe deux sortes de journaux qui sont produits en temps réel dans deux bases de données distinctes :

Un journal en clair que les utilisateurs et l’administrateur peuvent consulter.

Un journal sécurisé. Ce journal est confidentiel, authentique et infalsifiable. Toute tentative de falsification éventuelle est détectable. Pour des raisons de sécurité, cette seconde version du journal est en mode binaire, compressée, signée électroniquement, chiffrée, et archivée pendant une période d’au moins une année. Ce journal sera accessible en clair à la demande du titulaire de l’abonnement. Il permettra de vérifier, après déchiffrement avec la clé privée correspondant au logiciel, laquelle est détenue par le tiers de confiance, la mise en œuvre du logiciel de sécurisation à une date et heure donnée, et l’activité informatique de l’internaute concerné. Ce journal permet de refléter, sans interférence possible du titulaire de l’abonnement, les événements de l’accès Internet considéré.

Le chiffrement des journaux s’opère avec de la cryptographie asymétrique, en utilisant la clé publique fournie, avec le logiciel, par un tiers de confiance.

On a donc un journal en clair, et une copie en binaire-compressé-signé-chiffré-archivé-infalsifiable-incopiable. Comment est chiffrée cette copie? Par une clé publique (fournie avec le logiciel). Comment est signée cette copie? Ce n’est pas dit, mais c’est forcément par une clé (privée), fournie elle-aussi avec le logiciel.

Le poste de l’utilisateur possède donc la clé de chiffrement et la clé de signature, mais attention, abracadabra, il ne doit pas pouvoir créer un « faux » journal chiffré et signé ! Et s’il tente de créer un faux journal, le logiciel doit le détecter !

Un logiciel impossible

Le but du journal « sécurisé » est évidemment de s’assurer qu’il a bien été généré par le mouchard et qu’il n’a pas été modifié. On se demande alors l’intérêt de le chiffrer par une clé publique (vu que de toute façon le journal est accessible en clair). Ce qu’il faut, c’est le signer. Et pour signer, il faut une clé privée. Et une clé privée, on ne peut pas l’intégrer au logiciel, car alors elle serait rendue publique, et n’importe qui pourrait signer n’importe quoi. La clé privée du « tiers de confiance » ne peut donc pas être diffusée pour signer les journaux.

Envoyer les journaux chez le « tiers de confiance » (ce qui est clairement exclu de toute façon) ne fonctionnerait pas mieux, car rien n’empêcherait l’utilisateur d’envoyer de faux journaux.

Il n’est donc pas possible de réaliser un tel logiciel.

Mesdames et messieurs de l’Hadopi, si une société vous propose un logiciel qui répond aux spécifications, méfiez-vous, il n’y répond pas. Mesdames et messieurs les commerciaux des sociétés informatiques, réfléchissez bien avant d’accepter un tel contrat, vos équipes projets ne pourront pas le réaliser.

La cryptographie asymétrique

Pourtant, la cryptographie, ça fonctionne bien et c’est accessible à tous très simplement. Pourquoi donc un tel logiciel ne peut pas fonctionner ?

La cryptographie asymétrique, ça permet à A d’écrire un message à B de telle manière que B soit sûr que le message provienne de A et que A soit sûr que seul B puisse le lire. A et B se font confiance.

Ici, par définition, le tiers de confiance vis-à-vis de l’Hadopi (B) ne fait pas confiance à l’internaute (A). Donc B veut écrire et signer le message (ici le journal) qui se trouve chez A. Pour cela, une partie de B (le mouchard) doit se trouver chez A : cette partie peut donc être contrôlée par A. On en déduit que A peut signer les messages qu’il veut en se faisant passer pour B.

Il n’y a d’ailleurs rien d’étonnant à ce qu’un outil de sécurité et de protection ne réponde pas au besoin d’un logiciel de surveillance et de contrôle.

Cachez le code

Logiciels propriétaires

Il reste une petite subtilité à détailler. J’ai dit que si la clé privée était intégrée au logiciel, alors elle était publique (accessible à tous), et que si le mouchard se trouvait chez un internaute, il pouvait être contrôlé par l’internaute.

En fait, certains logiciels ne permettent pas aux utilisateurs d’en étudier directement le fonctionnement, et donc a fortiori d’en modifier le comportement : ce sont les logiciels dits propriétaires ou privateurs (du moins ceux dont les sources ne sont pas fournies). Ces logiciels sont par définition une privation d’une partie du contrôle de sa propre machine : l’utilisateur doit faire confiance aveuglément aux actions du logiciel. C’est l’idéal pour un programme de surveillance.

Mais il ne s’agit en rien d’une sécurité, la clé se trouve quand même dans le programme, et sera un moment ou à un autre utilisée (pour signer le journal). Ne pas fournir les sources du programme ne fera que rendre la tâche un petit peu plus difficile (il faudra sans doute lire de l’assembleur), mais je n’ai aucun doute sur le fait que 48 heures après le programme diffusé, un outil permettant d’en extraire la clé sera disponible.

Bien loin d’une protection rendant le journal infalsifiable comme exigée.

Logiciels libres

Les rédacteurs du document ont bien compris que le logiciel libre ne devait pas être écarté du champ du mouchard, et qu’il fallait que l’expression « logiciel libre » apparaisse dans les spécifications (page 6) :

Les moyens peuvent être réalisés à partir de logiciels libres et/ou fonctionner sur des systèmes d’exploitation libres.

Ils peuvent être réalisés « à partir » ou « fonctionner sur » des logiciels libres. Mais fondamentalement, un mouchard ne peut pas être libre. Le logiciel libre permet à l’utilisateur d’avoir le contrôle de sa machine ; le mouchard lui propose de perdre une partie de ce contrôle pour être surveillé. C’est forcément incompatible.

Concrètement, c’est très simple à comprendre : il suffit de modifier les sources du logiciel qui écrit le journal « sécurisé » pour qu’il n’écrive que ce que l’on décide.

Droit de contrôle de son ordinateur

On observe de nombreuses tentatives de s’emparer du contrôle d’au moins une partie des ordinateurs de la population. C’est le cas avec des systèmes de suppression d’applications ou de contenu à distance sans le consentement de l’utilisateur (je pense notamment à Apple et Google pour leur systèmes mobiles). C’est le cas maintenant avec des mouchards que la loi recommande.

Je pense qu’il serait intéressant de faire du « droit de contrôle de son ordinateur » (ou appelez ça comme vous voulez) un enjeu au même titre que la neutralité du net : si le filtrage est interdit au niveau du réseau, il va être chez l’utilisateur. Dans ce cas, la seule forme acceptable est qu’il soit sous son contrôle, et non sous le contrôle d’une entreprise privée ou d’une quelconque autre entité.

D’ailleurs, le document de spécifications du logiciel HADOPI laisse penser que l’installation d’applications dans les boitiers ADSL hors du contrôle de l’utilisateur est prévu (page 9) :

Pour le moment le parc des boitiers ADSL est très hétérogène, et les boitiers sont dimensionnés de telle manière qu’il est difficile de loger des applications supplémentaires dans ces boitiers. Pourtant, on peut réfléchir à ces solutions pour les futures générations de boitiers, dans le cadre du renouvellement général du parc.

Depuis la sortie de l’iPad d’Apple, de nombreux articles ont été écrits sur le sujet. Jusqu’ici je me contentais de donner mon point de vue dans les commentaires des articles, mais j’ai finalement décidé de regrouper certaines de mes interventions pour en faire un billet de blog, et ainsi rajouter mes 2 centimes à tout ce ramdam.

Liberté d’expression

Aussi bien l’iPhone que l’iPad portent atteinte à la liberté d’expression.

Un exemple est rapporté par Rue89 :

Mark Fiore s’est vu interdire son application iPhone, dont le but était de diffuser de petites animations. […] Son crime ? Apple considère que ces caricatures, « contiennent des éléments qui ridiculisent des personnages publics, en violation de la section 3.3.14 de l’iPhone Developer Program License Agreement. »

Voici ce que dit cette section :

« Une application peut être rejetée si elle diffuse un contenu (texte, graphique, dessin, photo, son) qu’Apple juge désobligeant, par exemple un contenu pornographique, obscène ou diffamant. »

Apple se fait juge à la place du juge, et décide arbitrairement de ce qui doit être censuré ou non.

Pourtant, l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dit :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Pour des raisons évidentes, le terme « application » n’est pas présent dans le texte de l’article 11, mais on sent bien qu’une application peut être une forme d’expression, au même titre qu’un texte ou qu’une parole. En particulier, celle de l’exemple permettait de diffuser des animations, et son retrait a été exclusivement motivé par le fait qu’Apple les jugeaient désobligeantes. Sans autre forme de procès.

Il s’agit clairement d’une restriction à la liberté d’expression (qui est une liberté fondamentale) sans intervention de l’autorité judiciaire. Et c’est justement sur ce point que la loi HADOPI 1 a été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009, dans son considérant 12 :

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 […] ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ; »

(c’est toujours un plaisir de le relire)

L’iPhone Developer Program License Agreement ne semble donc pas compatible avec la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Rien que ça.

Cette restriction de la liberté d’expression a certes moins de conséquences que celle proposée par l’HADOPI, mais elle prend de l’importance avec le nombre d’appareils vendus. On ne peut donc pas la négliger.

C’est LEUR produit, mais…

Cette politique est pourtant ardemment défendue par de nombreux fans, avec l’argument massue « iPad, c’est le produit d’Apple, ils font ce qu’ils veulent, si t’es pas content, va voir ailleurs ».
Cet argument est bien sûr totalement fallacieux. Certes, c’est LEUR produit, mais qui est support de NOS données, de NOS accès, de NOS communications et d’une partie de NOTRE vie numérique… À partir de là, il est évident qu’ils n’ont pas la légitimité pour faire ce qu’ILS veulent.

De la même manière que si HP produit une imprimante, ils n’ont pas le droit de décider arbitrairement quels contenus NOUS avons le droit d’imprimer. Parce que c’est NOTRE contenu, pas le LEUR. Et ceci même si d’autres constructeurs produisent d’autres imprimantes.

Liberté d’utilisation

Les produits Apple sont souvent critiqués pour leur manque d’ouverture (c’est peu de le dire) et les restrictions à base de DRM intégrées à leur appareils. Ce qui leur vaut d’ailleurs le qualificatif de « défectueux par conception ». Pour répondre à ces critiques, l’argument du choix revient souvent : « si les utilisateurs l’achètent, c’est que cela ne les dérange pas, c’est leur choix ».

Certes, c’est leur choix. Mais d’une part, cela ne saurait interdire les critiques, et d’autre part, une question d’éducation est à prendre en compte. Pour expliciter ma pensée, je vais me risquer à une analogie avec Internet et les opérateurs. Dans les deux cas, le problème posé est celui de la neutralité.

Soit on a un accès Internet, auquel cas on a accès à tout (sauf dans certaines dictatures), soit on n’a pas d’accès Internet, auquel cas on n’a accès à rien. Une fois qu’on a un accès, ça ne coûte pas plus cher ni à l’utilisateur ni au fournisseur d’accès qu’on l’utilise pour faire du mail ou pour télécharger une page web. C’est LE fonctionnement intrinsèque d’Internet qui fait ça : le réseau ne différencie pas les contenus.

Mais pour un utilisateur lambda qui ne connaît pas Internet, si un opérateur lui propose un forfait mobile « Internet », mais où l’option mail est à 2€/mois, l’option Twitter est à 1€/mois et l’option Facebook est à 1€/mois, ça pourrait lui paraître « logique » : plus il paie, plus il a accès à des services. Nous, qui connaissons un peu Internet, comprenons bien que c’est inéquitable : l’opérateur a simplement mis en place un mécanisme qui permet de couper certains accès pour les revendre en plus en option, alors qu’aucune contrainte technique ni aucun investissement ne justifie cette facturation. Il s’agit ni plus ni moins d’une segmentation artificielle permettant de vendre plusieurs fois la même chose aux utilisateurs, cette pratique étant facilitée par l’ignorance d’une majorité de la population sur le fonctionnement d’Internet. Et ça mène à des dérives.

Là, c’est pareil, sur un ordinateur (au sens large), tout le monde a accès à tout, peut le bidouiller, y installer des programmes, ne pas être dépendant de tel ou tel éditeur, n’est pas contrôlé à distance par une entité maître. Chacun peut développer les applications et les mettre à la disposition des autres.

Sur un iPad, rien de tout cela. Seules les applications acceptées par le maître ont droit de vie, seulement si elles passent par le canal de distribution du maître (qui au passage force un monopole et permet une censure arbitraire). Le produit enferme les utilisateurs dans l’ensemble des technologies du maître (qui interdit d’utiliser autre chose). La liberté d’utilisation est donc sacrifiée.

Dire que si ça ne convenait pas aux gens ils n’achèteraient pas, c’est trop simpliste : combien de personnes ont conscience des enjeux qu’il y a derrière? Les journaux papier et télévisés ne parlent que de « ce merveilleux appareil qui va sauver la presse »… Le grand public ne saura pas qu’il est possible d’avoir le contrôle de son ordinateur. De la même manière que le grand public pourrait ne pas savoir qu’Internet, ça comprend le mail et que ça n’est pas une option, si la neutralité du net n’est pas défendue…

Conclusion

Voilà les points importants que j’avais en tête à propos de l’iPad, qui restreint à la fois la liberté d’expression et la liberté d’utilisation.
Il y aurait sans doute encore beaucoup de choses à dire sur le sujet…

Le mois dernier, Jérémie Zimmermann, invité sur la RSR (Radio Suisse Romande), y expliquait pourquoi fondamentalement, et au-delà de son applicabilité, la « chasse aux pirates » est insensée. Après le #fail d’Hadopi, cette guerre au partage est plus que jamais d’actualité avec les négociations d’ACTA.

Vous pouvez écouter cette intervention de 15 minutes :

Pour ceux qui ne peuvent pas lire la piste audio directement, elle est disponible sur le mediakit de la Quadrature.

Ce billet est également l’occasion pour moi d’utiliser pour la première fois la balise <audio> d’HTML5. Malheureusement, pour l’instant, il est impossible d’avoir une page valide car WordPress écrit du XHTML 1.1 et cette fonctionnalité nécessite HTML5. Ça fonctionne quand même…

EDIT 20/05/2011 : À voir également le documentaire Copier n’est pas voler.

albanel@majors$ sudo apt-get install hadopi
Lecture des listes de paquets... Fait
Construction de l'arbre des dépendances
Lecture des informations d'état... Fait
Les paquets supplémentaires suivants seront installés :
  lib-bypass-constitution-francaise lib-propagande
  lib-autorite-administrative-avec-tous-les-droits
E Les paquets suivants ont des dépendances non satisfaites : hadopi dépend de lo
bby-vivendi, mais lobby-vivendi est en conflit avec lib-information-impartiale.
Les actions suivantes permettront de résoudre ces dépendances :
  s-asseoir-sur-les-libertés-fondamentales
Accepter cette solution [O/n] ? O

Les paquets suivants seront enlevés :
  lib-presomption-d-innocence lib-droits-de-la-defense
  lib-separation-des-pouvoirs lib-information-impartiale
Les NOUVEAUX paquets suivants seront installés :
  hadopi lib-bypass-constitution-francaise lib-propagande
  lib-autorite-administrative-avec-tous-les-droits lobby-vivendi
0 mis à jour, 5 nouvellement installés, 4 à enlever et 0 non mis à jour.
Il est nécessaire de prendre 70 heures de débats à l'Assemblée Nationale et un n
ombre indéterminé d'heures de propagande dans les médias.
Après cette opération, 500000€ d'argent public supplémentaires seront utilisés.
Souhaitez-vous continuer [O/n] ? O

Suppression de lib-presomption-d-innocence...
Suppression de lib-droits-de-la-defense...
Suppression de lib-separation-des-pouvoirs...
Suppression de lib-information-impartiale...

Réception de : 1 http://www.vivendi.fr lobby/control lib-bypass-constitution-fra
ncaise réceptionnés en 1s
Réception de : 2 http://www.vivendi.fr lobby/control lobby-vivendi réceptionnés
en 1s
Réception de : 3 http://www.vivendi.fr lobby/control lib-propagande réceptionnés
 en 1s
Réception de : 4 http://www.sarkozy.fr util/rights lib-autorite-administrative-a
vec-tous-les-droits réceptionnés en 1s

Dépaquetage de lib-bypass-constitution-francaise...
Dépaquetage de lobby-vivendi...
I lobby-vivendi était déjà présent et très bien intégré au système.
Dépaquetage de lib-propagande...
Dépaquetage de lib-autorite-administrative-avec-tous-les-droits...

Génération de hadopi...
Refus de discussions...
Rejet des amendements proposés (utilisation du module anéfé-rejeté)...
Compilation de oofirewall...
Compilation de arguments-fallacieux...
  Compilation de les-accords-de-l-elysee...
  Compilation de les-ventes-de-cd-chutent-de-50%-et-celles-des-cassettes-audio-d
e-90%-c-est-inadmissible...
  Compilation de la-creation-est-en-train-de-mourir-a-cause-de-gens-qui-attaquen
t-les-bateaux...

W Le module 5-gus-dans-un-garage semble poser des problèmes de compilation de ar
guments-fallacieux.

E Problème lors de la génération de hadopi : des composants cachés derrière des
rideaux sont apparus de manière inattendue. Réessayer [O/n] ? O

Pour éviter que le problème ne se reproduise, il est nécessaire de mettre à jour
le module deputes-godillots. Souhaitez-vous mettre à jour [O/n] ? O

Compilation de cope-rabat-les-troupes...
Compilation de laver-l-affront...
Mise à jour de deputes-godillots...

W De nombreux paquets de type amendement ralentissent l'installation d'hadopi.

L'installation de hadopi semble avoir réussi.

Vérification de la compatibilité avec la constitution française...
E Le module lib-bypass-constitution-francaise a été détecté par le conseil const
itutionnel.
E Le module répression a dû être désactivé pour protéger la constitution.

Installation obligatoire de internet-liberte-fondamentale.
Réception de : 1 http://www.constitution.fr rights internet-liberte-fondamentale
 réceptionnés en 1s
Dépaquetage de internet-liberte-fondamentale...

albanel@majors$ for m in media; do echo 'Je prends acte de la décision du consei
l constitutionnel. 95% du texte a été validé.'; done

E lobby-vivendi panic détecté.
Prise en charge de l'erreur par sarkozy et lobby-vivendi.

exit

sarkozy@majors# deluser albanel
sarkozy@majors# ls gauche/corrompus/*
  Trop de résultats ont été trouvés : affichage des premiers résultats.
    jack_lang frederic_mitterrand
sarkozy@majors# adduser lang
 > opération échouée
sarkozy@majors# adduser mitterrand
sarkozy@majors# su mitterrand

mitterrand@majors$ sudo /etc/init.d/pantind start
 * Starting PantinServer                                                 [ OK ]
mitterrand@majors$ pantin -verbose
Attente des ordres...
Exécution à distance de "apt-get install hadopi2"...
L'installation du paquet hadopi2 peut corriger le problème. Tenter [O/n] ? O
Lecture des listes de paquets... Fait
Construction de l'arbre des dépendances
Lecture des informations d'état... Fait
Les paquets supplémentaires suivants seront installés :
  ordonnance-penale negligence-caracterisee
  on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons
Les NOUVEAUX paquets suivants seront installés :
  hadopi2 ordonnance-penale negligence-caracterisee
  on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons
Les paquets suivants seront mis à jour :
  lib-bypass-constitution-francaise
0 mis à jour, 4 nouvellement installés, 0 à enlever et 1 non mis à jour.
Il est nécessaire de prendre 40 heures de débats à l'Assemblée Nationale.
Après cette opération, 300000€ d'argent public supplémentaires seront utilisés.
Souhaitez-vous continuer [O/n] ? O

Réception de : 1 http://justice-expeditive.fr tools ordonnance-penale réceptionn
és en 1s
Réception de : 2 http://justice-expeditive.fr tools negligence-caracterisee réce
ptionnés en 1s
Réception de : 3 http://habitudes.gouv.fr kernel on-vous-prend-vraiment-pour-des
-cons réceptionnés en 1s
Réception de : 4 http://henrard.fr control lib-bypass-constitution-francaise réc
eptionnés en 5 minutes

Dépaquetage de ordonnance-penale...
Dépaquetage de negligence-caracterisee...
Dépaquetage de on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons...
I En fait ce module était déjà présent sur le système depuis un moment.
Dépaquetage de lib-bypass-constitution-francaise...

Paramétrage de on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons...
Paramétrage de lib-bypass-constitution-francaise...

Génération de hadopi2...
Refus de TOUTES discussions (ignorer-analyses-pertinentes activé)...
Rejet de TOUS les amendements proposés (utilisation du module anéfé-rejeté-en-ra
fale)...
Le paquet arguments-fallacieux existait déjà, mais il nécessite maintenant les d
épendances arguments-fallacieux-negligence-caracterisee et arguments-fallacieux-
ordonnance-pénale. Installer [O/n] ? O

Réception de : 1 http://henrard.fr control arguments-fallacieux-negligence-carac
terisee réceptionnés en 2 jours
Réception de : 2 http://henrard.fr control arguments-fallacieux-ordonnance-pénal
e réceptionnés en 1 jour

Dépaquetage de arguments-fallacieux-negligence-caracterisee...
Dépaquetage de arguments-fallacieux-ordonnance-pénale...

W hadopi2-senat-1 est moins performant que hadopi-senat-*.
I deputes-godillots utilisé pour compiler le module vote-solennel.
W Problème éventuel de sécurité. Des éléments de compilation de vote-solennel on
t peut-être été contrôlés à distance : des incohérences entre leurs données et l
eurs actions ont été détectées.
La compilation de vote-solennel a réussi.

W L'installation de hadopi2-senat-2 a fonctionné, mais il semble que 90% du code
source du paquet n'ait pas été utilisé.

Compilation de vote-solennel-2...
I deputes-godillots fonctionne à merveille.
La compilation de vote-solennel-2 a réussi.

Vérification de la compatibilité avec la constitution française...
E Le module on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons a fortement déplu au conseil co
nstitutionnel.
E Le paquet hadopi2 a été tagué "censuré" par le conseil constitutionnel.

Attente des ordres...
Ordre reçu de lobby-vivendi : créer une taxe sur les fournisseurs d'accès sans c
ontrepartie.
Résolution du problème trouver-des-arguments-bidons-pour-faire-passer-ça-et-refu
ser-la-contribution-créative en cours...
Réception de : 1 http://www.majors.fr help toubon réceptionnés en 1s
Réception de : 2 http://www.majors.fr help zelnik réceptionnés en 1s

Attente des ordres...

Critiqués depuis des années pour ne pas avoir su prendre le « virage du numérique », et après des actions contre-productives (fermeture de Napster, loi DADVSI, loi HADOPI…), ils semblent enfin proposer du nouveau : vendre des albums numériques avec des contenus supplémentaires. Enfin un peu d’innovation !

Je voudrais donc saluer cette démarche (même si elle arrive un peu tard), et les encourager pour que ce format puisse fonctionner. Pour cela, plusieurs critères essentiels doivent être respectés.

On acceptera ici sans discuter les hypothèses suivantes :

• il est pertinent de vendre des albums à l’unité plutôt que d’instaurer une contribution créative ;
• les majors sont nécessaires aux artistes à l’ère du numérique.

Je laisserai de côté, même si c’est essentiel pour la réussite du format, le fait de savoir si ces contenus numériques supplémentaires, en eux-mêmes, ont un intérêt aux yeux des consommateurs (après tout, on ne peut savoir tant que ça n’a pas été évalué).

Conditions du succès

À l’heure actuelle, nous n’en savons que très peu sur ce format, mais nous pouvons nous intéresser aux critères indispensables à sa réussite (dont nous avons des raisons de craindre qu’ils ne soient pas tous remplis).

Le but est clairement d’enrayer le partage de fichiers sur internet en proposant mieux. Il est donc indispensable que ce format ne soit pas moins bien que ses concurrents : aucun critère d’utilisation ne doit lui être défavorable à la fois face au partage de fichiers et face aux CD physiques. Seul le critère de prix pourra être « moins bon » (dans le cas du partage de fichiers), mais ce n’est pas un problème, les gens sont prêts à payer un album qu’ils aiment, à condition bien sûr de rester raisonnable (si l’album est vendu au format CMX à 25€, ce n’est même pas la peine d’aller plus loin).

Passons donc en revue les critères essentiels.

Lecture sans restriction d’usage

Tout fichier doit être lisible par tout logiciel ou matériel qui supporte ce format.

En particulier, aucune restriction d’usage (DRM) ne doit être intégrée au format (telle qu’un nombre de lectures limité, une lecture sur un nombre restreints d’appareils enregistrés, une vérification à effectuer tous les mois auprès d’un serveur sous peine d’empêcher la lecture –ce qui compromet la pérennité du contenu–…).

L’intégration de DRM a déjà été testée (et protégée par la loi DADVSI, sous l’influence des majors justement), et elles ont eu exactement les effets attendus. Enfin, attendus de ceux qui ne se sont pas laissé aveugler par la croyance religieuse qu’il s’agissait d’une solution pour lutter contre le partage de fichiers : elles ont tué dans l’œuf la vente de contenus numériques et ont favorisé les échanges pairs à pairs. C’était pourtant évident : en tant que consommateur honnête, comment pouvez-vous accepter d’être restreint pour lire votre musique achetée légalement, alors que ceux qui se l’échangent (sur internet ou non, actuellement sans contrepartie pour les ayant droits) n’ont aucun problème ? Cela fait naturellement migrer des personnes qui voulaient acheter vers un contenu de « meilleure qualité » (avec un meilleur confort d’utilisation) mais sans rémunération pour les ayant droits.

Par analogie, supposons qu’il soit possible de trouver des livres gratuitement dans des entrepôts remplis de photocopieuses évoluées capables de dupliquer des ouvrages, qui fabriquent des livres tels que nous les connaissons (on peut les lire partout et quand on veut), mais sans rémunérer leurs auteurs. Et d’un autre côté, des magasins qui rémunèrent les auteurs (les livres sont donc payants). Pour tenter de contrer la copie, une entreprise innovante leur vante les mérites d’un papier d’une composition spéciale anti-copie : les fabricants utilisent donc ce papier pour leurs livres, ce qui rend difficile la photocopie (il faudra alors passer cinq minutes au lieu de deux pour dupliquer le livre la première fois). Le problème, c’est que ceux qui achètent ces livres sont pénalisés : le papier en question rend difficile la lecture quand la luminosité est un peu trop forte, il n’est possible de le lire qu’avec un angle compris entre -10° et +10°, et uniquement quand la température est comprise entre 15°C et 20°C. Dans de telles conditions, il est normal que de nombreuses personnes se tournent la première solution, c’est-à-dire des livres utilisables, quitte à ne pas rémunérer les auteurs (ou les intermédiaires)…

Interopérabilité

Le format de fichier doit être ouvert. Le format des contenus encapsulés aussi.

Le premier critère concernait directement des restrictions pour le consommateur, celui-ci concerne des restrictions pour les fournisseurs de solutions techniques permettant de lire le format (et donc au final également pour le consommateur). Bien évidemment, le non-respect du premier impliquera le non-respect du deuxième : les mesures de restriction d’usage ne peuvent être implémentées dans un format ouvert, ce sont deux concepts antagonistes.

Si ce critère n’était pas respecté, uniquement un nombre restreint de logiciels (liés à des accords commerciaux) supporterait ce format, et par conséquent uniquement sur les systèmes pour lesquels ils seraient conçus : le consommateur ne pourrait pas lire ce qu’il a acheté avec ses logiciels habituels ou son système habituel… alors qu’il le peut avec le partage de fichiers, il ne ferait donc pas l’effort de payer un album si c’est pour obtenir un contenu moins utilisable.

C’est d’ailleurs ce que veut proposer Apple : son propre format Cocktail (comme d’habitude avec cette firme, un format propriétaire ultra-fermé). Malheureusement, avec le quasi-monopole d’Apple sur les baladeurs numériques, ce format a une chance d’être assez diffusé (même si les utilisateurs n’en sont pas pleinement satisfait parce qu’ils ne peuvent pas le transférer sur un baladeur non-Apple, ceux qui ont uniquement un iPod et qui ne sont pas sensibilisés à ces problématiques s’en contenteront). Si Apple réussit son coup, cela pénalisera à la fois les consommateurs (puisqu’ils ne pourront pas lire la musique sur le support de leur choix) et les ayant-droits (puisqu’une grande partie des utilisateurs ne pourront pas utiliser ce format). Sans compter la confusion provoquée par la guerre des formats CMX contre Cocktail (chacun compatible avec un ensemble différent de logiciels et matériels restreints), qui rendrait la situation non propice à la consommation. Et le partage de fichiers serait de plus en plus attractif face à ce qui serait appelée « l’offre légale ».

Appropriation

Le consommateur doit pouvoir manipuler le contenu comme il le souhaite (dans la limite des droits liés à la propriété intellectuelle).

En particulier, il doit pouvoir extraire une ou plusieurs pistes d’un album pour la mettre sur son baladeur, extraire les bonus tels que les paroles des chansons pour les transférer sur sa clé USB pour les imprimer au travail… (cela paraît assez naturel, si j’achète un journal ou un magazine, je peux en découper une page pour la mettre dans ma poche). Il doit également pouvoir créer lui-même un fichier de ce type, pour réaliser une compilation par exemple. De même, le contenu doit être convertible dans un autre format (tous les logiciels et matériels ne supporteront pas ce format, ne seraient-ce que parce qu’ils sont sortis avant).

Si ces critères n’étaient pas respectés, le format CMX serait moins bien à la fois que les CD et que ce qui est disponible sur les réseaux de partage de fichiers…

Ils le seront automatiquement si CMX est un format ouvert.

Proposition de format

Proposons alors un format qui remplit tous ces critères.

Les meilleurs formats sont des formats simples. Nous pourrions imaginer que le CMX soit une archive (un zip, un tar.gz ou autre) qui contienne une arborescence normalisée (à la manière des .jar, des .ear…).
Par exemple, artiste-album.cmx serait une archive dont la structure pourrait être :

• /tracks pour les pistes audio de l’album ;
• /lyrics pour les paroles ;
• /videos pour les vidéos en bonus ;
• /documents pour des documents divers (biographie, photos, dates de concert…) ;
• /metadata pour les méta-données (date de l’album, nom des artistes, éditeurs…) ;
• etc…

Chacun des contenus de cette archive devrait être un format ouvert.

Un format extrêmement simple, facile à mettre en œuvre et à utiliser même sans outils particuliers, et qui peut être exploité plus intelligemment par des outils spécifiques : une acceptation maximale par les utilisateurs.

Conclusion

Les critères de réussite présentés sont absolument nécessaires pour que le format soit un succès. Si un seul n’est pas respecté, le format CMX est voué à l’échec. Tout comme la loi DADVSI a été un échec. Tout comme l’échec est inscrit dans la loi HADOPI (sur les plans législatif, constitutionnel, technique, juridique, économique et commercial).

Cependant, elles ne seront peut-être pas suffisantes, la raison d’être des majors est de plus en plus mise en cause, même par certains artistes eux-mêmes (comme Radiohead). Et depuis l’explosion du numérique, ils font tout pour précipiter leur chute.

Espérons pour eux qu’ils suivront ces conseils…

Si vous pensez à d’autres critères, n’hésitez pas à les indiquer…

Je fais celui-ci simplement pour indiquer pourquoi je suis contre, notamment du point de vue technique. Il s’agit en fait grosso modo du contenu des courriers (électroniques et postaux) que j’ai envoyé à certains députés avant les débats à l’Assemblée Nationale.

Vous pouvez télécharger le pdf ici : Pourquoi je suis contre Hadopi (pdf)

Je soutiens évidemment par ailleurs les arguments avancés par La Quadrature du Net.

EDIT : À lire également :

• Piratage ou usage commun ?
• Le logiciel HADOPI est impossible
• L’abondance contre l’économie