Mesdames et messieurs les députés,
Le projet LOPPSI a été planifié les 9, 10 et 11 février à l’Assemblée Nationale.
Je n’ai pas lu tout le projet de loi (n’étant pas compétent sur le contenu de tous les articles), mais j’ai lu avec attention ceux concernant Internet (2, 3, 4 et 23), que j’avais analysés l’année dernière : [...]
Messages étiquettés loppsi
Attention LOPPSI !
juin 28
Le projet de loi LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) a été présenté le 27 mai 2009 en conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. Il ne devrait pas tarder à passer à l’Assemblée Nationale.
Ce texte « fourre-tout » contient des dispositifs concernant internet inquiétants pour la démocratie, la liberté d’expression [...]
