Posons comme principe que le partage d’œuvres sur Internet sans but de profit ne doit en aucune manière être restreint. Quelles justifications peuvent amener à le rejeter ?

Il n’y en a qu’une, elle est économique : permettre aux auteurs d’être rémunérés. Effectivement, une offre illimitée, accessible à tous (grâce au partage), et un coût marginal nul impliquent un prix nul. Il faudrait alors restaurer une certaine rareté afin de pouvoir vendre.

Mais par ailleurs, l’objectif de l’économie, c’est de surmonter au mieux la rareté. C’est là que la justification économique devient absurde : il s’agirait de restaurer une certaine rareté dans le but de résoudre un problème économique, alors que le but de l’économie est de résoudre les problèmes que pose la rareté. Ce serait lutter contre l’objectif afin de conserver ce contre quoi on lutte.

En clair, l’économie ne peut pas être une justification en soi, en dernier ressort, car elle ne s’applique qu’à la rareté. Tout ce qui est surabondant, non-rival, devrait être hors-marché. Sinon, il faudrait interdire le soleil.

Bien sûr, je ne dis pas qu’il faut supprimer l’économie ; je dis juste qu’elle ne s’applique qu’aux domaines de rareté. Dans le cas limite où tout serait surabondant, n’appliquer l’économie qu’aux domaines de la rareté conduirait effectivement à la suppression totale de l’économie. Dans ce monde imaginaire, ce serait très logique : si chacun pouvait tout avoir sans effort, pourquoi restreindre l’accès aux biens en le conditionnant à une « rémunération » qui n’aurait alors aucun sens ? Tout le monde y serait perdant.

Toute la difficulté est de vivre dans un monde composé à la fois de rareté et d’abondance. Et beaucoup tentent de restaurer la rareté partout uniquement pour faire fonctionner l’économie. Quel paradoxe !

Solutions

Ce billet a pour unique but de rejeter l’argument économique contre le partage sans but de profit, pas de conclure sur une solution définitive.

Selon moi, les solutions à envisager, quelles qu’elles soient, doivent respecter le principe que nous avons posé.

C’est le cas de la contribution créative (ou licence globale). Mais cette proposition amène quelques critiques (ici et là par exemple).

Pour ma part, vous le savez, je suis convaincu que le financement de la création est un cas particulier d’un problème plus général, dont (au moins une partie de) la solution est le dividende universel.

Billets en relation

• Piratage ou usage commun ?
• L’abondance contre l’économie.

Peu avant 1940, Louis Even a écrit une célèbre robinsonade pour comprendre le mystère de l’argent : L’île des naufragés.

Si vous ne la connaissez pas encore, je vous conseille de la lire avant de poursuivre. À cette époque, la monnaie était basée sur l’or, mais ça ne change pas fondamentalement le problème. Ses écrits sont parfois très imprégnés de religion, aussi faut-il faire preuve de discernement.

Cette fable met en évidence l’injustice du système monétaire, dans lequel l’argent est créé par le crédit (j’en ai déjà parlé).

Création monétaire par le crédit

Commençons par un petit rappel, grâce à un résumé du fonctionnement de la création monétaire :

3. La création de monnaie en échange d’une promesse

Comment se créent alors les plus de 90 % restants de monnaie qui circulent sur la planète ?

Cette part de monnaie est créée par un mécanisme peu connu et étonnant : par le simple fait que vous signiez une demande de prêt à la banque, vous reconnaissez que vous rembourserez cette somme (ou qu’à défaut vous serez saisis sur vos biens pour un montant équivalent à cette valeur). Les banques créent alors purement et simplement cette somme par une simple opération d’écriture, et elles le déposent sur votre compte. Cet argent est ensuite détruit au fur et à mesure du remboursement de la dette. L’argent créé est qualifié de monnaie scripturale : de l’argent créé par un jeu d’écriture…

Plus de 90 % de l’argent disponible sur la planète est ainsi constitué des dettes en cours auprès des banques. Les banques maîtrisent donc plus de 90 % des moyens de paiement qui permettent les échanges entre les hommes.

Pour un peu plus de détails : La création monétaire pour les nuls (pdf).

Intérêts manquants

Revenons à notre île des naufragés.

Cet extrait d’un texte de James Crate Larkin résume bien un élément important de la thèse de l’auteur :

La dette ne peut jamais s’éteindre sous un tel système, parce que tout argent mis en circulation l’est par des prêts bancaires et que l’emprunteur doit rembourser plus que le montant reçu. Il doit rembourser le principal, créé par le banquier, plus l’intérêt créé par personne ! … Le procédé est cumulatif — la dette grossit toujours, parce que, pour payer l’intérêt, il faut nécessairement quelque part une nouvelle alimentation de monnaie, et cette nouvelle émission est elle-même porteuse d’intérêt. Comment la dette serait-elle remboursable ?

C’est le problème des « intérêts manquants » : si seul l’argent correspondant au principal est créé, comment rembourser les intérêts ? Cet argument, s’il est vrai, ne dénonce pas seulement une injustice, il met en évidence une parfaite impossibilité : il n’existe aucun moyen pour la population de rembourser toutes ses dettes envers la banque, puisqu’il n’y a pas assez d’argent en circulation.

Réfutation ?

Cependant, certains critiquent la fable et prétendent en fournir une réfutation, dont l’argument central peut se formuler ainsi : il existe au moins un moyen pour la population de rembourser toutes ses dettes envers la banque, il faut considérer que le banquier va dépenser les intérêts dans l’économie.

Et sur ce point, ils ont raison. Il est possible de trouver une suite d’échanges entre les individus permettant à la population de rembourser toutes ses dettes : la banque peut dépenser les intérêts perçus au fur et à mesure, permettant ainsi à la population de les regagner.

Voici un exemple avec 3 individus :

• B : le banquier
• X : un boulanger
• Y : un producteur de pommes

État initial

Au départ, tous les comptes sont à zéro.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0
X	0
Y	0

Étape 1

X souhaite acheter des pommes à Y, pour un montant de 5.
Il emprunte donc 5 à B, qui les crée, pour une période donnée (plusieurs années). B demandera des intérêts, disons 40%. En tout, X devra donc rembourser 7.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0	X me doit 5 je dois 5 à X X me doit 2 (intérêts)
X	5	B me doit 5 je dois 5 à B je dois 2 à B (intérêts)
Y	0

Étape 2

X peut maintenant acheter des pommes à Y.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0	X me doit 5 je dois 5 à Y X me doit 2 (intérêts)
X	0	je dois 5 à B je dois 2 à B (intérêts)
Y	5	B me doit 5

Nous nous rendons bien compte ici que la monnaie n’est qu’une dette de banque qui circule.

Étape 3

Y décide d’acheter des baguettes à X, pour un montant de 5.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0	X me doit 5 je dois 5 à X X me doit 2 (intérêts)
X	5	B me doit 5 je dois 5 à B je dois 2 à B (intérêts)
Y	0

Les comptes se retrouvent exactement dans la même situation qu’à l’étape 1.

Étape 4

X rembourse les intérêts à B, d’un montant de 2.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	2	X me doit 5 je dois 3 à X
X	3	B me doit 3 je dois 5 à B
Y	0

Étape 5

B achète des baguettes à X pour un montant de 2 (il dépense les intérêts dans l’économie).

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0	X me doit 5 je dois 5 à X
X	5	B me doit 5 je dois 5 à B
Y	0

Étape 6

X rembourse sa dette à B.

Individu	Compte	Dettes	Produits
B	0
X	0
Y	0

Voilà, tout est remboursé. CQFD, Louis Even racontait n’importe quoi, sa fable n’est que pure manipulation. Circulez, y’a rien à voir.

Attendez, pas si vite ! Tout au plus, nous pouvons en déduire que le récit est incomplet, car il n’a traité que le cas où les intérêts n’étaient pas dépensés dans l’économie. Traitons donc la partie manquante, quand les intérêts sont dépensés.

Avec intérêts dépensés

Remarquons avant tout que si seulement une partie des intérêts est dépensée, nous sommes confrontés exactement au même problème (il manquera juste un peu moins d’argent pour rembourser, mais il en manquera). Seule l’hypothèse où 100% des intérêts sont dépensés pourrait donc permettre, éventuellement, la pénurie de monnaie. Et si effectivement nous pouvions éviter cette pénurie, le système serait-il juste ?

Injustice visible

Dans l’exemple détaillé où tout a été remboursé, qui a produit quoi et qui a consommé quoi ?

• X a produit des baguettes pour une valeur de 7, et a consommé des pommes pour une valeur de 5 ;
• Y a produit des pommes pour une valeur de 5 ;
• B a consommé des baguettes pour une valeur de 2.

B a gagné des intérêts sur de l’argent qu’il a créé ex nihilo, sans aucun travail, qu’il a pu ensuite dépenser dans l’économie.

James Crate Larkin écrivait :

Ce paiement d’intérêt, par la société, au système bancaire, sur de la monnaie nouvellement créée et qui ne coûte rien, n’est pas du tout semblable ni comparable à l’intérêt qu’un prêteur ordinaire exige sur de l’argent déjà en existence, qu’il a gagné, épargné et prêté à l’industrie.

Si je dis uniquement cela, vous allez tout de suite me rétorquer que j’ai oublié de prendre en compte le service qu’a fourni le banquier : B a rendu service à X pour une valeur de 2, et X a « consommé » le service de la dette. Le banquier fournit un service, et comme tout service, il est normal qu’il le fasse payer.

Mais cet argument ne tient pas.

D’abord, le service fourni n’est pas un service comme un autre : le banquier demande, en échange de quelque chose, ce même quelque chose en quantité plus importante, alors que lui seul a le droit de créer ce quelque chose. Cela n’implique pas strictement, nous l’avons vu, que le remboursement sera impossible (en pratique, il le sera, nous le verrons), mais cela en fait à l’évidence un service singulier.

Ensuite, remarquons que la banque perçoit un pourcentage sur toute la monnaie en circulation. Modifions l’exemple précédent pour qu’il y ait un banquier, 1 million de X et 1 million de Y. Dans ce nouvel exemple, regardons ce qu’il se passe :

• chaque X a produit des baguettes pour une valeur de 7, et a consommé des pommes pour une valeur de 5 ;
• chaque Y a produit des pommes pour une valeur de 5 ;
• B a consommé pour une valeur de 2000000.

Le déséquilibre est flagrant. Il n’est pas défendable que le banquier puisse (et doive) récupérer, à son profit, un pourcentage de toutes les richesses créées. Un tel gain ne peut raisonnablement pas correspondre au service fourni.

Vous me répondrez qu’en réalité, tout n’est pas pour la banque : elle doit par exemple verser des intérêts à ses clients. Mais d’une part, les intérêts qu’elle perçoit (sur de l’argent créé !) sont supérieurs aux intérêts que perçoivent les clients (sur de l’argent gagné) ; l’argument reste donc le même avec simplement un pourcentage moins important. Et d’autre part, nous pouvons appliquer le raisonnement sur l’ensemble constitué des banques et des personnes les plus riches (les fameux 1%), qui sont évidemment les principaux bénéficiaires de ces intérêts.
Vous me ferez peut-être également remarquer que la banque verse des salaires. Oui. Les autres entreprises aussi.

Injustice cachée

En plus de cela, le banquier profite d’une déflation.

Pour le comprendre, reprenons l’exemple détaillé ci-dessus, et considérons à chaque étape non seulement la masse monétaire dans son ensemble, mais également l’argent qui circule au sein de la population (entre X et Y).

Il faut bien avoir à l’esprit que la déflation se produit au fur et à mesure du remboursement des intérêts au banquier, sur une longue période, et non brutalement comme l’exemple pourrait le laisser penser.

Le banquier peut racheter les actifs de X et Y à bas prix, puisqu’ils ont baissé suite à la déflation. Cette réinjection de monnaie fera augmenter le prix de ces mêmes actifs en proportion mais ils auront changé de main de façon forcée (vers le banquier).

Merci à Galuel pour cette explication.

Hypothèse vérifiée ?

Nous avons vu qu’il était nécessaire que 100% des intérêts soient dépensés dans l’économie pour éviter la pénurie d’argent. Remarquons que rien ne montre que cette hypothèse, fût-elle injuste, serait suffisante.

Mais est-elle seulement vérifiée dans la réalité ? Car la simple possibilité théorique de cette situation idéalisée ne peut suffire à prétendre qu’elle serait vérifiée en pratique.

Nous pouvons même nous convaincre du contraire.

Les prêts que nous avons considérés jusqu’à présent sont ceux effectués par le système bancaire, qui sont les seuls créateurs de monnaie. Mais l’argent ainsi créé peut être reprêté par quelqu’un à quelqu’un d’autre, avec intérêts. Dans ce cas, cet argent sera grevé de 2 intérêts.

Supposons que la banque promette de dépenser 100% des intérêts dans l’économie, et qu’une personne, libre de toutes dettes, possède de l’argent en excès. Elle va pouvoir le prêter (ou l’investir) perpétuellement pour percevoir perpétuellement des intérêts. Tout dépenser dans l’économie ne serait pas à son avantage, car cela représente pour elle une source intarissable de revenus. Ses emprunteurs, pour lui payer les intérêts, devront nécessairement récupérer de l’argent dans le stock disponible… qui n’en contient pas assez pour rembouser le prêt principal et le prêt secondaire avec intérêts. Dans ce cas, il est inévitable de rembourser les anciens prêts avec… de nouveaux prêts plus importants.

Plus généralement, ceux qui ont de l’argent s’attendent à percevoir un intérêt dessus. L’investissement peut créer de nouvelles richesses réelles, mais seules de nouvelles dettes peuvent créer plus d’argent. Donc toute attente de profits, à partir de l’argent investi ou de prêts, crée de la demande pour plus d’argent, qui peut être :

• soit récupéré à partir de quelqu’un d’autre (ce qui déplacera la pénurie d’argent) ;
• soit créé par une nouvelle dette.

C’est ce qu’a expliqué Paul Grignon en réponse aux critiques contre sa fameuse vidéo L’argent dette, qui l’ont poussé à publier L’argent dette 2 : promesses chimériques.

Légitimité

Mais avant de rentrer dans tous ces détails, peut-être aurait-il simplement fallu questionner, sur le principe, la légitimité d’un tel système.

L’argent est créé par le crédit. Donc la société est forcément endettée (sinon, il n’y aurait pas d’argent). Ce qui implique qu’elle devra perpétuellement payer des intérêts aux banques, des acteurs privés.
Ceci est d’autant plus étonnant que c’est la population, dans son ensemble, qui produit les richesses. La banque ne fait que créer l’argent permettant de les échanger. Ce sont donc ceux qui produisent les richesses qui sont endettés envers ceux qui créent l’argent.

Louis Even l’expliquait très bien :

Soulignons aussi un point frappant: C’est la production qui donne de la valeur à l’argent. Une pile d’argent, sans produits pour y répondre, ne fait pas vivre. Or, ce sont les cultivateurs, les industriels, les ouvriers, les professionnels, le pays organisé, qui font les produits, marchandises ou services. Mais ce sont les banquiers qui font l’argent basé sur ces produits. Et cet argent, qui tire sa valeur des produits, les banquiers se l’approprient et le prêtent à ceux qui font les produits. C’est un vol légalisé.

Maurice Allais, prix Nobel d’économie, écrivait même :

Dans son essence, la création monétaire ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique, je n’hésite pas à le dire pour bien faire comprendre ce qui est réellement en cause, à la création de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement condamnée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents.

Le texte est accessible ici.

Conséquences

Ne vous paraît-il pas étonnant qu’il faille toujours travailler plus (au point de réformer les retraites), alors que nous avons considérablement amélioré notre productivité ces dernières décénies ? Et la crise viendrait d’un manque de travail, d’un manque de production, vraiment ?

La véritable raison, ce n’est pas que nous manquons de richesses réelles. Nous ne devons pas lutter contre une rareté de produits dont nous avons besoin, mais contre la rareté de l’argent permettant d’accéder à ces produits. Et la rareté de cet argent dépend du crédit, qui dépend de la croissance.

En clair : sans croissance, nous avons (toujours) une abondance de produits, mais une pénurie de monnaie pour y accéder. Grâce à la croissance, nous limitons temporairement la pénurie de monnaie.

C’est la raison pour laquelle nous devons toujours produire (et consommer) plus. Ce qui, d’ailleurs, amplifie le problème :

A mesure que le pays se développe, en production comme en population, il faut plus d’argent. Or on ne peut avoir d’argent nouveau qu’en s’endettant d’une dette collectivement impayable.

Il reste donc le choix entre arrêter le développement ou s’endetter; entre chômer ou contracter des emprunts impayables. C’est entre ces deux choses-là qu’on se débat justement dans tous les pays.

Dans un récent discours, Naomi Klein dénonçait cette pénurie artificielle (citation rapportée par Zoupic) :

Nous savons tous, ou du moins nous sentons que le monde est à l’envers : nous agissons comme s’il n’y avait pas de limites à ce qui, en réalité, n’est pas renouvelable – les combustibles fossiles et l’espace atmosphérique pour absorber leurs émissions. Et nous agissons comme s’il y avait des limites strictes et inflexibles à ce qui, en réalité, est abondant – les ressources financières pour construire la société dont nous avons besoin.

Vivre « au-dessus de ses moyens »

Si nous sommes endettés, ce n’est donc pas parce que nous vivons au-dessus de nos moyens, comme nous pouvons l’entendre parfois, mais bien parce que le système monétaire entraîne inévitablement l’endettement.

Cela rejoint un point de l’argumentaire de MrQuelquesMinutes, à propos de sa vidéo sur la dette publique :

B-2) L’État doit emprunter aux marchés financiers pour fonctionner, cela veut-il dire que l’État utilise l’argent qu’il n’a pas ? Et que l’État vit donc « au dessus de ses moyens » ?
Si l’on poursuit ce raisonnement, alors toute la société vit au dessus de ses moyens puisque toute la monnaie qu’elle utilise provient à l’origine du crédit bancaire. Pourtant, cela n’a pas de sens de dire cela, puisque c’est la société elle même qui produit les biens et les services qu’elle utilise.
Qu’une nation ou qu’un État s’endette dans un système monétaire où la monnaie est créé uniquement par le crédit, ne veut pas dire qu’il « vit au dessus des ses moyens », mais que ce système monétaire, de part sa nature, provoque l’endettement généralisé de cette nation ou de cet État.

Conclusion

La possibilité très théorique que la société soit capable de rembourser ses dettes (afin qu’elles n’augmentent pas perpétuellement) ne remet nullement en cause les critiques fondamentales que porte Louis Even (et bien d’autres) sur le fonctionnement de la création monétaire, manifestement injuste.

Un système où la pénurie de monnaie est quasiment garantie, et où les richesses sont redistribuées massivement de la population vers les banques, n’est pas acceptable. Ne devons donc le corriger. Comment ?

La première étape est de comprendre comment fonctionne le système actuel, pour envisager plusieurs réponses. L’une d’elles est le 100% monnaie.

Personnellement, je suis convaincu que la meilleure est le dividende universel, pour plusieurs raisons (et beaucoup d’autres).

À vous de vous forger votre avis…

Le droit d’auteur sur Internet

Les lois répressives pour défendre le droit d’auteur sont justifiées par une règle que certains jugent incontestable : un auteur a le droit de décider la manière dont son œuvre sera diffusée. S’il ne souhaite pas rendre son œuvre disponible autrement que par les canaux de diffusion qu’il aura choisis, c’est son choix.

Pourtant, un auteur ne peut pas avoir tous les droits, certains droits sont nécessaires pour le public. Par exemple, ce n’est pas parce que c’est son œuvre (laissons ici de côté la part dont il redevable aux créateurs précédents) qu’il peut interdire à la population d’y penser, d’en parler, de la critiquer, etc. Pour quelle raison devrait-il pouvoir interdire son utilisation non-commerciale ?

La réponse qui vient à l’esprit est évidente, c’est le raisonnement de ceux qui sont favorables à l’interdiction du partage : un artiste, comme toute autre personne, a le droit de vivre de son travail. Si tout le monde peut accéder aux œuvres de manière illimitée et gratuite, alors, disent-ils, l’artiste ne pourra plus vendre son travail.

Ceux qui sont favorables à la légalisation du partage de fichiers leur répondront que ceux qui téléchargent le plus sont ceux qui achètent le plus, que de nouveaux modèles économiques sont nécessaires, qu’une meilleure diffusion augmente la notoriété de l’artiste, qui pourra ainsi attirer plus de monde à ses concerts, etc. Mais surtout, bien avant les arguments économiques, ils défendent ce qu’ils jugent meilleur pour la société.

En effet, pour la société, la culture a tout à gagner à être abondante et accessible à tous. Le problème est que sa « valeur marchande » diminue lorsque son abondance augmente. La dématérialisation permet la surabondance : tout le monde peut partager et copier indéfiniment et gratuitement. Nous ne pouvons pas rêver mieux si nous défendons l’abondance.

Par contre, si nous nous concentrons sur la valeur marchande, nous en concluons que l’abondance ruine la culture, car alors il n’est pas possible de la faire payer. Ainsi nous nous lançons dans une guerre contre le partage pour restaurer une rareté propice à satisfaire une demande solvable, au nom des intérêts supposés des auteurs (et surtout des ayant-droits).

Il semble donc y avoir une opposition directe entre l’intérêt des auteurs et celui de la société. Si nous devions choisir entre les deux, nous pourrions nous inspirer de la pensée de Victor Hugo :

Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.

Mais ces intérêts sont-ils réellement en conflit ? Et pourquoi ?

Une restriction étrange

La diffusion sans restriction de la culture et de la connaissance est sans conteste bénéfique pour la société.
Mais est-elle bénéfique pour les auteurs ? Sans aucun doute : rendre accessible à davantage de personnes leurs œuvres sans aucun coût ni travail supplémentaire leur est profitable. La seule condition pour eux est d’obtenir les moyens de leur subsistance (ce que de toute façon, pour la plupart, les droits d’auteur ne leur permettent pas dans le système actuel).

Nous sommes donc dans une situation très étonnante : le partage et la diffusion illimitée sont dans l’intérêt à la fois des auteurs et du public, mais les échanges sont volontairement restreints (par la loi) à cause d’un problème économique. C’est donc l’économie qui empêche des échanges, que rien ne limiterait par ailleurs. N’y voyez-vous pas un paradoxe ?

L’économie

L’économie a pour objectif de résoudre les problèmes de rareté auxquels la société doit faire face. Pour cela, elle valorise ce qui est rare – c’est-à-dire un produit ou un service dont la demande est supérieure à l’offre – pour inciter les entreprises à mettre en œuvre des moyens de production répondant à ce besoin. A priori, c’est un mécanisme pertinent : les besoins de la population sont ainsi satisfaits au mieux, en privilégiant la production de ce qui est insuffisant.

Mais que se passe-t-il lorsque les problèmes de rareté sont résolus dans un domaine ? Tant mieux, pensons-nous, le but de l’économie est atteint, nous avons réussi. Nous pouvons alors augmenter la liberté de la population en réduisant leur dépendance vis-à-vis d’intermédiaires devenus inutiles, en rendant les moyens de production et de reproduction accessibles à tous. Mais paradoxalement, comme l’objectif est atteint, nous ne pouvons plus gagner d’argent. C’est simple : une demande limitée, une offre illimitée et un coût marginal nul impliquent un prix nul.

Comment faire fonctionner l’économie dans ce cas ? La demande est limitée, nous pouvons tenter de l’augmenter (éventuellement grâce à l’obsolescence programmée). Mais surtout nous devons empêcher que l’offre soit illimitée, en enlevant (par la loi ou par la technique) les moyens de (re)production des mains de la population, pour rendre le coût marginal non nul (obliger à faire payer chaque instance du produit en passant par un intermédiaire forcé). Il faut alors restreindre pour faire du bénéfice (cette règle est aussi valable pour le réseau Internet lui-même).

Pour gagner de l’argent, il nous faut donc lutter contre notre objectif : l’abondance. Et vu qu’il faut gagner de l’argent pour vivre, il est vital d’aller à l’encontre de ce qui est bénéfique pour la société. N’est-ce pas absurde ?

C’est la raison pour laquelle je suis convaincu qu’une partie des échanges doit être hors-marché. Je pense que nous devrions réserver l’économie aux domaines où elle fonctionne, lorsqu’elle améliore la société, c’est-à-dire quand nous devons gérer la rareté. Le reste des échanges – lorsqu’il y a abondance – doit être hors-marché, car sinon l’économie tenterait d’y restaurer une rareté artificielle. Certains réfléchissent aussi à des monnaies d’abondance.

Les domaines d’abondance

L’arrivée du numérique a de facto rendu tout ce qui est immatériel abondant. La musique est le premier domaine à avoir massivement profité de cette amélioration technologique, suivie par les films, les jeux vidéos, les livres, l’information, etc. Les industries travaillant dans ces domaines d’activité ont toutes un point commun : leurs modèles économiques sont en train de s’effondrer.

Mais ce progrès ne devrait pas s’arrêter à l’immatériel : une seconde vague d’abondance pourrait bien accélérer le processus d’évolution de la société : l’autofabrication à portée de tous (par exemple l’impression 3D) permettra potentiellement à chaque foyer de posséder sa propre usine miniature à faible coût. Beaucoup d’entreprises pourront mettre la clé sous la porte : pourquoi j’irai acheter une chaise dans un magasin si je peux la télécharger et « l’imprimer » chez moi ?

Dans une génération, on sera bien en peine d’expliquer à nos petits-enfants comment on a pu vivre sans son autofabricateur, et qu’on devait commander des biens préfabriqués en ligne et attendre qu’ils nous arrivent dans notre boîte aux lettres livrés par la Poste.

Cette prospérité est inéluctable. Mais surtout, et je voudrais insister là-dessus, elle est souhaitable. Comment en sommes-nous arrivé à croire le contraire ? La question ne devrait pas être de savoir si oui ou non il faut tolérer le partage de fichiers, mais au contraire comment faire pour l’encourager.

Corriger le problème économique

L’équilibre entre l’abondance et la rareté évolue. Dans un monde de rareté, l’économie peut fonctionner. Dans un monde d’abondance absolue, l’économie telle que nous la connaissons serait contre-productive, et à la limite il n’y aurait pas besoin d’argent (aurions-nous inventé l’argent si rien n’était rare ?). Mais le problème se pose lorsque le monde est composé à la fois de domaines d’abondance et de rareté : pourquoi les personnes travaillant dans un domaine d’abondance ne pourraient-elles pas gagner d’argent, alors que celles travaillant dans un domaine de rareté le pourraient ?

Quelles sont les solutions envisagées pour le résoudre ? En voici cinq (peut-être y en a-t-il d’autres).

La rareté imposée

La première, c’est d’imposer par la loi ou par la technique la rareté, pour lutter au maximum contre l’abondance des choses. C’est la solution envisagée par beaucoup de lois actuelles (Hadopi en France), souvent écrites par les lobbies des entreprises qui bénéficient de cette rareté. Sans commentaire.

Les profits indirects

La deuxième consiste à bénéficier de l’abondance pour atteindre un public plus important. Typiquement, un chanteur rend sa musique accessible à tous, cela contribuera à le faire connaître et lui permettra d’attirer plus de monde à ses concerts. L’idée est séduisante, mais elle ne s’applique pas à tous les domaines (il serait par exemple difficile pour un écrivain d’obtenir des profits indirects). Néanmoins, même si elle est insuffisante, cette solution est naturellement plébiscitée lorsque c’est possible.

La contribution créative

La troisième est une contribution forfaitaire, appelée contribution créative (plus connue sous le nom de licence globale), versée mensuellement par chaque internaute. Philippe Aigrain détaille cette proposition dans son livre Internet & Création. Elle possède un atout majeur : autoriser et favoriser les échanges hors-marché.

Néanmoins, j’émets quelques doutes : je la considère comme une solution temporaire. En effet, si le calcul prend en compte les médias (musique, films, livres…), toute forme de création (présente et future) n’est pas concernée, comme par exemple les logiciels libres. Sans parler de la future duplication des objets matériels évoquée plus haut.

De plus, elle ne prend pas en compte l’augmentation de la diversité : plus il y a d’auteurs, moins chaque auteur sera rémunéré.

Enfin, ce mécanisme induit nécessairement une centralisation : chaque auteur devrait adhérer à une gestion collective, et nous devrions mesurer la proportion des échanges pour redistribuer la cagnotte à chacun. Je suis a priori réticent face à une telle centralisation (mais pourquoi pas ?).

Le don

Une autre solution est la rémunération par le don. Le principe est simple : chaque œuvre est accessible à tous, ceux qui ont apprécié peuvent rémunérer l’auteur. Ce mécanisme peut sembler bien limité : le montant récolté sera probablement insuffisant, et utilisé seul, l’incertitude de revenu ne favoriserait pas la pratique d’activités non marchandes.

Cependant, ce système de rémunération est intéressant, car il favorise les échanges hors-marché tout en permettant une rétribution de l’auteur, sans centralisation.

Le revenu de base

Enfin, la solution que je trouve la plus séduisante est le revenu de base, un revenu versé inconditionnellement à chacun et suffisant pour vivre.

Une fois ce revenu garanti, certains ne s’épanouiraient-ils pas dans des domaines moins rémunérateurs, mais davantage bénéfiques pour tout le monde ? D’autant que ce n’est pas l’argent qui nous motive vraiment dans le travail (encore faut-il en avoir suffisamment pour vivre).

Ne croyez-vous pas qu’un frein majeur au développement des logiciels libres (par définition copiables, donc abondants) soit justement la nécessité de gagner de l’argent sur la rareté ? Bien sûr, il est possible d’être rémunéré indirectement, par les services, le support… Mais est-ce suffisant ? Les entreprises sont même parfois contraintes de financer le logiciel libre par le logiciel propriétaire…

Par ailleurs, dans le domaine de l’information où l’indépendance est capitale, ce revenu de base s’ajoutant aux autres sources de financement pourrait contribuer à réduire la dépendance économique des journalistes.

Ce ne sont que quelques arguments en faveur du revenu de base. J’en développe d’autres dans mon billet consacré au dividende universel, et je détaille l’injustice monétaire, un argument central justifiant sa mise en place.

À propos de la monnaie justement, le don est actuellement découragé à cause de la structure centralisée du système monétaire. Je pense qu’une monnaie à dividende universel permettrait de faciliter cette forme de rémunération supplémentaire…

Je suis persuadé que cette proposition est au moins une partie de la solution au problème économique de l’abondance. Je regrette qu’elle soit si peu évoquée dans les débats sur le droit d’auteur.

Conclusion

Je souhaite que le libre partage de la culture, de la connaissance, et plus généralement de tous les biens non-rivaux soit légalisé. Non pas pour quémander un droit qui serait illégitime, mais au contraire parce que je pense que c’est une évolution nécessaire et positive pour la société. En particulier, l’utilisation non-commerciale d’une œuvre devrait être un droit du public non contestable par l’auteur.

Nous ne pouvons accepter le seul argument économique pour justifier de lutter contre l’abondance, alors même que l’économie a pour objectif de résoudre des problèmes de rareté. Nous devons au contraire mettre en place un système qui assure la subsistance de chacun et qui favorise le partage et l’abondance.

Dans un récent billet, je défendais l’idée d’un dividende universel. Je voudrais maintenant m’attarder sur le problème central à l’origine de cette proposition : le mécanisme actuel de la création monétaire.

L’argent e(s)t la dette

On parle beaucoup d’une de ses conséquences (surtout en ce moment) : la dette publique.

Si nous n’avons aucune idée de son fonctionnement, nous pouvons penser que nous dépensons trop, et qu’il serait bon de songer à rembourser cette fichue dette. Sans explications, devant le compteur de la dette nationale défilant à toute allure en bas d’un écran de télévision pendant un JT, les téléspectateurs croient sans doute qu’une politique de rigueur est nécessaire, car après tout, il est bien naturel rembourser ses dettes. Quelle arnaque ! Si nous remboursions nos dettes, il n’y aurait plus d’argent : l’argent provient de la dette. Au seul bénéfice des banques.

Posez-vous la question : comment est-il possible que nous soyons tous (les ménages, les entreprises, les États) endettés en même temps (certains jusqu’à la « faillite »), alors que nous créons toujours plus de richesses ? Envers qui sommes-nous tous endettés, et pourquoi ?

Création d’argent ex nihilo

Voyons comment tout cela fonctionne.

Pour plus de détails et de sources, suivez les nombreux liens en commentaires.
Ou ce billet : Comprendre le mystère de l’argent et le problème des intérêts manquants.

Lorsqu’une banque accorde un crédit à un client (par exemple pour acheter une maison), elle ne lui prête pas l’argent qu’elle a : elle le crée (par une opération comptable). Le client va ensuite lui rembourser, sur plusieurs années, grâce à sa dure labeur, l’argent qu’elle lui a « prêté », avec des intérêts. Au fur et à mesure du remboursement du principal, l’argent est « détruit » (de la même manière qu’il a été « créé », c’est la raison pour laquelle il n’y aurait plus d’argent si nous remboursions nos dettes), mais il reste les intérêts, qui eux, sont au seul profit de la banque (qui sont des intérêts sur de l’argent qu’elle n’avait pas !). Il n’est d’ailleurs possible de lui payer qu’en récupérant, grâce à son travail, l’argent issu d’autres prêts effectués (indirectement), puisque (presque) tout l’argent vient de la dette. Déjà, l’injustice est flagrante : une banque privée crée de l’argent à son profit à partir du travail des autres, sans rien faire (à part manipuler une base de données).

Mais ce n’est pas tout, en créant de l’argent, la banque augmente la masse monétaire, donc dévalue la monnaie déjà en circulation. L’important, ce n’est pas la valeur que l’on possède en €, c’est la part que cette valeur par rapport à tout l’argent en circulation. Ainsi, augmenter la masse monétaire à son seul profit équivaut à « voler » une (toute petite) part de l’argent que possède chacun. La population, qui ne profite pas de cette création monétaire, doit donc travailler toujours plus pour « récupérer » cet argent et payer des intérêts toujours plus importants à ceux qui le leur prend.

Et globalement, cela pose un problème de remboursement : le total prêté à tous vaut P (le principal), et il faudra rembourser P+I (avec les intérêts). Sauf que lorsque tout l’argent provient du crédit, l’argent des intérêts n’existe pas, il serait impossible de les rembourser maintenant. Ce qui le permet, c’est simplement le décalage dans le temps du remboursement, rendu possible grâce à la croissance (c’est-à-dire lorsqu’il y a plus de nouveaux prêts effectués pour rembourser les anciens). Sans croissance ce système inique s’écroule. Il faut donc une production toujours plus importante uniquement pour « rembourser » (en fait, « donner » serait plus juste) les richesses créées aux banquiers. Ainsi, ceux qui créent les richesses sont endettés envers ceux qui créent l’argent.

Beaucoup s’étonnent des inégalités qui augmentent, et s’en prennent soit aux patrons, soit aux « assistés ». Mais la cause des inégalités, c’est le mécanisme de création monétaire. Il faut que la création monétaire soit distribuée à chacun.

La dette publique

Depuis la réforme de 1973 (loi Rothschild) et son article 25, la France a l’interdiction d’emprunter son argent directement auprès de la banque centrale, sans intérêts. Elle doit donc l’emprunter, avec intérêts, aux banques privées, qui elles, ont le droit de « créer l’argent ».

En 1992, cette règle est inscrite au niveau européen dans l’article 104 du traité de Maastricht (qui est repris par l’article 123 du traité de Lisbonne en 2007) :

Article 104 :
1. Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la BCE, du même traitement que les établissements privés de crédit.

Voilà d’où vient la dette qui augmente inexorablement : l’État est obligé d’emprunter son propre argent avec intérêts auprès d’acteurs privés.

Constatez l’évolution de la dette publique avec et sans intérêts depuis 1979 (source) :

Réformes d’austérité

Des réformes sont prévues pour lutter contre les déficits, sans remettre en cause ce système inique.

En France, la réforme constitutionnelle contre les déficits a pour but de parvenir à l’équilibre budgétaire (heureusement, elle ne devrait pas passer, l’UMP ne devrait pas réunir une majorité de 3/5^e). Cela paraît pourtant presque naturel de ne pas dépenser plus que ce que nous avons. Mais à la lumière de l’injustice de la création monétaire, nous pouvons sans peine imaginer les impacts pour les finances de l’État et de la Sécurité sociale si le principe d’équilibre budgétaire avait une valeur constitutionnelle.

Au niveau européen, le « Pacte pour l’Euro » annonce une grande braderie sur les droits sociaux.

Commentaires sur le revenu de base

Je profite de ce billet pour vous livrer quelques commentaires sur le revenu de base et son financement.

Présentation

Le revenu de base désigne le versement d’un revenu inconditionnel à chaque citoyen pour satisfaire ses besoins primaires.

Ce concept peut paraître étrange, selon la manière dont on le présente. J’ai l’impression que, face à quelqu’un qui n’en a jamais entendu parler, si je dis :

Je suis favorable à un revenu de base, un revenu versé tous les mois permettant de vivre sans emploi rémunéré.

l’idée sera difficilement acceptée, tellement elle semble illogique lorsque nous avons intégré la fameuse « valeur travail » (ou plutôt « valeur emploi ») : pourquoi gagnerait-on de l’argent sans travailler ?

Par contre, si je dis :

Lorsqu’on augmente la masse monétaire (« on crée de l’argent »), comment cela doit-il se passer : on donne tout cet argent créé à quelques acteurs privés et rien aux autres, qui devront le gagner et l’emprunter avec intérêts à ceux qui en bénéficient, ou alors on distribue cette augmentation à tout le monde équitablement ?

je pense que la personne prendra plus facilement conscience qu’un revenu non-issu du travail est naturel, que ce n’est pas une aumône (demander de l’argent sans rien faire simplement parce qu’on en a envie), mais un dû, dont actuellement nous sommes privés injustement.

Financement

Je suis très étonné que certains proposent un financement du revenu de base sans remettre en cause la création monétaire privée.

J’ai peut-être manqué quelque chose, mais je trouve absurde d’uniquement redistribuer les richesses au sein de la population, si nous laissons en place l’énorme redistribution de toute la population vers les banques. Je ne dis pas que le dividende universel suffirait à financer un revenu de base (je n’en sais rien), mais financer un revenu de base sans dividende universel me paraît aberrant.

J’aime beaucoup l’analogie d’Étienne Chouard (vers 8mn30) :

C’est comme si on avait une inondation, un robinet qui coule à fond, il y a de l’eau partout. On est tous là avec des serpillères à éponger, et personne ne ferme le robinet.

Conclusion

Le système monétaire actuel est injuste. Il explique à mon avis une grande partie des problèmes de société (dette publique, inégalités, précarité, retraites…), et les personnalités politiques se disputent entre eux sur certaines conséquences sans jamais s’attaquer à la cause.

Je pense que les choix politiques sont trop importants pour être confiés à des politiciens.

Je commence à me rendre compte que la guerre contre le partage n’est qu’une manifestation d’une problématique beaucoup plus générale, qui touche la société et l’économie dans son ensemble. Voici quelques éléments de réflexion.

Paradoxes

Satisfaction des besoins

Considérons que la population a un ensemble de besoins à satisfaire. La satisfaction d’une partie de ces besoins nécessite du travail. Par exemple, le travail des industries alimentaires donne la possibilité à la population de se nourrir (sans récolter elle-même sa nourriture), celui des industries vestimentaires lui permet de se vêtir (sans fabriquer elle-même ses vêtements), la Poste lui permet d’envoyer des colis à l’autre bout du monde sans se déplacer, etc.

Par ailleurs, la population active peut effectuer une quantité de travail limitée (le nombre de personnes multiplié par le nombre d’heures). On peut distinguer 3 cas.

Dans le premier cas, il y a trop de besoins à satisfaire, la population active ne peut réaliser qu’une partie de tout ce travail. Ou plutôt, elle va le réaliser sur un période plus importante. Dans cette hypothèse, c’est le plein emploi, la situation économique est merveilleuse durant de nombreuses années, affichant une croissance impressionnante, comme par exemple durant les Trente Glorieuses.

Dans le second cas, la population active peut tout juste effectuer le travail nécessaire. Tous les besoins sont satisfaits, et tout le monde trouve du travail. La situation économique est bonne, la croissance est importante.

Dans le troisième cas, la population active peut effectuer plus de travail que nécessaire. Les besoins sont largement satisfaits avec moins de travail. Dans le système actuel, c’est la crise. Cela signifie qu’il n’y a pas assez de travail pour tout le monde, donc un taux de pauvreté important.

Le paradoxe est criant : plus nous parvenons à satisfaire nos besoins, plus la pauvreté augmente.

Valeur ou abondance

De ce paradoxe en découle un second.

Plus nous rendons nos outils de production efficaces, plus nous sommes capables de produire en abondance, avec moins de travail. Mais alors moins ce que nous produisons n’a de valeur marchande (puisque cette production est rendue abondante). Si la quantité vendue ne compense pas la baisse des prix unitaires, la seule manière de conserver une valeur marchande est alors de restreindre artificiellement le service rendu par cette production, contre l’intérêt général, comme le décrivait très bien Frédéric Bastiat dans le premier chapitre de « Sophismes Économiques » :

On remarque qu’un homme s’enrichit en proportion de ce qu’il tire un meilleur parti de son travail, c’est-à-dire de ce qu’il vend à plus haut prix. Il vend à plus haut prix à proportion de la rareté, de la disette du genre de produit qui fait l’objet de son industrie. On en conclut que, quant à lui du moins, la disette l’enrichit. Appliquant successivement ce raisonnement à tous les travailleurs, on en déduit la théorie de la disette. De là on passe à l’application, et, afin de favoriser tous les travailleurs, on provoque artificiellement la cherté, la disette de toutes choses par la prohibition, la restriction, la suppression des machines et autres moyens analogues.

Il en est de même de l’abondance. On observe que, quand un produit abonde, il se vend à bas prix : donc le producteur gagne moins. Si tous les producteurs sont dans ce cas, ils sont tous misérables: donc c’est l’abondance qui ruine la société. Et comme toute conviction cherche à se traduire en fait, on voit, dans beaucoup de pays, les lois des hommes lutter contre l’abondance des choses.

Au passage, nous reconnaissons ici le cas particulier du partage de fichiers, avec les restrictions numériques de lecture et la tentative de prohibition de l’utilisation d’outils de partage. La guerre contre le partage n’est qu’une lutte contre l’abondance, qui vise à restaurer la rareté afin de satisfaire une demande solvable.

Nous pouvons résumer ces deux paradoxes ainsi : plus nous rendons efficace notre production, moins ce que nous produisons n’a de valeur marchande (à cause de l’abondance) et plus la pauvreté augmente (à cause du manque de travail).

Une fois passé le cap d’une production abondante nécessitant peu de travail, on s’aperçoit que les politiques de recherche du plein emploi et de restriction de l’abondance (dans le but de conserver une valeur marchande) sont une lutte contre l’efficacité et l’intérêt général.

Conséquences

Supposons que l’on parvienne à une efficacité de production telle que l’emploi de 5% de la population active suffise à satisfaire les besoins de tous : nous serions dans une société qui n’a jamais été aussi productive et riche. Pourtant, nous aurions un taux de chômage de 95%. Si les revenus étaient exclusivement issus du travail rémunéré, une écrasante majorité de la population n’aurait aucun revenu. Restaurer une situation de plein emploi, impossible en pratique, serait très critiquable en théorie : il s’agirait d’imposer à de nombreuses personnes l’occupation d’un emploi utile ni pour elles, ni pour la société.

Aujourd’hui, nous ne sommes pas dans une situation si extrême (ça pourrait ne pas tarder, vraiment), mais force est de constater qu’en raison de l’informatisation et de l’automatisation de la production, le plein emploi ne peut plus être atteint. Devons-nous le regretter ? Je ne pense pas. Je pense même que c’est une chance : cela signifie que nous produisons plus efficacement des richesses.

Pour s’en rendre compte, il suffit de comprendre que le travail humain n’est pas un but, mais un moyen : il permet de surmonter les obstacles à la satisfaction des besoins. Regretter la trop grande facilité avec laquelle les obstacles sont franchis (car alors il y a moins de travail pour y parvenir), c’est vouloir combattre le but pour préserver le moyen, comme l’explique encore Frédéric Bastiat d’une manière extrêmement limpide dans le deuxième chapitre de « Sophismes Économiques ».

Dans la situation actuelle, il semble donc inévitable de rompre le lien strict entre emploi et revenu. En effet, la monnaie correspondant aux richesses créées par les machines doit être, d’une manière ou d’une autre, distribuée à la population. Sans cela, nous nous trouvons dans une situation aberrante où il y a abondance de richesses réelles et pénurie de monnaie pour y accéder, et nous ne pouvons faire autrement que d’accepter avec fatalité les conséquences négatives de l’amélioration de la société (sic).

C’est ce que propose le Dividende Universel.

Dividende universel

Le Dividende Universel, pour rappel, désigne le versement inconditionnel d’un revenu à chaque citoyen (à titre indicatif, il est estimé entre 300 et 400€ par mois en Europe, mais varie beaucoup selon les propositions), de la naissance à la mort, qui se cumule aux autres revenus (issus de l’emploi).

Si c’est la première fois que vous entendez parler de ce concept, vous êtes sans doute sceptique, comme je l’ai été quand je l’ai découvert : cela semble utopique, irréalisable. Et pourtant…

J’ai introduit le sujet par la nécessité de dissocier l’emploi et le revenu, suite à la raréfaction de l’emploi (qui, contrairement aux idées reçues, est une bonne chose). Mais d’autres arguments, que je trouve encore plus pertinents, confortent les fondements de l’instauration d’un Dividende Universel.

Création monétaire

Le plus évident est l’injustice du fonctionnement actuel de la création monétaire (je détaille dans un autre billet), un des bugs fondamentaux de notre société : des acteurs privés (les banques) créent de l’argent à partir de rien, par le mécanisme du prêt. C’est la magie de « l’argent dette ». En effet, lorsqu’une banque vous accorde un prêt pour acheter une maison par exemple, elle vous prête de l’argent qu’elle n’a pas ! La population se fait alors arnaquer plusieurs fois :

• ces acteurs privilégiés créent de l’argent sans effort à partir de rien, contrairement à tous les autres, qui vont devoir travailler pour récupérer cet argent ;
• ils vont recevoir des intérêts sur l’argent ainsi créé (puisqu’il s’agit d’un prêt) ;
• ils dévaluent la monnaie déjà en circulation (car la masse monétaire augmente).

Thierry Crouzet résume cette situation en une phrase : « Pendant que vous avez travaillé, ils ont fabriqué l’argent pour vous payer ».

Le mécanisme est très bien expliqué par les vidéos pédagogiques de Paul Grignon (même si la forme est critiquable sur certains aspects) : L’Argent Dette, puis L’Argent Dette 2. La première vidéo a d’ailleurs fait l’objet d’une émission d’Arrêt sur Images.

Pour mettre fin à cette injustice intolérable, le Dividende Universel propose donc simplement que l’augmentation de la masse monétaire soit distribuée équitablement entre tous les citoyens, plutôt qu’elle ne soit réservée qu’à une poignée d’acteurs privés privilégiés au détriment de tout le reste de la population. C’est le point fondamental de cette proposition. Tous les autres arguments ne sont que des interprétations de la signification de cette nouvelle forme de distribution ou des analyses de ses conséquences.

Création libre et non marchande

Une part importante du travail effectué par la population est non marchand. Par exemple, dans le domaine qui m’intéresse, on peut citer la création de logiciels libres, qui sont à la base du fonctionnement d’Internet, ou encore la participation à Wikipedia, qui permet un partage de connaissance inégalé jusqu’à présent. Nous ne pouvons pas nier que ces créations ont une valeur immense pour la société (sans compter qu’elles bénéficient également au secteur marchand). Une part essentielle de cette valeur réside justement dans leur adoption par le plus grand nombre, d’autant plus rapidement qu’elles sont accessibles à tous, sans restrictions.

Le Dividende Universel peut être vu comme une valorisation de ces activités non marchandes, qui sont bénéfiques pour la société.

Propriété de la zone Euro

Chaque citoyen est co-propriétaire de la Zone Euro. Le Dividende Universel correspond donc simplement à la reconnaissance de la co-propriété de la zone économique pour chaque citoyen.

Héritage de richesses

Nous héritons d’une richesse provenant des architectures et des outils construits par nos ancêtres. Il serait légitime que cette rente bénéficie à tous.

Yoland Bresson met en évidence cette richesse :

Prenons deux jumeaux parfaits, identiques en tout, particulièrement dans leurs compétences, supposons-les travaillant au même poste, dans un même processus de production (une usine de jeans par exemple) mais l’un situé en France et l’autre en Tunisie. Celui qui travaille en France recevra à l’évidence une rémunération plus élevée que son jumeau en Tunisie. Pourquoi ? Parce que les revenus ne résultent pas des seuls caractéristiques et mérites individuels; que dans l’évaluation de ce que chacun produit, et dont il perçoit une part, celui qui vit en France bénéficie de tout un potentiel productif beaucoup plus performant, les infrastructures, les réseaux d’échange et d’information, les habitudes de communiquer, etc., c’est-à-dire du milieu dans lequel il est plongé et dont il profite inconsciemment. On peut dire qu’il existe un « champ économique » comme il existe un « champ magnétique » qui nous inonde d’une énergie potentielle. Si cette énergie est plus grande en France qu’en Tunisie, c’est qu’elle provient de tout le capital matériel et humain que nos parents ont lentement construit en France. Une part des revenus que nous obtenons est le produit de ce capital social. Nous héritons de cette rente.

Suppression des désincitations au travail

Le Dividende Universel aurait aussi d’autres effets positifs. Par exemple, les prestations sociales actuelles découragent les individus de chercher un emploi rémunéré. En effet, lorsque les revenus du travail augmentent, les prestations sociales sont diminuées voire supprimées, menant à des situations absurdes où l’individu a parfois financièrement intérêt à ne pas accepter un travail.

De par sa nature inconditionnelle, le Dividende Universel supprimerait ces désincitations.

Théorie Relative de la Monnaie

Si vous désirez approfondir le Dividende Universel, je vous recommande la Théorie Relative de la Monnaie, de Stéphane Laborde. La version 2.0 de la TRM est disponible.

Par analogie au principe de relativité d’Einstein (« les lois physiques s’expriment de manière identique dans tous les référentiels »), il postule que « la monnaie, en tant que code qui régit les échanges économiques, doit fonctionner de manière identique dans tous les référentiels », et en analyse les conséquences. Il décrit également brièvement les problèmes fondamentaux du système actuel et ses effets.

Les défenseurs des libertés informatiques apprécieront certaines analogies, comme celle-ci :

On peut comparer le système monétaire encore actif en 2010 à l’ancien réseau informatique Français du Minitel, un réseau centralisé, où la création de services nécessitait un avis du propriétaire monopolistique ainsi que le partage des revenus de l’activité. Tandis qu’un système d’émission de monnaie symétrique dans l’espace-temps tel que le Dividende Universel est comparable à un internet neutre où chaque citoyen de la zone économique est considéré comme égal devant la création monétaire, et donc susceptible d’échanger en « peer-to-peer », de personne à personne, sans permission spéciale d’une autorité centrale.

Je remercie particulièrement son auteur pour la relecture de ce billet, ainsi que pour ses réponses rapides et ses remarques pertinentes Je vous recommande son blog pour suivre l’actualité sur le sujet.

Conclusion

Avec le passage d’un monde de rareté à un monde d’abondance, nous sommes dans une période charnière où nous devons faire des choix de société cruciaux. La tentative de restauration de la rareté artificielle, que ce soit pour redonner une valeur marchande à la copie de fichiers ou pour prolonger le mythe du plein emploi, doit être combattue.

Tous les hommes sont égaux. Mais une poignée de privilégiés a le pouvoir de créer la monnaie, au détriment de tous les autres. La création monétaire est un enjeu majeur, trop souvent ignoré, dont dépendra profondément la société de demain.

La suite de la réflexion : L’abondance contre l’économie.

Titre initial : LOPPSI  : la censure d’État bientôt adoptée en France

Censure d’État

Le Sénat s’apprête à voter en seconde lecture (à partir du 18 janvier) le projet de loi LOPPSI, comportant un article 4 qui instaure la censure des sites web dictée par le ministère de l’intérieur. Cette censure d’État va être acceptée au prétexte de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle elle est totalement inefficace.
(18/01/2011) Le Sénat vient de valider l’article 4 en l’état.
(10/03/201) Le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré l’article 4 (il a censuré 13 autres articles), il a donc validé la censure gouvernementale d’Internet en France.

L’association de protection de l’enfance « L’Ange Bleu », luttant contre la pédophilie, ne s’y est pas trompée : elle considère que la LOPPSI utilise la protection de l’enfance comme cheval de Troie du filtrage généralisé d’Internet.

Dans le but de contourner la justice, le gouvernement a refusé tous les amendements obligeant l’intervention de l’autorité judiciaire. Ce refus a évidemment été très difficile à justifier, et les explications données ont valu un prix Busiris à Éric Ciotti, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Conseil Constitutionnel

Plusieurs députés de droite comme de gauche ont rappelé dans l’hémicycle qu’un filtrage sans décision de l’autorité judiciaire serait anticonstitutionnel.

En effet, dans sa décision historique du 10 juin 2009 (qui censure la loi Hadopi 1), le Conseil Constitutionnel a affirmé qu’une restriction de l’accès à Internet était une restriction de la liberté d’expression, et donc qu’elle ne pouvait être autorisée que par un juge (considérant 12) :

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ; »

Pour expliquer que la suppression du juge n’était pas, selon lui, anticonstitutionnelle, Éric Ciotti a tenté de faire croire que le filtrage proposé par l’article 4 de la LOPPSI ne restreignait pas la liberté d’expression, contrairement à la coupure d’accès de l’HADOPI. Voici son discours à l’Assemblée Nationale :

« Vous avez fait référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la loi HADOPI, qui privilégie l’intervention du juge plutôt que celle de l’autorité administrative pour bloquer les accès à internet. Nous sommes ici dans une situation fondamentalement différente.

Que dit la jurisprudence HADOPI ? Le Conseil constitutionnel a estimé que bloquer l’accès global à internet d’un particulier était contraire aux libertés individuelles fondamentales. C’est la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

À présent, nous sommes dans un cas totalement différent. Il ne s’agit pas de bloquer de façon systématique l’accès à internet d’un particulier, mais de bloquer des pages illégales dont la consultation est également illégale. La publication de ces pages constitue un délit, mais leur consultation aussi.

La mesure envisagée ne va donc pas priver l’internaute d’un espace de liberté, mais l’empêcher de commettre un acte illégal. »

Cette démonstration est composée de deux arguments.

Le premier est que la LOPPSI ne met en place qu’un blocage d’un ou plusieurs sites, là où l’HADOPI demandait la coupure complète de l’accès. Ainsi, le filtrage serait bien moins important. Mais il faut bien voir que la restriction de la liberté d’expression et de communication concerne la personne à qui cette restriction s’applique (c’est évident, mais apparemment il est nécessaire de l’expliciter) : lorsqu’un site est bloqué, c’est la liberté d’expression de celui qui s’exprime sur le site qui est restreinte, pas celle des « lecteurs ». Ainsi, si Mediapart.fr (au hasard) se trouve bloqué, certes pour les internautes ce n’est qu’un seul site inaccessible, mais pour les auteurs de Mediapart c’est une restriction de leur liberté d’expression. Cette restriction doit donc être décidée par un juge.

Avec la même logique fallacieuse, on parvient d’ailleurs à démontrer exactement le contraire : la coupure d’accès de l’HADOPI est beaucoup moins importante que le blocage d’un site par la LOPPSI. En effet, pour les auteurs de Mediapart, la coupure d’accès d’un internaute n’est pas une atteinte à leur liberté d’expression, puisque seul un internaute ne parviendra pas à accéder à leur site. Par contre le blocage de leur site est un blocage complet, qui empêchera à l’ensemble des internautes d’y accéder.

Le second argument avancé est qu’il ne s’agit que de bloquer des pages illégales, ce qui ne serait donc pas une restriction de la liberté d’expression. Mais c’est à un juge de décider de la légalité d’un contenu, pas au ministère de l’intérieur !

Même si son argumentation est fausse, Éric Ciotti n’a fait aucune erreur. Son but n’est pas de parvenir à une solution réfléchie et équilibrée : il veut simplement éviter l’autorité judiciaire.

Le juge dérange

Ce n’est pas un hasard si le gouvernement s’obstine tant à supprimer l’autorité judiciaire. Notez que ce débat est très lié à celui de la neutralité du net, où les opposants veulent limiter la neutralité aux seuls « contenus licites ». Comprenez « contenus dont la licéité aura été décidée par une entreprise privée ou par un gouvernement, pas par la justice » (la justice n’est pas appliquée par des algorithmes dans les routeurs).

Il y a principalement deux raisons à cela : l’extension future du filtrage et la censure politique.

Extension du filtrage

La première raison est d’instaurer un filtrage administratif pour une raison quelconque (de préférence, quelque chose que tout le monde condamne, comme la pédopornographie), pour pouvoir l’étendre ensuite à d’autres domaines où l’intervention d’un juge poserait problème (car il n’autoriserait pas un tel filtrage).
En particulier, le 7 janvier 2010, dans ses vœux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy a promis le filtrage aux industries du divertissement :

« Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. »

D’ailleurs, Éric Ciotti lui-même ne dément pas l’extension future du filtrage.

Censure politique

La seconde raison est de mettre en place une architecture permettant de censurer les contenus dérangeant le pouvoir en place.

C’est ce qui s’est passé en Australie, où la liste noire secrète (qui a fuité sur Wikileaks) ne contenait que 32% de sites effectivement pédopornographiques, ou en Thaïlande, où des sites bloqués portaient la mention « lese majeste ». Comme le dit Wikileaks :

« History shows that secret censorship systems, whatever their original intent, are invariably corrupted into anti-democratic behavior »

Les liens vers la source de ces informations n’existe plus sur Wikileaks.org (évidemment), ni sur ses miroirs.

Alors bien sûr, j’en entends déjà certains : « mais tu es parano, nous sommes en France, pas en Australie ou en Thaïlande, nous sommes en démocratie, dans le pays des Droits de l’Homme ». Au passage, un élément fondamental de la démocratie est la séparation des pouvoirs. Lorsque le ministère de l’intérieur a le pouvoir de limiter la liberté d’expression, il empiète sur le pouvoir judiciaire.

Mais plus concrètement, trois évènements récents nous rappellent les risques de dérives, même (les mauvaises langues diront « surtout ») de la part d’un gouvernement français.

Le premier concerne les propos de Brice Hortefeux qui lui ont valu une condamnation pour injure raciale, suivie de la violente réaction anti-Internet de la part de l’UMP.

Le deuxième, c’est la diffusion des enregistrements dans l’affaire Woerth-Bettencourt, que le gouvernement s’est empressé de dénoncer (voir à ce sujet l’émission d’Arrêt sur Images consacrée à l’affaire Bettencourt si vous y êtes abonnés). Mediapart.fr aurait-il été censuré si la LOPPSI avait été opérationnelle ? Je ne sais pas.

Le troisième, c’est la fuite des câbles diplomatiques par Wikileaks. Là au moins, c’est clair, Wikileaks aurait été censuré : WikiLeaks et la censure politique d’Internet: nous voila prévenus !

Si ce texte de loi est validé en l’état, il est fort possible que nous vivions demain ce qui se passe en Tunisie aujourd’hui (où « officiellement, la censure ne concerne que le terrorisme et la pornographie »).
[Ce billet a été rédigé avant la chute du dictateur tunisien Ben Ali.]

(17/01/2011) Cette censure politique est à apprécier au regard des récentes déclarations du CSA, qui veut imposer le filtrage des sites non labellisés, comme l’a fait Berlusconi en Italie.
(06/04/2011) Une députée UMP soutient cette proposition.
(15/06/2011) Un projet de décret veut soumettre tout Internet à la censure gouvernementale.
(07/07/2011) Un ancien ministre UMP veut carrément une Haute Autorité [de censure] du net.

Information des citoyens

Malgré l’extrême gravité de l’instauration d’une censure dictée par le ministère de l’intérieur, une majorité du citoyens n’a jamais entendu parler de ce projet de loi dans les médias traditionnels (TV et radio), qui sont restés bien silencieux.

Si les 20h de TF1 et de France 2 ont effectivement évoqué le projet de loi LOPPSI pendant les débats à l’Assemblée Nationale, c’était simplement pour mentionner qu’un article assouplit le permis de conduire à points. Bien maigre information par rapport aux enjeux de ce texte. Lors du vote en première lecture, TF1 a même été accusé de manquement à l’honnêteté de l’information.

Sur le web, en revanche, l’article 4 provoque un tollé. Bien évidemment de la part des associations comme La Quadrature du Net, très en pointe pour défendre les libertés fondamentales sur Internet, Reporters sans frontières ou encore L’Ange Bleu (citée plus haut). Les critiques fusent également du côté des sites d’information spécialisés comme PC INpact et Numerama, mais aussi sur ReadWriteWeb ainsi que sur les réseaux sociaux et sur les blogs de milliers de citoyens.

La presse en ligne a également publié quelques articles dénonçant cette censure :
Loppsi 2: « Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l’a fait » (LExpress.fr)
Tout le monde a peur de la LOPPSI (NouvelObs.com)
L’Assemblée nationale valide le filtrage du web (NouvelObs.com)
La loi LOPPSI est un pied dans la porte vers une censure gouvernementale de l’Internet (LeMonde.fr)
LOPPSI 2 donne les pleins pouvoirs au ministère de l’Intérieur pour censurer le Net (20minutes.fr)
LOPPSI 2: une loi extrêmement dangereuse et régressive (Liberation.fr)

Le décalage entre les informations fournies par les médias traditionnels et les médias en ligne est flagrant. Les causes profondes de la volonté de contrôler et de censurer l’information sur le Net ne sont certainement pas à chercher bien loin.

Conclusion

En conclusion, je souhaite faire passer 3 messages :

• Aux membres du Sénat : « Supprimez l’article 4, ou au moins rétablissez l’intervention du juge ».
• Aux membres du Conseil Constitutionnel : « Déclarez l’article 4 non conforme à la Constitution ».
• Aux citoyens : « Informez-vous sur le Net ».

À lire également

Je vous recommande ces billets d’Edwy Plenel :
En défense d’Internet et de WikiLeaks (1): nous autres, barbares…
En défense d’Internet et de WikiLeaks (2): la question démocratique
En défense d’Internet et de WikiLeaks (3): la révolution numérique
En défense d’Internet et de WikiLeaks (4): politique de la relation

Remarque

(EDIT 18/01/2011)
Je n’ai parlé ici que de l’article 4, mais beaucoup d’autres articles de la LOPPSI sont décriés. Dans ce projet, l’exécutif use de son influence sur le législatif pour affaiblir le judiciaire, ce qui remet violemment en cause la séparation des pouvoirs.
Lire par exemple la tribune d’Eva Joly et Sandrine Bélier sur Rue89 : La Loppsi 2 n’est pas notre France.

Lorsqu’on parle de la loi Hadopi, c’est souvent pour mettre en évidence son caractère inapplicable ou pour dénoncer son atteinte aux libertés fondamentales. Il me semble que beaucoup sont d’accord pour « lutter contre le piratage, mais pas comme ça ». C’est ce que je pensais avant.

Pour une fois, je voudrais évoquer les fondements mêmes de la guerre contre le partage, le « fléau » qu’elle s’est donné comme objectif de combattre. Je vous livre donc mes quelques réflexions sur ce qui est appelé piratage.

Un peu de science-fiction

Supposons qu’on invente une machine capable de dupliquer les objets matériels, accessible à tous. Plus personne ne serait pauvre, plus personne ne mourrait de faim : il suffirait de dupliquer les oranges, les baguettes de pain, etc. Les bases de l’économie de la distribution seraient totalement ruinées. Les industries alimentaires, textiles, automobiles… crieraient au scandale : tout le monde serait capable de copier la voiture de son voisin. D’ailleurs, que deviendrait l’argent ? Tout le monde pourrait dupliquer ses billets et ses pièces…

De la même manière, si demain on inventait un téléporteur permettant à chacun de se déplacer d’un point du globe à un point autre instantanément et gratuitement, que deviendraient les entreprises de transport, les constructeurs automobiles et les stations-services ? Sensibiliserions-nous la population sur les ravages des téléporteurs, en la culpabilisant de faire perdre des emplois à la SNCF ou chez Air France ?

Faudrait-il nier les avantages induits par ces évolutions, et tenter à tout prix de les restreindre ou de les interdire, en traitant de pirates ceux qui copient une orange ou qui « volent » la SNCF en se téléportant ? Faudrait-il distinguer la « téléportation légale », celle qui ne se ferait que de gare en gare après l’achat d’un ticket, de la « téléportation illégale », qu’on pourrait utiliser n’importe où gratuitement et sans contraintes ? D’ailleurs, comment pourrait-on contrôler que personne ne se téléporterait pas « illégalement » sans instaurer une surveillance généralisée de la population ?

Mettrions-nous tout ceci en œuvre afin de préserver les modèles économiques en place dans le monde d’avant ces innovations ?

Ou alors faudrait-il réfléchir à une société adaptée à cette (r)évolution ?

Internet

Internet est à la fois un copieur et un téléporteur : il permet de dupliquer à distance !

Ce n’est pas un supermarché géant, ni un gadget pour geeks, ni un outil qui ne sert qu’à consulter les résultats sportifs… C’est beaucoup plus que cela ! C’est sans doute l’invention qui modifie le plus en profondeur la société en si peu de temps. Mais vu que c’est le sujet de ce billet, je ne vais parler que de la toute petite partie qui concerne l’accès à la culture « sous copyright ».

Valeur

La dématérialisation a permis à tous de copier, car un contenu numérique est intrinsèquement copiable, gratuitement. Vendre de la copie dans un tel environnement est suicidaire. Ce qui pose problème, c’est que justement c’était le modèle économique du monde matériel, donc tout est remis en cause. Avant, il fallait passer par les distributeurs pour obtenir une copie, plus maintenant.

On est dans le même cas qu’avec le téléporteur : il serait illusoire de vendre un déplacement en avion ou en train. On pourrait faire toutes les sensibilisations du monde, en expliquant qu’en se téléportant gratuitement on va faire perdre des emplois à la SNCF et chez Air France, la valeur d’un « déplacement » serait intrinsèquement nulle, ce serait invendable.

Ce qui a de la valeur, c’est l’œuvre en elle-même (cette valeur n’est d’ailleurs pas forcément essentiellement monétaire), ce n’est pas son support. Le problème, c’est que financer l’œuvre en elle-même est délicat. Jusqu’ici, dans le monde matériel, l’œuvre était forcément fixée sur un support (un livre par exemple, ou un CD), il suffisait donc de faire payer le support, et l’œuvre était payée (le créateur n’en touchait qu’une toute petite partie, mais ça c’est une autre histoire)… On évitait donc le problème en vendant chaque instance de l’œuvre, plutôt que de financer l’œuvre.

Mais Internet a fondamentalement redéfini les règles : il a clairement séparé œuvre et support (de la même manière qu’un téléporteur redéfinirait les règles physiques dans notre société). Faire payer le support n’est donc plus pertinent. De plus, cette séparation permet à l’œuvre d’être dupliquable à l’infini et gratuitement par tous. La décorrélation entre l’acquisition d’une nouvelle copie et son financement est donc inéluctable.

Cette séparation est déjà en place depuis plusieurs années : chacun peut obtenir une nouvelle copie d’une œuvre dématérialisée sans pour autant la payer. Ce qu’il faut, c’est financer la création, pas interdire les copies ! Rien ne justifie que les œuvres soient payées par la vente à l’unité de copies. D’ailleurs, quand on entend « il faut acheter les albums pour que les créateurs soient rémunérés », on pourrait également dire « il faut acheter les émissions pour que les animateurs TV soient rémunérés ». On voit bien que le travail n’a pas à être rémunéré par l’accès unitaire de chacun au fruit de ce travail… Copier n’est pas voler. Partager non plus.

Transition

Mais la transition est brutale, beaucoup trop brutale pour avoir le temps de mettre en place des mesures justes et adaptées. Pas pour l’enrayer, mais pour l’accompagner. Du coup, le choix qui est fait pour l’instant est de tenter d’empêcher cette révolution qui a déjà eu lieu. C’est voué à l’échec.

Rien n’est fait pour résoudre le problème. Au contraire, tout est mis en œuvre pour tenter de réassocier œuvre et support (support qui a la caractéristique de ne pas être copiable gratuitement, même s’il est virtuel comme avec les DRM), plutôt que de profiter de l’immense opportunité de la diffusion illimitée des œuvres (plusieurs études montrent d’ailleurs que le partage de fichiers a un effet global positif sur l’économie). Des campagnes de propagande, maintenant inscrites dans la loi pour expliquer aux petits enfants dans les écoles, veulent faire croire que partager, c’est mal, que ça détruit la création, alors qu’au contraire ça la diffuse et la fait vivre.

Financement

Mais il faut un modèle pour financer cette création. Que ça soit la licence globale, la SARD ou autre… Je n’ai pas LA solution. J’en ai juste la principale caractéristique : le financement doit être décorrélé de la vente unitaire de copies. Évidemment, les principales entreprises à se battre contre cette évolution sont celles qui vivent en vendant des copies. Mais a-t-on fait une loi pour sauver les vendeurs de lampes à huile quand l’électricité est arrivée ?

Peut-être trouvez-vous les propositions alternatives irréalistes ou stupides. Mais que pensez-vous alors de baser un modèle économique sur la vente de quelque chose qui est accessible à tous gratuitement, la copie ?

Hadopi pédagogique ?

Voilà ce que m’a appris la loi Hadopi sur le « piratage ». Avant je pensais que le « piratage », c’était mal, mais que c’était difficilement réversible car très répandu (« et puis après tout, tout le monde le fait »). Maintenant, j’ai compris que ce qui est appelé « piratage » n’est autre que l’usage commun des œuvres dans une société où la révolution numérique aurait été prise en compte, l’usage normal qui rencontre la résistance des modèles d’avant la dématérialisation…

Comme quoi, Albanel avait raison, la loi Hadopi a bien été pédagogique !

Références

Si vous vous intéressez un peu au sujet, mon analyse n’a sans doute pas grand chose d’original. Ça ne m’empêche pas de la partager, et puis après tout, tout travail de création n’est-il pas un dérivé ?

Je vous recommande principalement, si ce n’est pas déjà fait, la lecture du livre Confessions d’un voleur, écrit par Laurent Chemla en 2002, mais qui est on ne peut plus d’actualité. C’est d’après moi une référence ! Il est disponible en version papier mais également en accès libre dans les formats ouverts qui vont bien (mais pas sous licence libre).

Pour l’anecdote, j’ai commandé la version papier (comme quoi, on peut acheter quelque chose de gratuit), mais je ne l’ai pas encore reçue car « la poste n’a pas pu localiser mon adresse ». Le filtrage d’Internet aurait-il des effets de bord jusqu’à dans le monde physique ?

Je poursuis ma réflexion dans ce billet, où je détaille pourquoi je pense que la guerre contre le partage est une manifestation d’une problématique beaucoup plus générale.

Ça y’est, nous en savons plus sur les moyens de sécurisation HADOPI, après la diffusion (par Numerama) de leurs spécifications fonctionnelles (publiques mais secrètes), établies par M. Riguidel (soupçonné de conflits d’intérêts).

Le document final est publié ici.

Sémantique

Ce document nous confirme que le logiciel de sécurisation est en fait un mouchard, un logiciel de surveillance et de contrôle des utilisateurs.

En effet, la sécurité permet de se prémunir d’attaques extérieures et d’espionnage. Au contraire, les spécifications présentées définissent un logiciel espion qui journalise les faits et gestes (du moins ceux qui l’intéressent) des internautes. Dans l’esprit des architectes de la loi, la surveillance des utilisateurs est un moyen de sécurisation de la forme actuelle de la propriété intellectuelle, de la même manière que la censure est un moyen de sécurisation de l’opinion publique. Mais il ne s’agit absolument pas de sécurisation informatique.

Il est d’ailleurs amusant d’avoir précisé que logiciel devait espionner mais sans trop se faire remarquer (page 13) :

les moyens ne sont pas reconnus comme un « malware » par les antivirus du marché

Principe de fonctionnement

Le principe de ce mouchard est d’enregistrer les actions de l’utilisateur dans deux fichiers (une version en clair et une version « sécurisée »). La version « sécurisée » doit être conservée un an, et servira au besoin à prouver que l’utilisateur a ou n’a pas fait telle ou telle action. C’est exactement comme proposer à la population l’installation d’une caméra de surveillance sur la tête qui conserverait les enregistrements pendant un an, dans le but de prouver son innocence lors d’une éventuelle accusation.

Ces spécifications sont inquiétantes par leur logique de surveillance et de contrôle. Les objectifs sont assez clairs. De plus en plus de politiques prenant conscience des enjeux de la neutralité du net (le Chili a même voté une loi pour la garantir), il paraît difficile d’imposer un filtrage (par ailleurs inefficace) pour combattre le partage de fichiers (quoique l’idée pourrait encore resurgir). Il serait également délirant d’imposer à chacun l’installation d’un tel mouchard sur toutes ses machines (même la Chine a reculé). La solution est donc de créer une insécurité juridique avec des accusations aléatoires (sans aucune preuve) et de proposer un outil de surveillance qui permettra de prouver sa bonne foi. S’ils ne peuvent pas prouver leur innocence, les utilisateurs risquent une amende de 1500€ et/ou une coupure d’accès Internet pendant un mois pour délit de négligence caractérisée. Une subtile manipulation de la présomption d’innocence.

L’arnaque technique

Attention, on rentre dans la technique, c’est là que ça devient rigolo.

Un journal… sécurisé

Je disais que le logiciel devait journaliser les actions des utilisateurs dans deux fichiers, une version en clair et une version « sécurisée ». C’est la partie cruciale du fonctionnement du logiciel de sécurisation. Tout est détaillé pages 28 et 32 :

Il existe deux sortes de journaux qui sont produits en temps réel dans deux bases de données distinctes :

Un journal en clair que les utilisateurs et l’administrateur peuvent consulter.

Un journal sécurisé. Ce journal est confidentiel, authentique et infalsifiable. Toute tentative de falsification éventuelle est détectable. Pour des raisons de sécurité, cette seconde version du journal est en mode binaire, compressée, signée électroniquement, chiffrée, et archivée pendant une période d’au moins une année. Ce journal sera accessible en clair à la demande du titulaire de l’abonnement. Il permettra de vérifier, après déchiffrement avec la clé privée correspondant au logiciel, laquelle est détenue par le tiers de confiance, la mise en œuvre du logiciel de sécurisation à une date et heure donnée, et l’activité informatique de l’internaute concerné. Ce journal permet de refléter, sans interférence possible du titulaire de l’abonnement, les événements de l’accès Internet considéré.

Le chiffrement des journaux s’opère avec de la cryptographie asymétrique, en utilisant la clé publique fournie, avec le logiciel, par un tiers de confiance.

On a donc un journal en clair, et une copie en binaire-compressé-signé-chiffré-archivé-infalsifiable-incopiable. Comment est chiffrée cette copie? Par une clé publique (fournie avec le logiciel). Comment est signée cette copie? Ce n’est pas dit, mais c’est forcément par une clé (privée), fournie elle-aussi avec le logiciel.

Le poste de l’utilisateur possède donc la clé de chiffrement et la clé de signature, mais attention, abracadabra, il ne doit pas pouvoir créer un « faux » journal chiffré et signé ! Et s’il tente de créer un faux journal, le logiciel doit le détecter !

Un logiciel impossible

Le but du journal « sécurisé » est évidemment de s’assurer qu’il a bien été généré par le mouchard et qu’il n’a pas été modifié. On se demande alors l’intérêt de le chiffrer par une clé publique (vu que de toute façon le journal est accessible en clair). Ce qu’il faut, c’est le signer. Et pour signer, il faut une clé privée. Et une clé privée, on ne peut pas l’intégrer au logiciel, car alors elle serait rendue publique, et n’importe qui pourrait signer n’importe quoi. La clé privée du « tiers de confiance » ne peut donc pas être diffusée pour signer les journaux.

Envoyer les journaux chez le « tiers de confiance » (ce qui est clairement exclu de toute façon) ne fonctionnerait pas mieux, car rien n’empêcherait l’utilisateur d’envoyer de faux journaux.

Il n’est donc pas possible de réaliser un tel logiciel.

Mesdames et messieurs de l’Hadopi, si une société vous propose un logiciel qui répond aux spécifications, méfiez-vous, il n’y répond pas. Mesdames et messieurs les commerciaux des sociétés informatiques, réfléchissez bien avant d’accepter un tel contrat, vos équipes projets ne pourront pas le réaliser.

La cryptographie asymétrique

Pourtant, la cryptographie, ça fonctionne bien et c’est accessible à tous très simplement. Pourquoi donc un tel logiciel ne peut pas fonctionner ?

La cryptographie asymétrique, ça permet à A d’écrire un message à B de telle manière que B soit sûr que le message provienne de A et que A soit sûr que seul B puisse le lire. A et B se font confiance.

Ici, par définition, le tiers de confiance vis-à-vis de l’Hadopi (B) ne fait pas confiance à l’internaute (A). Donc B veut écrire et signer le message (ici le journal) qui se trouve chez A. Pour cela, une partie de B (le mouchard) doit se trouver chez A : cette partie peut donc être contrôlée par A. On en déduit que A peut signer les messages qu’il veut en se faisant passer pour B.

Il n’y a d’ailleurs rien d’étonnant à ce qu’un outil de sécurité et de protection ne réponde pas au besoin d’un logiciel de surveillance et de contrôle.

Cachez le code

Logiciels propriétaires

Il reste une petite subtilité à détailler. J’ai dit que si la clé privée était intégrée au logiciel, alors elle était publique (accessible à tous), et que si le mouchard se trouvait chez un internaute, il pouvait être contrôlé par l’internaute.

En fait, certains logiciels ne permettent pas aux utilisateurs d’en étudier directement le fonctionnement, et donc a fortiori d’en modifier le comportement : ce sont les logiciels dits propriétaires ou privateurs (du moins ceux dont les sources ne sont pas fournies). Ces logiciels sont par définition une privation d’une partie du contrôle de sa propre machine : l’utilisateur doit faire confiance aveuglément aux actions du logiciel. C’est l’idéal pour un programme de surveillance.

Mais il ne s’agit en rien d’une sécurité, la clé se trouve quand même dans le programme, et sera un moment ou à un autre utilisée (pour signer le journal). Ne pas fournir les sources du programme ne fera que rendre la tâche un petit peu plus difficile (il faudra sans doute lire de l’assembleur), mais je n’ai aucun doute sur le fait que 48 heures après le programme diffusé, un outil permettant d’en extraire la clé sera disponible.

Bien loin d’une protection rendant le journal infalsifiable comme exigée.

Logiciels libres

Les rédacteurs du document ont bien compris que le logiciel libre ne devait pas être écarté du champ du mouchard, et qu’il fallait que l’expression « logiciel libre » apparaisse dans les spécifications (page 6) :

Les moyens peuvent être réalisés à partir de logiciels libres et/ou fonctionner sur des systèmes d’exploitation libres.

Ils peuvent être réalisés « à partir » ou « fonctionner sur » des logiciels libres. Mais fondamentalement, un mouchard ne peut pas être libre. Le logiciel libre permet à l’utilisateur d’avoir le contrôle de sa machine ; le mouchard lui propose de perdre une partie de ce contrôle pour être surveillé. C’est forcément incompatible.

Concrètement, c’est très simple à comprendre : il suffit de modifier les sources du logiciel qui écrit le journal « sécurisé » pour qu’il n’écrive que ce que l’on décide.

Droit de contrôle de son ordinateur

On observe de nombreuses tentatives de s’emparer du contrôle d’au moins une partie des ordinateurs de la population. C’est le cas avec des systèmes de suppression d’applications ou de contenu à distance sans le consentement de l’utilisateur (je pense notamment à Apple et Google pour leur systèmes mobiles). C’est le cas maintenant avec des mouchards que la loi recommande.

Je pense qu’il serait intéressant de faire du « droit de contrôle de son ordinateur » (ou appelez ça comme vous voulez) un enjeu au même titre que la neutralité du net : si le filtrage est interdit au niveau du réseau, il va être chez l’utilisateur. Dans ce cas, la seule forme acceptable est qu’il soit sous son contrôle, et non sous le contrôle d’une entreprise privée ou d’une quelconque autre entité.

D’ailleurs, le document de spécifications du logiciel HADOPI laisse penser que l’installation d’applications dans les boitiers ADSL hors du contrôle de l’utilisateur est prévu (page 9) :

Pour le moment le parc des boitiers ADSL est très hétérogène, et les boitiers sont dimensionnés de telle manière qu’il est difficile de loger des applications supplémentaires dans ces boitiers. Pourtant, on peut réfléchir à ces solutions pour les futures générations de boitiers, dans le cadre du renouvellement général du parc.

Depuis la sortie de l’iPad d’Apple, de nombreux articles ont été écrits sur le sujet. Jusqu’ici je me contentais de donner mon point de vue dans les commentaires des articles, mais j’ai finalement décidé de regrouper certaines de mes interventions pour en faire un billet de blog, et ainsi rajouter mes 2 centimes à tout ce ramdam.

Liberté d’expression

Aussi bien l’iPhone que l’iPad portent atteinte à la liberté d’expression.

Un exemple est rapporté par Rue89 :

Mark Fiore s’est vu interdire son application iPhone, dont le but était de diffuser de petites animations. […] Son crime ? Apple considère que ces caricatures, « contiennent des éléments qui ridiculisent des personnages publics, en violation de la section 3.3.14 de l’iPhone Developer Program License Agreement. »

Voici ce que dit cette section :

« Une application peut être rejetée si elle diffuse un contenu (texte, graphique, dessin, photo, son) qu’Apple juge désobligeant, par exemple un contenu pornographique, obscène ou diffamant. »

Apple se fait juge à la place du juge, et décide arbitrairement de ce qui doit être censuré ou non.

Pourtant, l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dit :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Pour des raisons évidentes, le terme « application » n’est pas présent dans le texte de l’article 11, mais on sent bien qu’une application peut être une forme d’expression, au même titre qu’un texte ou qu’une parole. En particulier, celle de l’exemple permettait de diffuser des animations, et son retrait a été exclusivement motivé par le fait qu’Apple les jugeaient désobligeantes. Sans autre forme de procès.

Il s’agit clairement d’une restriction à la liberté d’expression (qui est une liberté fondamentale) sans intervention de l’autorité judiciaire. Et c’est justement sur ce point que la loi HADOPI 1 a été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009, dans son considérant 12 :

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 […] ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ; »

(c’est toujours un plaisir de le relire)

L’iPhone Developer Program License Agreement ne semble donc pas compatible avec la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Rien que ça.

Cette restriction de la liberté d’expression a certes moins de conséquences que celle proposée par l’HADOPI, mais elle prend de l’importance avec le nombre d’appareils vendus. On ne peut donc pas la négliger.

C’est LEUR produit, mais…

Cette politique est pourtant ardemment défendue par de nombreux fans, avec l’argument massue « iPad, c’est le produit d’Apple, ils font ce qu’ils veulent, si t’es pas content, va voir ailleurs ».
Cet argument est bien sûr totalement fallacieux. Certes, c’est LEUR produit, mais qui est support de NOS données, de NOS accès, de NOS communications et d’une partie de NOTRE vie numérique… À partir de là, il est évident qu’ils n’ont pas la légitimité pour faire ce qu’ILS veulent.

De la même manière que si HP produit une imprimante, ils n’ont pas le droit de décider arbitrairement quels contenus NOUS avons le droit d’imprimer. Parce que c’est NOTRE contenu, pas le LEUR. Et ceci même si d’autres constructeurs produisent d’autres imprimantes.

Liberté d’utilisation

Les produits Apple sont souvent critiqués pour leur manque d’ouverture (c’est peu de le dire) et les restrictions à base de DRM intégrées à leur appareils. Ce qui leur vaut d’ailleurs le qualificatif de « défectueux par conception ». Pour répondre à ces critiques, l’argument du choix revient souvent : « si les utilisateurs l’achètent, c’est que cela ne les dérange pas, c’est leur choix ».

Certes, c’est leur choix. Mais d’une part, cela ne saurait interdire les critiques, et d’autre part, une question d’éducation est à prendre en compte. Pour expliciter ma pensée, je vais me risquer à une analogie avec Internet et les opérateurs. Dans les deux cas, le problème posé est celui de la neutralité.

Soit on a un accès Internet, auquel cas on a accès à tout (sauf dans certaines dictatures), soit on n’a pas d’accès Internet, auquel cas on n’a accès à rien. Une fois qu’on a un accès, ça ne coûte pas plus cher ni à l’utilisateur ni au fournisseur d’accès qu’on l’utilise pour faire du mail ou pour télécharger une page web. C’est LE fonctionnement intrinsèque d’Internet qui fait ça : le réseau ne différencie pas les contenus.

Mais pour un utilisateur lambda qui ne connaît pas Internet, si un opérateur lui propose un forfait mobile « Internet », mais où l’option mail est à 2€/mois, l’option Twitter est à 1€/mois et l’option Facebook est à 1€/mois, ça pourrait lui paraître « logique » : plus il paie, plus il a accès à des services. Nous, qui connaissons un peu Internet, comprenons bien que c’est inéquitable : l’opérateur a simplement mis en place un mécanisme qui permet de couper certains accès pour les revendre en plus en option, alors qu’aucune contrainte technique ni aucun investissement ne justifie cette facturation. Il s’agit ni plus ni moins d’une segmentation artificielle permettant de vendre plusieurs fois la même chose aux utilisateurs, cette pratique étant facilitée par l’ignorance d’une majorité de la population sur le fonctionnement d’Internet. Et ça mène à des dérives.

Là, c’est pareil, sur un ordinateur (au sens large), tout le monde a accès à tout, peut le bidouiller, y installer des programmes, ne pas être dépendant de tel ou tel éditeur, n’est pas contrôlé à distance par une entité maître. Chacun peut développer les applications et les mettre à la disposition des autres.

Sur un iPad, rien de tout cela. Seules les applications acceptées par le maître ont droit de vie, seulement si elles passent par le canal de distribution du maître (qui au passage force un monopole et permet une censure arbitraire). Le produit enferme les utilisateurs dans l’ensemble des technologies du maître (qui interdit d’utiliser autre chose). La liberté d’utilisation est donc sacrifiée.

Dire que si ça ne convenait pas aux gens ils n’achèteraient pas, c’est trop simpliste : combien de personnes ont conscience des enjeux qu’il y a derrière? Les journaux papier et télévisés ne parlent que de « ce merveilleux appareil qui va sauver la presse »… Le grand public ne saura pas qu’il est possible d’avoir le contrôle de son ordinateur. De la même manière que le grand public pourrait ne pas savoir qu’Internet, ça comprend le mail et que ça n’est pas une option, si la neutralité du net n’est pas défendue…

Conclusion

Voilà les points importants que j’avais en tête à propos de l’iPad, qui restreint à la fois la liberté d’expression et la liberté d’utilisation.
Il y aurait sans doute encore beaucoup de choses à dire sur le sujet…

Le mois dernier, Jérémie Zimmermann, invité sur la RSR (Radio Suisse Romande), y expliquait pourquoi fondamentalement, et au-delà de son applicabilité, la « chasse aux pirates » est insensée. Après le #fail d’Hadopi, cette guerre au partage est plus que jamais d’actualité avec les négociations d’ACTA.

Vous pouvez écouter cette intervention de 15 minutes :

Pour ceux qui ne peuvent pas lire la piste audio directement, elle est disponible sur le mediakit de la Quadrature.

Ce billet est également l’occasion pour moi d’utiliser pour la première fois la balise <audio> d’HTML5. Malheureusement, pour l’instant, il est impossible d’avoir une page valide car WordPress écrit du XHTML 1.1 et cette fonctionnalité nécessite HTML5. Ça fonctionne quand même…

EDIT 20/05/2011 : À voir également le documentaire Copier n’est pas voler.

Mesdames et messieurs les députés,

Le projet LOPPSI a été planifié les 9, 10 et 11 février à l’Assemblée Nationale.

Je n’ai pas lu tout le projet de loi (n’étant pas compétent sur le contenu de tous les articles), mais j’ai lu avec attention ceux concernant Internet (2, 3, 4 et 23), que j’avais analysés l’année dernière : loppsi.pdf.

Je souhaiterais en particulier attirer votre attention sur le dispositif principal (l’article 4) qui prétend « protéger les internautes contre les images de pornographie enfantine ». Pour résumer mon analyse, j’en dénonce les fondements, la mise en œuvre, l’efficacité et les dangers. Je formule également des propositions pour répondre au problème posé.

Les fondements : pour combattre la pédopornographie, il faut attaquer « à la source », à savoir ordonner le retrait des contenus et arrêter les individus qui les créent. Ce texte fait le contraire : il propose de ne pas avoir à s’embêter à arrêter les criminels et fait en sorte de pouvoir les ignorer tranquillement.

La mise en œuvre : elle porte clairement atteinte à la neutralité du net, car le filtrage serait effectué en cœur de réseau. Elle tente d’aller à l’encontre de la structure même d’Internet, et provoquera à coup sûr des sur-blocages.

L’efficacité : toutes les technologies de filtrage sont inefficaces et facilement contournables.

Les dangers : la possibilité pour le ministère de l’intérieur d’ordonner le filtrage d’une liste gardée secrète de sites est, en soi, très contestable. Cela mènera inévitablement à des dérives, comme on peut le constater dans les pays ayant mis en place un tel dispositif.

Cet article de loi présente un objectif peu pertinent (bloquer l’accès à ceux qui tomberaient sur des contenus criminels « par hasard ») plutôt que de s’attaquer au problème réel de la pédopornographie, mais en plus il y répond de manière inappropriée.

Pour contrer les réseaux de pédopornographie, il faudrait mettre plus de moyens pour remonter aux sources et arrêter les personnes concernées. Il faudrait également ordonner le retrait des images sur les serveurs, beaucoup plus efficace que le filtrage, et sans risque de sur-blocage, ce qui fonctionne très bien contrairement à ce qui est sous-entendu dans le projet de loi (voir la conclusion de mon analyse détaillée).

En plus de ces réelles mesures, on peut bien sûr envisager, en complément, de « protéger » les quelques internautes qui tomberaient malencontreusement sur des images douteuses. Pour cela, il existe une solution très simple, concrète et respectueuse des libertés : proposer aux utilisateurs un logiciel de type « contrôle parental » qui bloquerait ces contenus. Pour des non-spécialistes, la différence avec le filtrage proposé peut paraître subtile, elle est pourtant FONDAMENTALE : l’utilisateur a le contrôle sur ce qui est bloqué, les risques de sur-blocage et de dérives démocratiques sont évités, la neutralité du réseau n’est pas attaquée et l’objectif est parfaitement atteint.

N’hésitez pas à consulter également l’analyse que je fais des articles 2, 3 et 23, que je ne résume pas dans cette lettre.

En tant que citoyen, je vous invite à prendre en compte ces arguments. Si vous y adhérez, je vous propose de formuler des amendements pour les défendre. Si vous avez des doutes ou souhaitez des précisions, n’hésitez pas à me contacter. Si vous êtes en désaccord, merci de m’en indiquer les raisons.

J’espère que vous écouterez l’ensemble des personnes qui s’expriment sur le sujet (qui n’ont pas forcément le même avis que moi) afin d’agir dans l’intérêt général.

Cordialement,

EDIT : À lire également : LOPPSI : la censure d’État bientôt adoptée en France.

albanel@majors$ sudo apt-get install hadopi
Lecture des listes de paquets... Fait
Construction de l'arbre des dépendances
Lecture des informations d'état... Fait
Les paquets supplémentaires suivants seront installés :
  lib-bypass-constitution-francaise lib-propagande
  lib-autorite-administrative-avec-tous-les-droits
E Les paquets suivants ont des dépendances non satisfaites : hadopi dépend de lo
bby-vivendi, mais lobby-vivendi est en conflit avec lib-information-impartiale.
Les actions suivantes permettront de résoudre ces dépendances :
  s-asseoir-sur-les-libertés-fondamentales
Accepter cette solution [O/n] ? O

Les paquets suivants seront enlevés :
  lib-presomption-d-innocence lib-droits-de-la-defense
  lib-separation-des-pouvoirs lib-information-impartiale
Les NOUVEAUX paquets suivants seront installés :
  hadopi lib-bypass-constitution-francaise lib-propagande
  lib-autorite-administrative-avec-tous-les-droits lobby-vivendi
0 mis à jour, 5 nouvellement installés, 4 à enlever et 0 non mis à jour.
Il est nécessaire de prendre 70 heures de débats à l'Assemblée Nationale et un n
ombre indéterminé d'heures de propagande dans les médias.
Après cette opération, 500000€ d'argent public supplémentaires seront utilisés.
Souhaitez-vous continuer [O/n] ? O

Suppression de lib-presomption-d-innocence...
Suppression de lib-droits-de-la-defense...
Suppression de lib-separation-des-pouvoirs...
Suppression de lib-information-impartiale...

Réception de : 1 http://www.vivendi.fr lobby/control lib-bypass-constitution-fra
ncaise réceptionnés en 1s
Réception de : 2 http://www.vivendi.fr lobby/control lobby-vivendi réceptionnés
en 1s
Réception de : 3 http://www.vivendi.fr lobby/control lib-propagande réceptionnés
 en 1s
Réception de : 4 http://www.sarkozy.fr util/rights lib-autorite-administrative-a
vec-tous-les-droits réceptionnés en 1s

Dépaquetage de lib-bypass-constitution-francaise...
Dépaquetage de lobby-vivendi...
I lobby-vivendi était déjà présent et très bien intégré au système.
Dépaquetage de lib-propagande...
Dépaquetage de lib-autorite-administrative-avec-tous-les-droits...

Génération de hadopi...
Refus de discussions...
Rejet des amendements proposés (utilisation du module anéfé-rejeté)...
Compilation de oofirewall...
Compilation de arguments-fallacieux...
  Compilation de les-accords-de-l-elysee...
  Compilation de les-ventes-de-cd-chutent-de-50%-et-celles-des-cassettes-audio-d
e-90%-c-est-inadmissible...
  Compilation de la-creation-est-en-train-de-mourir-a-cause-de-gens-qui-attaquen
t-les-bateaux...

W Le module 5-gus-dans-un-garage semble poser des problèmes de compilation de ar
guments-fallacieux.

E Problème lors de la génération de hadopi : des composants cachés derrière des
rideaux sont apparus de manière inattendue. Réessayer [O/n] ? O

Pour éviter que le problème ne se reproduise, il est nécessaire de mettre à jour
le module deputes-godillots. Souhaitez-vous mettre à jour [O/n] ? O

Compilation de cope-rabat-les-troupes...
Compilation de laver-l-affront...
Mise à jour de deputes-godillots...

W De nombreux paquets de type amendement ralentissent l'installation d'hadopi.

L'installation de hadopi semble avoir réussi.

Vérification de la compatibilité avec la constitution française...
E Le module lib-bypass-constitution-francaise a été détecté par le conseil const
itutionnel.
E Le module répression a dû être désactivé pour protéger la constitution.

Installation obligatoire de internet-liberte-fondamentale.
Réception de : 1 http://www.constitution.fr rights internet-liberte-fondamentale
 réceptionnés en 1s
Dépaquetage de internet-liberte-fondamentale...

albanel@majors$ for m in media; do echo 'Je prends acte de la décision du consei
l constitutionnel. 95% du texte a été validé.'; done

E lobby-vivendi panic détecté.
Prise en charge de l'erreur par sarkozy et lobby-vivendi.

exit

sarkozy@majors# deluser albanel
sarkozy@majors# ls gauche/corrompus/*
  Trop de résultats ont été trouvés : affichage des premiers résultats.
    jack_lang frederic_mitterrand
sarkozy@majors# adduser lang
 > opération échouée
sarkozy@majors# adduser mitterrand
sarkozy@majors# su mitterrand

mitterrand@majors$ sudo /etc/init.d/pantind start
 * Starting PantinServer                                                 [ OK ]
mitterrand@majors$ pantin -verbose
Attente des ordres...
Exécution à distance de "apt-get install hadopi2"...
L'installation du paquet hadopi2 peut corriger le problème. Tenter [O/n] ? O
Lecture des listes de paquets... Fait
Construction de l'arbre des dépendances
Lecture des informations d'état... Fait
Les paquets supplémentaires suivants seront installés :
  ordonnance-penale negligence-caracterisee
  on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons
Les NOUVEAUX paquets suivants seront installés :
  hadopi2 ordonnance-penale negligence-caracterisee
  on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons
Les paquets suivants seront mis à jour :
  lib-bypass-constitution-francaise
0 mis à jour, 4 nouvellement installés, 0 à enlever et 1 non mis à jour.
Il est nécessaire de prendre 40 heures de débats à l'Assemblée Nationale.
Après cette opération, 300000€ d'argent public supplémentaires seront utilisés.
Souhaitez-vous continuer [O/n] ? O

Réception de : 1 http://justice-expeditive.fr tools ordonnance-penale réceptionn
és en 1s
Réception de : 2 http://justice-expeditive.fr tools negligence-caracterisee réce
ptionnés en 1s
Réception de : 3 http://habitudes.gouv.fr kernel on-vous-prend-vraiment-pour-des
-cons réceptionnés en 1s
Réception de : 4 http://henrard.fr control lib-bypass-constitution-francaise réc
eptionnés en 5 minutes

Dépaquetage de ordonnance-penale...
Dépaquetage de negligence-caracterisee...
Dépaquetage de on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons...
I En fait ce module était déjà présent sur le système depuis un moment.
Dépaquetage de lib-bypass-constitution-francaise...

Paramétrage de on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons...
Paramétrage de lib-bypass-constitution-francaise...

Génération de hadopi2...
Refus de TOUTES discussions (ignorer-analyses-pertinentes activé)...
Rejet de TOUS les amendements proposés (utilisation du module anéfé-rejeté-en-ra
fale)...
Le paquet arguments-fallacieux existait déjà, mais il nécessite maintenant les d
épendances arguments-fallacieux-negligence-caracterisee et arguments-fallacieux-
ordonnance-pénale. Installer [O/n] ? O

Réception de : 1 http://henrard.fr control arguments-fallacieux-negligence-carac
terisee réceptionnés en 2 jours
Réception de : 2 http://henrard.fr control arguments-fallacieux-ordonnance-pénal
e réceptionnés en 1 jour

Dépaquetage de arguments-fallacieux-negligence-caracterisee...
Dépaquetage de arguments-fallacieux-ordonnance-pénale...

W hadopi2-senat-1 est moins performant que hadopi-senat-*.
I deputes-godillots utilisé pour compiler le module vote-solennel.
W Problème éventuel de sécurité. Des éléments de compilation de vote-solennel on
t peut-être été contrôlés à distance : des incohérences entre leurs données et l
eurs actions ont été détectées.
La compilation de vote-solennel a réussi.

W L'installation de hadopi2-senat-2 a fonctionné, mais il semble que 90% du code
source du paquet n'ait pas été utilisé.

Compilation de vote-solennel-2...
I deputes-godillots fonctionne à merveille.
La compilation de vote-solennel-2 a réussi.

Vérification de la compatibilité avec la constitution française...
E Le module on-vous-prend-vraiment-pour-des-cons a fortement déplu au conseil co
nstitutionnel.
E Le paquet hadopi2 a été tagué "censuré" par le conseil constitutionnel.

Attente des ordres...
Ordre reçu de lobby-vivendi : créer une taxe sur les fournisseurs d'accès sans c
ontrepartie.
Résolution du problème trouver-des-arguments-bidons-pour-faire-passer-ça-et-refu
ser-la-contribution-créative en cours...
Réception de : 1 http://www.majors.fr help toubon réceptionnés en 1s
Réception de : 2 http://www.majors.fr help zelnik réceptionnés en 1s

Attente des ordres...

Interrogé lundi matin sur France 2, Jean-François Copé a estimé qu’Internet était « un danger pour la démocratie ». Sur France info, Henri Guaino dénonçait vendredi « une transparence absolue qui est le début du totalitarisme ».

Ce passage est extrait de l’article L’affaire Hortefeux illustre la méfiance de l’UMP vis-à-vis du Net publié dans Le Monde.

EDIT 15/09/2009 : le texte de l’article du Monde a été modifié, maintenant c’est :

La forme est moins directe, mais la phrase « Internet est un danger pour la démocratie » reste un bon résumé du discours qu’il a tenu sur France 2.

Après les célèbres slogans de George Orwell dans 1984 :

• « La guerre, c’est la paix. »
• « La liberté, c’est l’esclavage. »
• « L’ignorance, c’est la force. »

Après le classique :

• « Partager, c’est voler. »

Voici donc :

• « La liberté d’expression, c’est dangereux pour la démocratie. »
• « La transparence, c’est du totalitarisme. »

Toujours Jean-François Copé :

Il y a derrière ça un débat de fond qui est celui du rôle que nous allons laisser à Internet en matière de diffusion de l’information.

Ça ne peut pas être plus clair : l’œuvre de contrôle du net se poursuit.

Ce court billet a pour but de relayer l’annonce publiée sur la Quadrature du Net : « Il est crucial de préserver la neutralité du net ».

Pour résumer, le « paquet telecom » (les directives européennes qui réglementent le marché des télécommunications) contient des dispositions contre la neutralité du Net. Heureusement, ce projet a été bloqué par l’adoption du fameux amendement 138, et les parties concernant la neutralité du Net peuvent encore être renégociées. C’est pourquoi il est important d’agir : tout est expliqué dans le paragraphe « Comment nous sauverons la neutralité du Net ».

Par ailleurs, pour faire le lien avec mon précédent billet, si vous êtes chez Orange par exemple, vous ne pouvez pas héberger votre propre serveur mail à cause du blocage du port 25 : c’est une atteinte à la neutralité du Net, car votre réseau n’est pas égal aux autres, vous ne pouvez pas envoyer de mails (sans passer par un serveur tierce). Ce n’est pas acceptable, faites-le savoir.

EDIT 03/10/2009: Finalement, les dispositions portant atteinte à la neutralité du Net ne seront pas renégociées.

Août, un mois riche en brevets XML

Microsoft, qui a toujours été favorable aux brevets logiciels, et qui le 4 août dernier a réussi à faire valider une demande de brevet relative à la gestion des documents XML, se voit maintenant interdit de vendre Microsoft Word aux États-Unis (et doit verser en plus 290 M$), car il viole un brevet détenu par la firme canadienne i4i (qui se prononce d’ailleurs « eye for eye », « œil pour œil »).

Lorsqu’on lit ce genre d’information, l’ironie de la situation fait sourire, mais il ne faut pas oublier l’absurdité de cette notion de brevets logiciels…

Il était une fois le brevet 5787499

Avant de revenir sur les brevets en général et sur les brevets logiciels en particulier, il est intéressant de voir le contenu de ce brevet « violé » par Microsoft : il illustre bien (en tout cas pour ceux qui s’y connaissent un peu) le type d’inventions géniales que protègent un brevet logiciel.

Bizarrement indisponible ici et là, le voici en pdf.

L’algorithme breveté

Après plein de blabla un peu rebutant sur l’intérêt de cette invention « innovente », la description détaillée suivie d’exemples montre l’algorithme que ce brevet protège (pages 14 à 16). Le voici :

1. Start at Character Position zero.
2. Create storage space for the raw content.
3. Create storage space for a metacode map.
4. Set the elements in the map to zero.
5. Read characters until a metacode is encountered based on metacode detection criteria.
6. Copy the characters up to the start of the code into the mapped content storage or area.
7. Increase the character position by the number of characters placed into the mapped content area.
8. Create a new map element and place the code into it.
9. With the map element store the character position of the beginning of the code.
10. If there are more characters in the original then go to step 5.
11. Conversion is complete, store the metacode map and the mapped content.

Et à quoi ça sert? Tout simplement à séparer un document XML (qui contient donc des balises et du contenu) en deux documents, un qui contient le contenu sans balises, l’autre qui contient les balises et la position où les insérer dans le contenu.

Il s’agit donc de transformer ce document :

<Chapter><Title>The Secret Life of Data</Title><Para>Data is hostile.</Para>The End</Chapter>

en d’une part :

The Secret Life of DataData is hostile. The End

et d’autre part :

1- <Chapter> : position 0
2- <Title> : position 0
3- </Title> : position 23
4- <Para> : position 23
5- </Para> : position 39
6- </Chapter> : position 46

Voilà, vous ne révez pas : ce brevet, qui coûte 290M$ à Microsoft et qui lui vaut l’interdiction de vendre Word aux USA, protège la séparation d’un document en deux documents…

Une absurdité technique

Personne n’en doute après les débats sur Hadopi, ceux qui votent les lois ne sont pas des informaticiens… et ceux qui les écrivent sont en partie des lobbies influents. Pas étonnant avec ces protagonistes d’arriver à des lois absurdes…

Il faut savoir qu’un programme est composé de données et de traitements. Pour le réaliser, un développeur a à sa disposition des structures de données, qui varient un peu selon les API des langages utilisées, mais on retrouve globalement toujours les mêmes (tableaux, listes chaînées, tableaux associatifs…). Quand il veut réaliser une tâche complexe, le programmeur écrit des données dans une structure, en lit dans une autre, les combine… un simple jeu de déplacements de données d’une structure à une autre pour faire ce qu’il veut faire… des procédures qui sont bien connues et même répertoriées par exemple dans The Art of Computer Programming.

Un peu comme en mathématiques, on a à notre disposition des chiffres, des lettres (pour les variables par exemple), des fonctions (+, -, ×, ÷, ², √, sin, cos, =, ≠, <, >…), on les combine pour obtenir des équations :

• 2 + 3 = 5
• x² = 4

Breveter le fait spécifique de séparer les données de manière à avoir les balises d’un côté et le contenu de l’autre, c’est un peu comme si en mathématiques on brevetait le fait de combiner la somme des carrés de deux nombres avec la fonction racine carrée √(a²+b²), parce qu’après tout M. Pythagore il aimerait bien en tirer profit de sa découverte, c’est normal, non? Donc à partir de maintenant, si vous voulez connaître l’hypothénuse d’un triangle rectangle à partir de ses deux autres côtés, et bien il va falloir payer, sinon c’est le procès. Vous avez bien compris, mesdames et messieurs les architectes?

Bon, finalement, ce n’est pas si grave, √(a²+b²) est breveté, mais √((a+b)²-2ab) ne l’est pas, youhou \o/
Eh oui, parce qu’un algorithme breveté c’est bien gentil, mais on peut arriver au même résultat par un algorithme différent. Par exemple, dans l’algorithme décrit précédemment, pour séparer les balises et le contenu, je fais un premier passage pour trouver toutes les balises, et un second passage pour trouver leur position, et je n’enfreins plus le brevet. On pourrait me rétorquer qu’un brevet protège des algorithmes équivalents, auquel cas je demanderais la définition précise de l’équivalence entre deux algorithmes (avec comme exemple l’algorithme de compression JPEG)…

Et si un brevet protège effectivement des « algorithmes équivalents » (si un juriste lit ce billet…), il s’agit donc d’un brevet sur une idée (ici la séparation des balises et du contenu d’un XML en deux documents séparés).

Pour prendre une autre analogie plus simple, on est dans le même cas qu’une partition de musique : un musicien sait jouer des notes, un compositeur peut agencer les notes dans l’ordre qu’il veut pour faire une mélodie. Mais voilà qu’un compositeur a trouvé que la suite de note do-mi-sol c’était très bien, il dépose donc un brevet dessus. Maintenant, tous ceux qui veulent utiliser ces 3 notes à la suite devront payer ou subir un procès… Les brevets logiciels sont un cas tout aussi stupide.

Les brevets, à quoi bon?

Mettons de côté l’absurdité technique, car après tout, « la technique, on s’en fiche »⁽¹⁾.

Un brevet, ça sert à protéger une invention. Pourquoi? Pour favoriser l’innovation.
Effectivement, sans brevets, comment une entreprise pourrait investir des millions d’euros pour trouver quelque chose (une nouvelle molécule pour fabriquer un médicament par exemple) si aussitôt découvert, tous les concurrents pouvaient en faire commerce? Il est donc important de protéger l’innovation, pour une durée limitée (généralement 20 ans⁽²⁾).

Les brevets ont donc une raison d’être.

Pour être brevetable, une invention doit cependant répondre à trois critères essentiels (cf wikipedia) :

1. Elle doit être nouvelle, c’est-à-dire que rien d’identique n’a jamais été accessible à la connaissance du public, par quelque moyen que ce soit (écrit, oral, utilisation, …), où que ce soit, quand que ce soit.
2. Sa conception doit être inventive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas découler de manière évidente de l’état de la technique, pour une personne connaissant le domaine technique concerné.
3. Elle doit être susceptible d’une application industrielle, c’est-à-dire qu’elle peut être utilisée ou fabriquée de manière industrielle (ce qui exclut les œuvres d’art ou d’artisanat, par exemple).

C’est d’ailleurs sur ce troisième point que l’Europe refuse les brevets logiciels⁽³⁾, car elle considère que les logiciels sont des « créations de l’esprit ».

Pour les deux premiers points, des techniques nouvelles et inventives, lorsqu’il s’agit de traiter et de stocker des données sur une certaine forme, on peut en trouver une infinité… Il suffit de les breveter et faire des procès à ceux qui par inadvertance utilisent la même procédure. Et les brevets, ça rapporte! Certaines sociétés l’ont bien compris, et se constituent des portefeuilles de brevets, leur seule raison d’exister étant de permettre de faire des procès.

NON aux brevets logiciels !

Il n’existe aucun doute sur le fait qu’une politique de l’innovation saine requiert une protection légale des réalisations intellectuelles. C’est pourquoi le logiciel est protégé par la loi sur les droits d’auteur. La loi sur les brevets, par contre, a peu à voir avec la protection. Au contraire, le droit des brevets met grandement en danger les vrais innovateurs parce que leurs créations indépendantes pourraient être attaquées par des racketteurs et des concurrents malveillants.
NON aux brevets logiciels!

⁽¹⁾ Remarque brevetée par plusieurs députés UMP qui ont voté pour Hadopi.
⁽²⁾ Leurs lobbies sont moins performants que ceux de l’industrie du disque, qui eux ont réussi à obtenir 70 ans de protection des droits patrimoniaux…
⁽³⁾ Des lobbies rôdent et la bataille n’est pas terminée.